Un ressortissant étranger peut obtenir la résidence permanente, ou Carte Verte, par son emploi (Visas de différentes catégories de préférence : EB-1, EB-2, EB-3, et EB-4).
Bien que pour les cas d’immigration relevant de certaines catégories la requête peut être déposée par l’intéressé lui-même, en règle générale tout candidat à l’immigration doit bénéficier d’une requête déposée par une entreprise américaine.
Le représentant de l’entreprise américaine devra déposer une demande pour le travailleur étranger avant de l’employer, que cette personne réside hors des Etats-Unis ou pas. Par ailleurs, dans certains cas, la résidence permanente peut être accordée au titulaire d’un visa non-immigrant si cette personne est sponsorisée par une entreprise américaine, conformément à la doctrine de double intention (« dual intent doctrine »).

A. Carte Verte via sponsorship par l’employeur

Dans la plupart des cas, un travailleur étranger devra être sponsorisé par une compagnie américaine, ce qui signifie que le représentant de la société va déposer le dossier pour ce travailleur avant de l’engager, et devra également obtenir un Certificat de travail (« Labor Certification ») de la part du Department of Labor (sauf dans certains cas répondant aux critères d’une exemption, ou « National Interest Waiver »).

1. Carte verte via un emploi soumis à Certification

Les candidats doivent répondre à aux critères propres à chaque catégorie de visa tels qu’énumérés ci-dessous afin de se voir octroyer une carte verte ou un visa immigrant.

Pour obtenir le visa immigrant envisagé, le candidat doit répondre aux critères spécifiques à chaque catégorie en plus des critères communs suivants :

  • Etre titulaire d’une offre d’emploi de la part d’une société basée aux Etats-Unis.carte verte par l'emploi
  • Obtenir la Labor Certification : les sociétés américaines souhaitant employer un ressortissant étranger via un visa immigrant devront soumettre une demande et obtenir la Labor Certification de la part du Department of Labor (Ministère du Travail). Pour obtenir la validation de cette demande, la société doit démontrer qu’elle n’a pas trouvé de citoyen américain, résident permanent, ou autre ayant droit remplissant les critères recherchés pour l’emploi considéré.
  • Ne pas avoir d’antécédent judiciaires rendant le candidat inéligible à un visa immigrant, ni d’antécédent de fraude, de fausse déclaration, ou toute autre action répréhensible. Si elle se trouve dans ce cas, la personne peut cependant faire une demande de pardon (« waiver of grounds of inadmissibility »).
  • Un visa doit être disponible dans la catégorie envisagée.

La disponibilité des visas :
Pour l’attribution de ces visas immigrants pour les travailleurs, le Department of State s’appuie sur un système de catégories de préférence qui détermine si un visa est disponible pour le travailleur. Ce système fonctionne par date de priorité, qui est celle à laquelle le dossier de demande de Labor Certification ou de visa est reçu par les services adéquats (la date de réception du premier des deux est retenue). Le Bulletin du Department of State, mis à jour tous les mois, attribue des visas immigrant par date de priorité, déterminée en fonction de chaque catégorie et par région du monde (Mexique, Inde, Chine, Philippines, et les autres pays éligibles).

Les visas immigrants obtenus via l’emploi sont les suivants :

EB-2 : Advanced Degree (Diplôme de haut niveau)
Le EB-2, visa basé sur l’emploi de seconde catégorie de préférence, est accordé aux personnes titulaires d’un Doctorat ou Master délivré par une institution américaine ou leurs équivalents étrangers, ou encore titulaires d’un Bachelor’s Degree –Licence en Europe (ou son équivalent), suivi d’au moins cinq années d’expérience professionnelle évolutive dans ce domaine.

EB-2 : Exceptional ability (Compétences exceptionnelles)
Pour être éligible au EB-2 visa de seconde catégorie de préférence pour individus aux compétences exceptionnelles, l’individu doit démontrer qu’il ou elle possède de telles compétences dans les sciences, l’art ou le business.
Le dossier de demande de visa doit comporter au moins 3 des éléments suivants :

  • Un diplôme, certificat ou équivalent d’une école, université ou autre institution, dans le même domaine de compétences exceptionnelles que celui de la demande de visa
  • Au minimum 10 ans d’expérience à temps complet dans ce domaine
  • Si exigé, être titulaire de la licence ou certification autorisant à pratiquer la profession ou l’activité considérée
  • Prétendre à un haut salaire ou autre type de rémunération, ce qui démontre le caractère exceptionnel des compétences du candidat
  • Etre membre d’associations de professionnels du domaine considéré
  • Reconnaissance des accomplissements professionnels et contributions significatives dans le domaine considéré

EB-3 Professional Worker (Travailleur professionnel)
Pour être éligible au EB-3 visa de troisième catégorie de préférence pour travailleurs professionnels, le candidat doit montrer que l’emploi considéré nécessite au minimum un Baccalauréat américain ou son équivalent étranger, et qu’il est membre de la profession considérée.

