La citoyenneté américaine peut être octroyée automatiquement à la naissance aux personnes nées sur le territoire américain (droit du sol) ou dont au moins un des parents est citoyen américain (droit du sang). Un enfant de moins de 18 ans peut également obtenir la citoyenneté lorsqu’au moins un de ses parents est naturalisé américain.

I. La citoyenneté automatique à la naissance

Un enfant né hors des Etats-Unis d’au moins un parent américain peut se faire reconnaitre comme étant un citoyen américain dès sa naissance. Il faut cependant savoir que les lois ont évolué au cours des années, il vous est donc recommandé de vous renseigner auprès d’un avocat en droit de l’immigration expérimenté pour savoir si cet enfant remplit les critères de citoyenneté par la naissance.

A. Naissance dans le cadre d’un mariage

1) Enfant né de deux parents américains

Un enfant né hors des Etats-Unis ou des territoires qui leurs sont administrativement rattachés acquiert la citoyenneté américaine à la naissance si:

  • Les deux parents ont la citoyenneté américaine, et
  • Au moins un des parents a résidé aux Etats-Unis ou un de ses territoires.

2) Enfant ayant un de ses parents de citoyenneté américaine et un parent ayant la nationalité américaine

Maud poudat avocat immigration USAIl existe une différence en droit américain entre être citoyen américain (U.S. Citizen) et être de nationalité américaine (U.S. National). En effet, et bien qu’il n’y ait pas de distinction entre ces deux statuts sur les passeports, un individu peut par exemple acquérir la citoyenneté américain alors que la nationalité est acquise dès la naissance.
Sachant cela, un enfant né hors des Etats-Unis ou des territoires qui leurs sont administrativement rattachés acquiert la citoyenneté américaine à la naissance si:

  • Un des parents est citoyen américain et l’autre parent a la nationalité américaine ; et
  • Le parent citoyen américain a été physiquement présent aux Etats-Unis ou dans un de ses territoires pendant une période continue d’un an.

3) Enfant ayant un parent citoyen américain et un parent d’une autre nationalité

Un enfant né hors des Etats-Unis ou des territoires qui leurs sont administrativement rattachés acquiert la citoyenneté américaine à la naissance si:

  • Un des parents est un citoyen américain et l’autre parent est d’une autre nationalité ; et
  • Le parent citoyen américain a été physiquement présent aux Etats-Unis pendant au moins 5 ans, dont au moins deux ans après ses 14 ans.

Le temps passé hors du territoire américain compte comme tel si le parent citoyen américain:

  • Etait en service dans l’armée américaine avec de bons états de service ;
  • Employé par le gouvernement américain ou un organisme ouvrant droit ;
  • Ou en tant qu’enfant non marié d’une personne répondant à ces critères.

4) Enfant né d’une mère citoyenne américaine et de père d’une autre nationalité

Un enfant né hors des Etats-Unis ou des territoires qui leurs sont administrativement rattachés acquiert la citoyenneté américaine à la naissance si:

  • L’enfant est né avant midi (heure de New York) le 24 mai 1934 ;
  • Le père de l’enfant est ressortissant étranger ;
  • La mère de l’enfant était citoyenne américaine au moment de la naissance de l’enfant ; et
  • La mère de l’enfant résidait aux Etats-Unis avant la naissance de l’enfant.

B. Naissance hors mariage

1) Enfant ayant un père citoyen américain

Un enfant né hors liens du mariage d’un père citoyen américain et d’une mère d’une autre nationalité, et dont la naissance a lieu hors des Etats-Unis ou des territoires qui leurs sont administrativement rattachés, acquiert la citoyenneté américaine à la naissance si:

  • Un lien du sang entre le père et l’enfant est établi au moyen de preuves tangibles;
  • Le père de l’enfant était citoyen américain au moment de la naissance de l’enfant;
  • Le père de l’enfant a accepté par écrit de subvenir aux besoins de l’enfant jusqu’à son 18ème anniversaire (sauf s’il est décédé);
  • L’enfant a été reconnu légalement au regard de la loi de son pays de résidence ou domicile;
  • Le père de l’enfant reconnait par écrit et sous serment la paternité de cet enfant ; ou
  • La paternité de l’enfant est établie par le jugement d’une Cour compétente en la matière.

