IMMIGRATION PAR LA FAMILLE

Les services d’immigration ne prennent en compte que le mariage légal du pays dans lequel les époux se sont mariés, les unions civiles ne sont donc pas reconnues.

Oui vous le pouvez. Cependant, vous devrez démontrer que 1) votre époux(se) est domicilié(e) aux Etats-Unis, et 2) a suffisamment de revenus pour subvenir à vos besoins et éventuellement à ceux de vos enfants. Souvent, afin de remplir la condition de domicile, l’époux citoyen américain part en premier se réinstaller aux Etats-Unis, et y trouve un logement. De la même manière, la condition de revenu minimum est le plus souvent remplie grâce à l’emploi que l’époux citoyen américain occupe après être revenus aux Etats-Unis. Cependant, il arrive souvent que l’époux américain n’ait pas déclaré ses impôts sur le revenu aux Etats-Unis lorsqu’il résidait à l’étranger. Le couple aura dans ce cas besoin de trouver un sponsor, sauf si le couple possède des biens immobiliers ou de l’épargne.

Non, dès que vous êtes mariés, vous pouvez déposer un dossier d’ajustement de statut en tant qu’époux au lieu de le faire sur la base du visa fiancé approuvé.

Cela n’est pas recommandé, parce que vous viendrez probablement dans ce cas avec un visa non-immigrant (B1/B2, ESTA, ect.), alors qu’une demande démontrant clairement votre intention immigrante est en cours de traitement. Non seulement vous pouvez vous faire refuser votre visa mais vous risquez également d’être renvoyé dans votre pays d’origine lorsque vous tenterez d’entrer aux Etats-Unis. Par ailleurs, même si vous êtes parvenu à entrer aux Etats-Unis, il faut que vous soyez en statut légal pour obtenir votre carte verte (sauf si vous êtes l’époux, le parent ou l’enfant mineur d’un citoyen américain).

Vous pouvez rester aux Etats-Unis tout en faisant votre demande de carte verte si vous parvenez à renverser la présomption selon laquelle cette demande prouve une intention immigrante lorsque vous êtes entré(e) sur le territoire. En effet, dans les cas où une demande de carte verte est formulée dans les 30 jours suivant l’entrée aux Etats-Unis, il y a une présomption de mauvaise foi sur le fait que vous soyez entré(e) sans intention immigrante. A l’opposé, si vous attendez 60 jours après votre entrée sur le territoire pour déposer votre demande de carte verte, vous bénéficierez d’une présomption de bonne foi sur votre intention lors de votre venue sous un visa non-immigrant ou un ESTA.
Bien qu’un membre de la famille proche d’un citoyen américain déposant une demande de carte verte ne puisse pas se la voir refuser uniquement sur la base de cette intention, cela fait partie des éléments que les services d’immigration prendront en compte lorsqu’ils statueront sur votre dossier.

VISAS INVESTISSEUR

La loi n’indique pas de montant d’investissement minimum pour l’obtention d’un visa investisseur. Ce montant varie en fonction du type d’activité envisagée (services ou vente de biens par exemple), si vous créez un business ou si vous rachetez un commerce existant, mais aussi en fonction du lieu de son implantation et de l’ambassade américaine auprès de laquelle vous déposez votre dossier de demande de visa E2.

Cela dépend du type d’activité que vous envisagez. S’il s’agit d’une entreprise spécialisée dans les services, alors racheter une entreprise préexistante peut être difficile, alors que si vous pensez à investir dans un magasin par exemple, vous trouverez plus facilement des commerces à racheter. Par ailleurs, le rachat d’une entreprise préexistante est souvent plus confortable lors du processus de changement de propriétaire et d’obtention du visa E2, car le business continuera normalement à générer des profits lors des démarches.

