Conserver votre Carte Verte: le permis de rentrer aux USA

Maud Poudat, avocat immigration USA, conserver votre carte verte, autorisation rentrer, reentry permit, visa SB1, carte verte, résident permanent, séjour prolongé à l'étrangerLorsque vous devenez Résident permanent (Lawful Permanent Résident -LPR), soit titulaire d’une Carte verte, vous avez l’obligation de maintenir votre résidence principale aux Etats-Unis. Cela signifie entre autres que vous n’êtes pas supposés rester hors du territoire américain pour une durée prolongée, à savoir plus de six mois par an.

Dans certains cas, votre situation peut cependant requérir que vous retourniez dans votre pays d’origine, ou que vous vous rendiez dans un autre pays, pour une durée supérieure à six mois… Les services d’immigration américains peuvent vous autoriser à conserver votre Carte verte, mais vous devez pour cela faire une demande d’autorisation de rentrée sur le territoire avant de le quitter, afin de maintenir votre statut de Résident permanent.

Lorsque vous obtenez votre Carte verte (Green Card), vous devenez un Résident permanent (Lawful Permanent Resident) des Etats-Unis jusqu’à ce que vous deveniez un citoyen américain ou que vous abandonniez ce statut. L’abandon de votre Résidence permanente peut être volontaire ou pas, du fait d’une décision de l’administration américaine.

La suspicion d’abandon apparaît si vous passez plus de six mois hors des Etats-Unis: rester hors du territoire pendant plus de six mois engendrera une présomption d’abandon de votre résidence dans le pays. Si vous passez plus de deux ans hors des Etats-Unis, les services d’immigration considéreront automatiquement que vous avez abandonné votre statut, et vous feront soit signer un Formulaire I-407 d’abandon volontaire de votre statut de Résident permanent, soit vous feront questionner par le U.S. Customs and Border Protection afin de déterminer si vous avez effectivement abandonné votre statut de Résident permanent. Dans le second cas, USCBP vous placera probablement en procédure d’expulsion afin de vous faire comparaître devant un juge en immigration, car seul un juge peut valider une telle décision.

Plus de 6 mois d’absence mais moins d’un an: prouver que vous avez l’intention de revenir et que vous maintenez cette volonté/ preuve de votre résidence et liens avec les Etats-Unis

Si vous restez hors des Etats-Unis pendant plus de six mois mais moins d’un an, conserver votre Carte verte peut requérir que vous démontriez que vous avez maintenu votre résidence permanente aux Etats-Unis, c’est-à-dire que vous n’avez pas l’intention d’abandonner votre statut de Résident permanent.

Pour cela, les preuves que vous pouvez apporter sont par exemple: la propriété de bien immobilier aux Etats-Unis et/ou y maintenir une adresse, le paiement de vos impôts, la possession de comptes en banque américains, l’entretien de relations avec des personnes présentes sur le territoire, accompagnées des preuves de ces contacts (échanges écrits, factures téléphoniques, etc).

Mais surtout, vous devez expliquer pourquoi vous avez dû rester hors du territoire américain aussi longtemps, et apporter des preuves des circonstances particulières qui vous y ont contraint(e). L’administration souhaite voir que les raisons de votre absence prolongée étaient indépendantes de votre volonté (par exemple, des raisons médicales, pour les besoin d’un emploi pour une entreprise américaine, etc). Par ailleurs, il vous faut démontrer que vous aviez l’intention de revenir au moment de votre départ, et que vous avez maintenu cette volonté tout du long de votre séjour hors du territoire.

Il est primordial d’avoir conscience que revenir aux Etats-Unis en tant que Résident permanent après une absence de plus de 6 mois implique un risque élevé pour votre Carte verte: même si vous apportez un grand nombre de preuves à l’appui de votre intention de maintenir votre résidence dans le pays, et que vous aviez une raison légitime de rester à l’étranger aussi longtemps, l’officier chargé des admissions sur le territoire pourra estimer que vous avez abandonné votre statut de Résident permanent.

Moins de deux ans d’absence: faire une demande de rentrée sur le territoire ou de visa SB-1 afin de conserver votre Carte verte

Lorsque vous anticipez que vous allez devoir rester hors des Etats-Unis pendant plus d’un an, il est recommandé de faire une demande de rentrée aux Etats-Unis afin de conserver votre Carte verte. Vous devez être physiquement aux Etats-Unis lorsque vous réalisez cette demande, mais vous pouvez la faire envoyer dans un Consulat américain à l’étranger. Une telle autorisation peut être délivrée pour une période allant jusqu’à deux ans renouvelables, et vous permet de rester à l’étranger sans éveiller la suspicion d’abandon de votre statut de Résident permanent.

Si vous n’avez pas fait de demande de rentrée avant de quitter le territoire, vous pouvez recommencer tout le processus de demande de Carte verte, ou faire une demande de Returning Resident Visa, ou Visa SB-1, auprès de l’ambassade américaine du pays dans lequel vous vous trouvez afin de conserver votre Carte verte. Le dossier de visa SB-1 requiert que vous démontriez par des preuves claires et convaincantes que vous n’avez pas abandonné votre statut de Résident permanent. Les critères retenus par les ambassades et consulats pour l’évaluation de votre demande sont disponibles sur les sites de ces dernières, dans l’onglet “visas” (par exemple, ici pour l’ambassade américaine en France).

Par ailleurs, il faut savoir que la limite d’un an hors du territoire ne s’applique pas aux époux(ses) des militaires ou agents gouvernementaux affectés à l’étranger.

Dans chacun des deux grandes catégories décrites ci-dessus, il faut enfin être conscient du fait qu’une absence du territoire américain pendant une durée supérieure à six mois dans une année donnée peut être un problème pour votre future demande de citoyenneté.

L’obtention de votre Carte verte peut prendre des années, voire des décennies dans certains cas. Je vois de nombreuses personnes perdre ce statut tant attendu parce qu’ils ne connaissent pas les réglementations régissant l’abandon du statut de Résident permanent. Ils sont le plus souvent surpris lorsque je leur explique qu’ils ne pourront pas le récupérer, malgré de longues batailles dans les Cours d’immigration…

Par conséquent, si vous êtes un Résident permanent et que vous devez vous absenter des Etats-Unis pour une durée prolongée, n’hésitez pas à nous contacter pour prendre rendez-vous afin de faire le point de vos options pour conserver votre Carte verte, et de leurs conséquences, avec notre avocate spécialisée en droit de l’immigration américain!

Related Posts