De plus, le critère de résidence ou de présence physique énoncé dans le Immigration and Nationalty Act (INA) num. 301 s’applique aux enfants nés hors liens du mariage se prévalant de la citoyenneté américaine par leur père.

2) Enfant ayant une mère citoyenne américaine

Un enfant né hors liens du mariage d’une mère citoyenne américaine, et dont la naissance a lieu hors des Etats-Unis ou des territoires qui leurs sont administrativement rattachés, acquiert la citoyenneté américaine à la naissance si:

  • L’enfant est né après le 23 décembre 1952;
  • La mère de l’enfant était citoyenne américaine au moment de la naissance de l’enfant ; et
  • La mère de l’enfant a été physiquement présente aux Etats-Unis ou un de ses territoires pendant une durée continue d’un an avant la naissance de l’enfant.

C. Demande de certificat de citoyenneté

Une personne née hors des Etats-Unis ayant acquis la citoyenneté américaine à la naissance n’a pas besoin de demander un certificat de nationalité. Toutefois, si cette personne souhaite une preuve de ce statut, elle peut soumettre cette demande auprès des services d’immigration américains (USCIS). Cette personne peut aussi faire une demande de passeport auprès du Department of State, ce qui sert de preuve de sa nationalité américaine.

Un individu âgé de plus de 18 ans peut soumettre une demande de certificat de citoyenneté. Mais si la demande est pour un enfant âgé de moins de 18 ans, la demande doit être faite par le parent citoyen américain de cet enfant, ou par son gardien légal.

Lorsque la demande de certificat de citoyenneté a été validée et que l’individu concerné a prêté serment d’allégeance à la Constitution américaine (« Oath of Allegiance »), les services d’immigration délivrent une preuve de citoyenneté américaine sous la forme d’un certificat.

 

II. La citoyenneté automatique après la naissance

Un enfant âgé de moins de 18 ans qui n’est pas né aux Etats-Unis mais dont au moins un des parents est citoyen américain peut obtenir la citoyenneté s’il ou elle remplit les critères ci-dessous.

Pour un enfant résidant aux Etats-Unis au moment de la demande:

  • Avoir moins de 18 ans
  • Etre un résident permanent (carte verte)
  • Au moins un de ses parents est citoyen américain pas la naissance ou par naturalisation
  • Habiter aux Etats-Unis sous la responsabilité légale du parent citoyen américain
  • Pour les enfants adoptés, satisfaire les critères énoncés par l’Immigration and Nationalty Act (INA)
  • Pour les enfants nés hors mariage, avoir été reconnu alors qu’il ou elle avait moins de 16 ans et qu’il ou elle est sous la responsabilité légale du parent citoyen américain.

Pour un enfant ne résidant pas aux Etats-Unis au moment de la demande:

  • Avoir moins de 18 ans
  • Etre sous la responsabilité légale ou physique du parent citoyen américain (ou, si le parent citoyen est décédé, d’une personne ne s’opposant pas à la demande de citoyenneté)
  • L’enfant est présent temporairement aux Etats-Unis sous un statut légal, après être entré légalement sur le territoire
  • Au moins un des parents est citoyen américain ou, en cas de décès, était citoyen américain au moment du décès
  • Le parent citoyen américain, ou son propre parent citoyen américain, a été physiquement présent aux Etats-Unis ou un de ses territoires pendant au moins cinq ans (en cas de décès, au moment de la mort), dont au moins deux après ses 14 ans
  • Pour les enfants adoptés, satisfaire les critères énoncés par l’Immigration and Nationalty Act (INA)

Le droit de l’immigration américain est complexe en ce qui concerne les règles de naturalisation, et requiert l’expertise d’un avocat spécialisé en immigration pour déterminer si vous ou un autre membre de votre famille peut obtenir la citoyenneté par la naissance ou la filiation (par un parent ou même un grand-parent américain).