Par principe, le visa E2 ne mène pas à la carte verte, sauf si un million de dollars provenant de fonds personnels a été investi dans l’entreprise, et que l’investisseur peut démontrer que son activité va générer la création de 10 emplois dans les deux années suivant le dépôt de son dossier de carte verte. Pour davantage d’informations sur les critères d’éligibilité, consultez nos pages consacrées à la carte verte.

Cela dépend de votre type d’activité. Si votre entreprise est de taille restreinte, vous n’avez le plus souvent pas besoin d’employés. Cependant, il est attendu que vous en embauchiez pour montrer que votre activité profite à l’économie américaine : c’est un des facteurs majeurs pris en compte par les services d’immigration lors de l’examen de votre demande de renouvellement de visa E2.

VISAS DE TRAVAIL

Plusieurs critères seront pris en compte lors de l’examen de votre demande de renouvellement de votre visa E2, comme le nombre d’employés de votre entreprise, s’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, le montant de leur salaire, si vous faites appel à des entrepreneurs indépendants, si les profits générés par l’activité sont suffisants pour faire vivre le porteur du visa investisseur et sa famille, et globalement si votre entreprise contribue à l’économie américaine.

Dans la plupart des cas, vous devrez investir au minimum $500 000 dans un projet géré par un centre régional (« Regional center »), ou investir environ $1 000 000 dans votre propre entreprise. Dans le second cas, vous devrez également démontrer que vous prévoyez de créer 10 emplois à temps plein dans les deux années suivant votre demande de carte verte. Pour davantage d’informations sur cette possibilité, consultez nos pages consacrées aux visas investisseurs.

Les cabinets d’avocats ne sont pas là pour trouver un employeur pour vous sponsoriser. Vous devez soit trouver une offre d’emploi par un agence spécialisée soit par vous-même.

Bien que les options soient plus limitées, vous pouvez prétendre à de nombreux autres types de visas de travail si vous n’avez pas de diplôme équivalent au Bachelor’s degree. Vous pouvez par exemple venir avec visa J1 en tant que stagiaire pour une durée allant jusqu’à 18 mois, si vous trouvez une entreprise prête à vous sponsoriser qui remplisse les critères d’éligibilité. Il existe des agences qui sont spécialisées dans le placement des personnes éligibles aux visas J1, H2B ou encore H3. Par ailleurs, les visas pour compétences exceptionnelles (visa O1) et artistes (visa P) n’ont pas de critère de niveau d’études.

Le délai varie en fonction du visa demandé et du type de processus que vous choisissez. Dans la plupart des cas, il est possible de faire une demande de processus accéléré, ce qui permet d’obtenir une décision sur votre dossier dans les 15 jours suivant son dépôt, alors que le délai habituel peut prendre jusqu’à plusieurs mois. Par ailleurs, pour une demande de visa H1B, le dossier doit être envoyé le 1er avril, mais vous ne pourrez pas commencer à travailler pour votre employeur avant le 1er octobre de la même année, même si votre demande est approuvée (sauf si votre employeur fait partie des exceptions à cette règle). Une fois que la demande de votre employeur a été approuvée, vous devrez dans la plupart des cas procéder à la demande de visa auprès de l’ambassade ou du consulat américain de votre lieu de résidence, ce qui peut prendre plusieurs semaines. Enfin, une vérification d’antécédents judiciaires peut retarder la délivrance de votre visa.

CARTE VERTE

Vous ne pouvez pas commencer à travailler avant d’avoir obtenu la validation de votre demande par les services d’immigration. L’employeur potentiel va d’abord devoir faire une demande en votre nom, après avoir décidé quel type de visa correspond le mieux à votre situation, et s’il ou elle souhaite investir dans ce processus (frais d’avocat, frais de dossier, salaire, etc.). Si vous êtes déjà légalement présent sur le territoire américain, l’employeur peut faire une demande de changement de statut pour qu’il soit mis en conformité avec votre nouvel emploi, si cette option est possible dans votre cas. Sinon la demande devra être traitée via un consulat ou une ambassade américaine à l’étranger.

