Circonstances de détention

Il arrive qu’un individu soit le sujet de détention par les forces de police américaines suite à une infraction, sans que son statut d’immigration soit évoqué lors de la procédure. Cependant, certaines arrestations criminelles peuvent être suivies d’un mandat d’arrêt émis par les services de l’ordre en matière d’immigration (« Immigration and Customs Enforcement –ICE ») en raison de la nature des infractions commises.

detention surveillance Maud poudat avocat immigration USAIl peut également arriver qu’un individu soit détenu par les services d’immigration après avoir été condamné au pénal (même plusieurs années après cette condamnation) lorsqu’il apparait que la personne était en situation irrégulière au moment des faits ou a commis un acte passible d’expulsion (par exemple fraude au mariage, fausse déclaration…). Il est aussi possible d’être placé en détention par les services de contrôle aux frontières (« Customs and Border Protection –CBP ») lors d’une tentative d’entrée sur le territoire ou après un report de contrôle.

Ces agences gouvernementales ont un pouvoir de décision discrétionnaire quant au placement en détention. Elles peuvent estimer que cette mesure n’est pas nécessaire ou souhaitable, et placer la personne sous liberté surveillée voire le libérer sur parole.

Lorsque le ressortissant étranger est placé en détention, il ou elle peut faire appel à un avocat en immigration afin de tenter de faire lever cette mesure. Cependant, lorsqu’ils le peuvent, les services d’immigration transfèrent souvent l’individu dans un centre spécialisé en attendant qu’il ou elle comparaisse devant un juge en immigration.
Si l’individu est éligible, il est possible de demander la tenue d’une audition afin d’obtenir une libération sous caution pour la durée de la procédure. Dans certains cas, la détention est obligatoire (c’est le cas pour la plupart des condamnations criminelles), le ressortissant étranger ne peut alors pas prétendre à une libération sous caution, et devra rester en détention pendant la durée de la procédure.