EB-3 : Skilled Worker (Travailleur qualifié)
Pour être éligible au EB-3 visa de troisième catégorie de préférence pour travailleurs qualifiés, le candidat doit démontrer qu’il possède au moins deux ans d’expérience ou de formation dans le domaine considéré.

EB-3 : Unskilled worker (Travailleur non qualifié)
Pour être éligible au EB-3 visa de troisième catégorie de préférence pour travailleurs non qualifié (ou autres travailleurs), le candidat doit démontrer qu’il ou elle fournira un travail non qualifié requérant moins de deux ans de formation ou expérience, mais pas un travail de nature temporaire ou saisonnière.

EB-4 : Special categories of Job (Categories specials d’emplois)
Les catégories de personnes ci-dessous sont éligibles au EB-4 visa de quatrième catégorie de préférence :
– Membres des forces armées
– Traducteur Afghan ou Irakien
– Journaliste TV ou radio
– Employé d’une organisation internationale
– Irakien ou Afghan qui a aidé le gouvernement américain
– OTAN-6 retraités ou famille proche d’un OTAN-6 employé décédé
– Employé de la Zone du Canal de Panama
– Médecin (catégorie bénéficiant du National Interest Waiver)
– Religieux

2. Carte verte via un emploi non soumis à Certification

EB-1 : Executive or Manager (cadre ou manager)
Pour remplir les critères du visa immigrant EB-1 pour cadres et managers, le candidat doit avoir été employé hors des Etats-Unis par l’entreprise qui le sponsorise pendant au moins une année sur les trois précédant le dépôt de dossier, et doit être envoyé aux Etats-Unis pour travailler pour cette même entreprise.

EB-1 : Outstanding Professor or Researcher (professeur ou chercheur exceptionnel)
Le visa de travail EB-1 de première catégorie de préférence pour les professeurs ou chercheurs exceptionnels requiert une reconnaissance internationale de son accomplissement professionnel dans un domaine d’études spécifique.
Le candidat doit justifier d’au moins trois années d’expérience dans l’enseignement ou la recherche dans ce domaine, et doit chercher à venir aux Etats-Unis dans le but d’être titularisé ou donner des cours menant à une titularisation au sein d’une université ou d’une autre institution d’éducation secondaire.

EB-2: Exceptional Ability with National Interest Waiver (competences exceptionnelles non soumis à Labor Certification)
Le visa de travail EB-2 de seconde catégorie de préférence est octroyé aux personnes titulaires d’un Master américain ou son équivalent étranger, ou titulaires d’un Bachelor’s Degree ou son équivalent étranger (Licence en Europe), et justifier d’une expérience évolutive de cinq ans dans le domaine du diplôme.

Avec le dossier de visa EB-2, le candidat peut demander à bénéficier du National Interest Waiver, permettant à l’organisme qui le sponsorise d’obtenir une dérogation à l’obligation d’obtention du Certificat de travail (Labor Certification), s’il remplit les conditions suivantes :

  • Démontrer que le candidat va travailler aux Etats-Unis dans un domaine présentant un grand intérêt intrinsèque
  • Démontrer que le spectre d’impact du travail du candidat est national
  • Démontrer que l’accord de la dérogation à l’obligation de Certificat de travail servira l’intérêt national américain

B. Carte Verte par auto-sponsorship

Le visa EB-1 est un visa immigrant accordé aux professionnels justifiant de compétences exceptionnelles sans qu’ils aient besoin d’être sponsorisés par un employeur américain.
Cette catégorie est réservée aux personnes qui sont reconnues comme parmi les meilleures de leur domaine : les candidats parvenant à démontrer une compétence exceptionnelle dans les sciences, arts, éducation, business ou sport peuvent obtenir un visa immigrant EB-1, qui est l’équivalent de la Carte Verte.