Non, un visa touriste ou un ESTA ne vous permettent pas de chercher emploi. Vous devez chercher un employeur à partir de l’étranger et/ou engager un recruteur pour vous assister dans votre démarche.

Certain visas non-immigrant peuvent être renouvelés indéfiniment. Cependant un visa n’est pas l’équivalent d’une carte verte, il cesse d’être valide lorsque la raison pour laquelle il vous a été délivré cesse d’exister (travail, tourisme, formation, diriger une entreprise, etc.). Certains visas vous permettent de déposer un dossier de carte verte alors que vous êtes employé sous ce visa au moment du dépôt de dossier (H1B, L1).

Si votre époux ne souhaite pas faire la demande de résidence permanente pour vous, il ne vous sera pas possible de l’obtenir, sauf en cas de circonstances exceptionnelles telles que des mauvais traitements. Sachez que, si c’est votre cas, notre cabinet peut vous aider dans la constitution d’un dossier « VAWA » (Violence Against Women Act).

CITOYENNETE/NATURALISATION

Pour demander la levée de la résidence conditionnelle, et donc obtenir une carte de résident permanent définitive, il faut que vous viviez toujours de manière matrimoniale avec votre époux. Si ce n’est pas le cas, vous devez être officiellement divorcés, et faire une demande de dérogation (« waiver ») à l’obligation de demande commune de levée de résidence conditionnelle. Il existe par ailleurs d’autres exceptions à ce critère de vie commune, comme être victime de mauvais traitements de la part de l’époux(se) citoyen(ne) américain(e).

Oui, il est même recommandé de déposer deux dossiers si vous voulez optimiser vos chances d’être sélectionnés pour la Diversity Lottery, à condition que les deux époux remplissent les critères de sélection (pays de nationalité, niveau d’études / expérience professionnelle).

Les délais varient en fonction de la catégorie dans laquelle vous faite votre demande de carte verte (EB1, EB2 ou EB3). Le visa EB1 vous permet en général de déposer une demande de travailleur immigrant en même temps que votre demande de carte verte, alors que l’obtention d’un visa EB2 (sauf pour les catégories de « national interest waiver ») ou EB3 nécessitent la validation de la certification de travail préalablement à l’obtention du visa (« Labor certification »), or cela peut prendre plusieurs mois.
Un audit de la certification de travail va également ralentir le processus, ainsi que l’attente d’un visa disponible dans votre catégorie. Vous pouvez d’ores et déjà vous renseigner sur cette disponibilité en consultant le visa bulletin (la disponibilité est définie en fonction de votre date de priorité, qui est celle du dépôt de demande de certification de travail ou de la demande pour travailleur immigrant).

Il faut savoir que la carte verte contient des obligations comme celle de résider aux Etats-Unis pendant une durée minimale. Il est recommandé de ne pas voyager hors des Etats-Unis pendant plus de 6 mois consécutifs par an, sous peine de voir les services de l’immigration douter de la réalité de votre résidence aux Etats-Unis. Ainsi, un voyage hors du territoire durant plus d’un an induira une présomption d’abandon de résidence, tandis que cela ne sera pas le cas d’une absence de moins de six mois.
Par ailleurs, un voyage hors des Etats-Unis pendant plus de 6 mois peut avoir un impact sur votre demande de citoyenneté car il peut rompre l’obligation de résidence continue aux Etats-Unis (sauf si vous pouvez prouver que vous avez maintenu des liens aux Etats-Unis pendant cette période). Vous devrez donc faire partir le décompte du délai avant de pouvoir demander la citoyenneté après le retour de ce voyage (5 ans, ou 3 ans si la résidence permanente était basée sur le mariage).

Oui vous pouvez demander la citoyenneté américaine même si vous êtes séparé(e) de votre époux citoyen américain , à partir du moment où vous pouvez prouver que vous avez résidé de manière continue aux Etats-Unis pendant les cinq années précédant votre demande de naturalisation, et que vous avez obtenu votre carte verte plus de 4 ans et neuf mois avant le dépôt de dossier de citoyenneté.

