L’Agent de votre visa O-1: les fondamentaux

law office of maud poudat, avocat immigration US agent de votre visa O-1, artiste, académicien, droit immigration US En tant qu’individus hautement qualifié dans le domaine des sciences, de l’éducation, du commerce, du sport, de l’industrie cinématographique, ou que vous être un autre type d’artiste, vous pouvez prétendre au visa O-1 pour « les personnes aux compétences ou réalisations exceptionnelles ». Bien que la plupart des demandes de visas O-1 soient déposées par des employeurs traditionnels (quand la personne ne va exécuter qu’une tâche spécifique au bénéfice d’un employeur unique pendant toute la durée de son visa O-1), il peut arriver que vous veniez aux Etats-Unis pour réaliser plusieurs tâches pour plusieurs employeurs. Il est aussi possible que votre employeur ne réponde pas aux critères d’un employeur américain ayant la capacité de déposer une demande de visa O-1 à votre profit.

Qui peut être l’agent de votre visa O-1 ?

L’agent de votre visa O-1 peut être le représentant implanté aux Etats-Unis de votre employeur étranger, ou le représentant de plusieurs employeurs pour lesquels vous travaillerez lorsque vous serez sur le sol américain. Par exemple, cela sera le plus souvent le cas si vous êtes un artiste venant faire une tournée aux Etats-Unis, mais cela peut aussi être votre cas si vous êtes un académicien venant pour plusieurs conférences dans différents endroits. Dans ces cas, vous serez représenté par un « agent » : avoir un point de contact unique plus commode et moins onéreux qu’avoir à faire une de mande de visa pour chacun de vos employeurs aux Etats-Unis !

L’agent de votre visa O-1 peut être votre employeur, un représentant pour vous-même et votre employeur à la fois, ou une personne/entité autorisée par votre employeur à agir en leur nom en tant que leur agent.

L’agent de votre visa O-1 peut être une personne ou une organisation, mais dans les deux cas cette personne ou entité devra prouver qu’elle est une structure légalement autorisée et implantée aux Etats-Unis. Pour cela, vous devrez fournir aux services d’immigration des documents comme votre numéro d’imposition, la date de la création de l’entreprise, son revenu annuel, etc.

Par ailleurs, si votre agent déposer une demande de visa au nom d’employeurs multiples, cette personne ou entité devra prouver qu’il ou elle « fait des affaires en tant qu’agent ». La législation ne précise par les preuves permettant de démontrer ce point, mais l’attention sera portée sur la démonstration que cette personne/entité est autorisée à agir au nom de vos employeurs et en votre nom (voir ci-dessous).

Dans tous les cas, vous devez être très attentifs lors du choix de votre agent car cette personne ou entité sera responsable d’aspects majeurs de votre demande de visa et de votre séjour aux Etats-Unis.

Quelles sont les obligations de l’agent de votre visa O-1 ?

L’agent de votre visa O-1 sera le lien légal entre vous et vos employeurs, au regard du droit de l’immigration, elle sera donc responsable de vous pendant toute la durée de votre séjour aux Etats-Unis.  Par conséquent, l’agent de votre visa O-1 doit avoir l’intention en toute bonne foi de travailler avec vous conformément aux termes de votre contrat.

Formellement, vous devrez prouver qu’il existe un contrat entre vous et votre agent, qui agit en qualité d’employeur si c’est le cas. Le contrat doit décrire ce qui vous a été offert par votre agent et ce que vous avez accepté en retour en tant qu’employé. Bien qu’il soit conseillé de fournir un contrat officiel, un accord formel n’est pas requis par les services d’immigration américains : s’il n’y a eu qu’un accord verbal entre vous et votre agent, vous devrez néanmoins apporter la preuve de son existence.

L’agent de votre visa 0-1 sera également le demandeur pour votre pétition de travailleur non-immigrant (« Nonimmigrant Worker Petition » – I-129 Form). Cette demande doit être envoyée au moins 45 jours avant la date du début de vos/votre prestation(s), mais pas avant un an à l’avance. L’agent de votre visa 0-1 devra fournir aux services d’immigration américains votre itinéraire exact (ou préciser quels changements sont à envisager). Si vous êtes un artiste, des représentations complémentaires peuvent être ajoutées au cours de la période de validité de votre visa sans avoir à faire d’amendements à votre pétition.

Au regard du droit d’immigration américain, la qualification de l’agent de votre visa 0-1 prend fin avec le dernier événement prévu dans la demande de visa O-1 telle qu’elle a été validée par les services d’immigration.

Enfin, les personnes participant à la réalisation de vos représentations aux Etats-Unis peuvent vous y accompagner sous visa O-2, à condition de démontrer qu’ils sont nécessaires pour le bon déroulement de ces prestations et qu’il existe une participation continue entre vous et chacune de ces personnes. Ces candidats au visa O-2 seront également sponsorisés par l’agent de votre visa O-1 sous les mêmes conditions de l’accord qui vous unit à lui ou elle.

La demande de visa O-1 est fastidieuse et sera examinée en détails par les services d’immigration américains. Compte tenu de l’importance des enjeux de ces demandes, nous vous recommandons fortement de demander conseil et assistance à un avocat expérimenté en droit de l’immigration.

 

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