Pour remplir les critères de compétence exceptionnelle, le candidat devra démontrer son accomplissement dans sa spécialité à travers de nombreux documents et preuves de reconnaissance.
Cette personne devra démontrer qu’il ou elle a reçu un prix reconnu internationalement, comme par exemple un Prix Nobel, ou qu’il ou elle remplit au moins trois des critères suivants :

  • Attribution d’un autre prix de moindre reconnaissance nationale ou internationale, ou une récompense pour excellence dans le domaine de compétence
  • Etre membre d’une association requérant un accomplissement exceptionnel de la part de ses membres, sélectionnés par des experts reconnus de manière nationale ou internationale
  • Publication d’articles dans des revues spécialisées ou média majeur/de large audience sur le candidat en lien avec son travail dans son domaine de compétence
  • Participation à un panel d’experts ou à un jury évaluant le travail d’autres personnes dans le domaine de compétence ou dans la même spécialité
  • Contributions scientifiques, académiques ou commerciales originales de résonance majeure
  • Etre l’auteur d’articles académiques paru dans des journaux spécialisés ou autre média majeur/de large audience
  • Exposition des travaux artistiques du candidat dans des galeries ou lors d’événements
  • Avoir joué un rôle majeur au sein d’une organisation reconnue
  • Avoir un haut salaire ou autre rétribution par rapport aux autres personnes opérant dans le même domaine
  • Justifier de succès dans les arts du spectacle

C. Demande pour le titulaire d’un visa non-immigrant : le concept de Dual Intent

Dans certains cas, la résidence permanente, ou Carte Verte, peut être accordée même si le ressortissant étranger est porteur d’un visa non-immigrant.

La doctrine de la double intention (« dual intent doctrine ») est un concept du droit de l’immigration américain selon lequel certains titulaires de visas non-immigrant sont autorisés à candidater pour une Carte Verte. Cette doctrine ouvre une exception au principe juridique selon lequel les porteurs de visas non-immigrants ne sont pas autorisés à demander la résidence permanente, et en vertu duquel leur visa peut être révoqué ou refusé s’il est démontré qu’ils avaient une intention immigrante lorsqu’ils sont entrés sur le territoire américain.

De plus, ce concept autorise certains ressortissants étrangers ayant un statut non-immigrant à le maintenir lors du processus de demande de résidence permanente ou de visa immigrant. Les catégories suivantes de visas non-immigrants permettent de se prévaloir de la doctrine de double intention :

  • H1-B : individus ayant une activité spécialisée
  • L : transferts internes à une société
  • O-1 : individus ayant des compétences exceptionnelles ou accomplissements
  • P-1 : sportifs de hauts niveau individuels ou en équipe, ou membres d’une troupe de spectacle

D’autres visas admettent d’une certaine manière l’application de la doctrine de double intention, comme les visas investisseurs (E-1/E-2). La règlementation indique qu’une candidature pour une admission initiale, un changement de statut ou une extension de visa dans la classification E ne soit pas refusée uniquement sur le fondement de l’existence d’une demande approuvée de certification de travail permanente approuvée, ou une demande –en cours ou acceptée- de visa immigrant.
Cependant, les candidats aux visas E doivent dans ce cas prouver qu’ils ont l’intention de quitter les Etats-Unis à l’issue de leur statut E, et qu’ils ne resteront pas sur le territoire américain en demandant un ajustement de statut, ou sans aucun statut légal.

D. Procédure

Les entreprises cherchant à employer un ressortissant étranger peuvent chercher à obtenir les visas immigrants cités ci-dessus à travers deux types de procédures : la procédure consulaire ou l’ajustement de statut.

Si le futur employé réside hors des Etats-Unis, au moment où le dossier de demande de visa est envoyé, cette personne devra passer par la procédure consulaire, qui consiste dans les deux étapes suivantes.

La première étape consiste dans l’envoi d’une demande pour travailleur étranger (« Petition for Alien Worker ») auprès des services d’immigration américains (United States Citizenship and Immigration Services – USCIS) par l’employeur ou le travailleur qui s’auto-sponsorise. Dns le cas d’une demande faite par l’employeur, l’entreprise sponsorisant le travailleur doit démontrer qu’elle a les moyens de lui verser un salaire correspondant à celui déterminé lors du processus de Labor Certification, ainsi que l’adéquation entre les compétences du candidat et le poste envisagé. Une fois approuvée, la demande sera transférée au National Visa Center (NVC) pour la suite du processus.

La seconde étape consiste dans le règlement des frais administratifs et l’envoi de tous les documents nécessaires au NVC, qui transmet le dossier au consulat américain approprié en vue de l’entretien avec le candidat.

Si le futur employé est déjà aux Etats-Unis lors de la demande, il peut dans certains cas être éligible à l’ajustement de statut à travers la demande approuvée ou en cours pour travailleur étranger (« Petition for Alien Worker »), en fonction de la disponibilité du visa considéré. Dans ce cas, une fois la demande approuvée et lorsqu’un visa est disponible, le candidat peut déposer une demande de résidence permanente –ou ajustement de statut. L’ajustement de statut pour travailleurs étrangers ne sera pas octroyé aux individus hors statut légal sauf s’ils répondent aux exceptions énumérées dans la section 245 (k) de l’Immigrant and Nationality Act –code de l’immigration américain (être hors statut légal depuis moins de 6 mois).