AUTRES CATEGORIES DE VISAS

Les règles concernant la naturalisation par la famille sont complexes : votre éligibilité va être déterminée en fonction de votre âge, de comment votre père a obtenu sa citoyenneté (par la naissance ou par naturalisation), cela va aussi dépendre du fait que vous soyez déjà –ou pas- un résident permanent (titulaire d’une carte verte). Pour davantage de détails sur ces critères, visitez notre page sur la citoyenneté.

Si vous décidez de demander la naturalisation suite à un mariage avec un citoyen américain, vous devez avoir obtenu votre carte verte au minimum trois ans avant le dépôt de votre demande de citoyenneté, et avoir vécu de manière matrimoniale avec votre époux pendant ces trois années. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez malgré tout faire une demande si vous avez obtenu votre carte verte depuis au moins 5 ans.

Selon le moment où ces événements ont eu lieu, vous pouvez peut-être toujours être éligible à la naturalisation. Si ces faits ont eu lieu en-dehors de la période réglementaire prise en considération par les services d’immigration (5 années précédant la demande, ou 3 années si celle-ci est basée sur le mariage avec un citoyen américain), et que ce sont des délits qui ne soit pas sanctionnés par l’exclusion des Etats-Unis, alors vous êtes probablement encore éligible. Si ces faits ont eu lieu pendant la période réglementaire de 3 ou 5 ans, alors vous ne remplirez probablement pas les conditions de « bonne moralité », qui est un critère pour obtenir la citoyenneté américaine. Si vous avez un casier judiciaire, nous vous recommandons tout particulièrement de demander à un avocat spécialisé en immigration une estimation de votre dossier.

Il est possible d’être exempté d’examens d’anglais et de connaissances sur la citoyenneté. Ainsi, vous serez excusé(e) pour l’examen d’anglais mais devrez quand même passer l’examen de connaissances si vous êtes âgé de 50 ans ou plus à la date du dépôt de dossier de naturalisation et que vous avez le statut de résident permanent aux Etats-Unis (carte verte) depuis au moins 20 ans (règle appelée « 50/20 exception »).
L’autre possibilité d’exemption concerne les personnes âgées de 55 ans ou plus à la date du dépôt de dossier de naturalisation, qui sont résidents permanents aux Etats-Unis depuis au moins 15 ans (règle appelée « 55/15 exception »).
Dans ces deux cas, vous aurez l’autorisation de passer l’examen de connaissances sur la citoyenneté américaine dans votre langue maternelle, et d’être assisté par un interprète à votre entretien de naturalisation.
Enfin, si vous êtes âgé de 65 ans ou plus et que vous avez le statut de résident permanent depuis au moins 20 ans au moment du dépôt de dossier de naturalisation, des aménagements vous seront proposés en ce qui concerne l’examen de connaissances.

Les demandes d’asile ne peuvent être faites que si vous êtes déjà aux Etats-Unis, et de préférence dans la première année suivant votre arrivée. Si vous souhaitez demander de l’aide à partir de l’étranger, il vous faut vous orienter vers une demande de refugié, via le U.S. Refugee Admissions Program (USRAP). Pour davantage d’informations sur les critères d’éligibilité, vous pouvez consulter la page dédiée : < a href="http://www.uscis.gov/humanitarian/refugees-asylum/refugees/united-states-refugee-admissions-program-usrap-consultation-worldwide-processing-priorities">USRAP Consultations and Worldwide Processing Priorities.

Vous pourrez déposer une demande d’asile plus d’un an après votre arrivée sur le territoire si vous pouvez prouver que vous n’avez pas pu le faire avant en raison de circonstances exceptionnelles.

