Un investisseur étranger peut obtenir la résidence permanente en investissant dans un business implanté aux Etats-Unis un montant de 1 million de dollars ou 500 000 dollars si le business est situé dans une région rurale ou à fort taux de chômage.
Les critères d’éligibilité sont :carte verte investissement EB5 USA immigration

  • L’investissement doit aller à une nouvelle entreprise commerciale (mais cela peut être un business préexistant) ;
  • Les fonds investis doivent appartenir à l’individu, mais peuvent être un cadeau, à partir du moment où les taxes éventuellement applicables à ce cadeau sont payées ;
  • Le business doit avoir été créé après le 29 novembre 1990, ou l’investissement doit modifier substantiellement l’ancien business ;
  • Créer un emploi à plein temps pour au moins 10 personnes qualifiées –mais aucune création d’emploi directe n’est requise si l’investissement est réalisé via un Regional Center (voir ci-dessous).

Regional Center

USCIS a créé le programme pilote d’investissement EB-5 par lequel 3000 visas immigrants sont réservés pour ceux qui investissent 500 000$ dans un Regional Center. Ces Centres sont définis comme « toute entité économique, privée ou publique, qui est impliquée dans la promotion de la croissance économique, incluant l’augmentation de le ventes à l’export, améliore la productivité régionale, crée des emplois, ou augmente l’investissement national.

L’investissement à travers les Regional Centers offrent les avantages suivants :

  • Investissement passif de 500 000$ dans une région-cible pour l’emlpoi (« Targeted Employment Area ») à l’aide d’un Regional Center
  • L’investisseur peut être un associé commanditaire (« limited partner ») sans obligation de gestion au quotidien (idéal pour les retraités ou inactifs)
  • Les projets sont approuvés par USCIS en amont, par conséquent les investisseurs n’ont pas à présenter de business plan par exemple
  • Les investisseurs peuvent vivre n’importe où aux Etats-Unis
  • Il n’y a pas d’obligation de prouver la création directe d’emploi mais uniquement la création indirecte à travers l’investissement réalisé auprès du Regional Center

Procédure

Un investisseur EB-5 obtient une résidence conditionnelle de deux ans lorsque sa demande de travailleur étranger (« Petition for Alien Entrepreneur ») est acceptée par USCIS. En s’appuyant cette approbation, l’investisseur peut demander l’ajustement de statut s’il est aux Etats-Unis, ou un visa immigrant s’il est à l’étranger. Avant l’expiration de cette résidence conditionnelle, l’investisseur étranger doit présenter une autre demander à USCIS pour obtenir la résidence à vie, qui est un processus par lequel il doit confirmer que l’investissement requis a été réalisé et que 10 emplois ont été créés (selon si l’investissement a été fait avec l’aide d’un Regional Center).