Le fait de rester plus longtemps que votre visa vous le permet engendre des risques de reconduite à la frontière (exclusion du territoire) ou d’interdiction d’entrer sur le territoire pendant 3 ou 10 ans. Dans certains cas, lorsqu’un membre de la famille proche (époux, parent ou enfant) fait une demande de carte verte pour vous, ou si votre demande a été déposée dans le cadre de la loi d’amnistie 245(i), vous pourrez bénéficier d’une dérogation à cette règle.

Si votre ESTA a été annulé, vous allez devoir déposer une demande de visa touriste (visa B1/B2) auprès de l’ambassade américaine dont vous dépendez pour vous rendre aux Etats-Unis. Cependant, il vous sera très difficile d’obtenir ce visa après que votre ESTA ait été annulé…
Les cas les plus fréquents d’annulation d’ESTA sont l’intention immigrante (lorsque vous avez voulu venir sous ESTA mais que les agents de la Customs and Border Protection ont considéré que vous aviez en réalité l’intention d’immigrer aux Etats-Unis, pas d’y rester de manière temporaire) ; ou encore lorsque vous avez commis des délits vous rendant inadmissibles aux Etats-Unis ; ou enfin si vous vous êtes rendu coupable d’une fraude lorsque vous tentiez d’entrer sur le territoire américain.
Vous pouvez cependant essayer d’obtenir un autre visa, accompagné d’une demande de « Waiver » (pardon/dérogation à votre interdiction de séjour).

L’ESTA vous autorise à entreprendre le même type de démarches que le visa d’affaires B1, comme en effet chercher un business à racheter, ou lancer la création d’un business aux Etats-Unis. Vous pouvez bien entendu demander un visa B1 si vous envisagez de racheter un business existant, car l’ESTA ne vous permet de rester sur le territoire que pour une durée maximale de 90 jours, or les délais pour trouver et négocier ce contrat d’achat varient beaucoup, de même pour trouver et louer un espace commercial en cas de création de société.

DACA & AUTRES EXCEPTIONS

Si vous avez été arrêté à la frontière et qu’une audition a été programmée auprès du bureau local du service de Customs and Border Protection(CBP), vous devriez contacter un avocat afin d’être conseillé lors de cet entretien. Bien que l’avocat ne puisse pas parler à votre place, ni empêcher les processus de détention qui peuvent être ordonnés lors de cette audience, il est toujours mieux de savoir ce que vous encourez en amont (ce qui dépend de votre casier judiciaire).
Le fait d’être porteur d’une carte verte n’empêchera pas le gouvernement américain de demander votre reconduite à la frontière si vous avez eu une condamnation vous rendant inadmissible aux Etats-Unis, quelle que soit l’ancienneté de celle-ci.

Non, vous n’êtes pas éligible à l’ajustement de statut via mariage avec un citoyen américain, sauf si vous remplissez les critères d’obtention de la résidence permanente en vertu de la loi d’amnistie 245(i).
Par conséquent, il vous faudra d’abord faire une demande de rapprochement familial (Petition for Alien Relative) auprès des services d’immigration, puis sortir du territoire américain pour aller obtenir votre visa Immigrant à l’ambassade américaine dont vous dépendez.
Lorsque vous quitterez le territoire, vous serez passibles d’une interdiction de séjour de 3 ou 10 ans, selon la nature et le nombre d’infractions aux lois d’immigrations dont vous êtes coupable. Une nouvelle règle concernant les demandes de pardons (« Waiver ») vous permet cependant de déposer cette demande d’exception à la règle de bannissement avant votre départ, et de sortir qu’une fois le pardon approuvé, comme cela vous saurez avant de partir combien de temps vous serez séparé (e) de votre époux(se).

Avoir un enfant de nationalité américaine de vous permet pas en soi de rester aux Etats-Unis. Cependant, cela peut être un motif d’éligibilité pour certaines demandes de pardon (« Waiver »), et un facteur que le juge d’immigration prendra en compte dans sa décision de vous accorder ou non ce pardon.