Critères d’éligibilité pour le visa H1B

Le visa H1B est un visa de travail utilisé par les entreprises américaines afin d’employer des étrangers à un poste spécialisé (« specialty occupation») requérant des connaissances importantes dans un domaine spécifique.

Le visa pour poste spécialisé est accordé aux ressortissants étrangers venant aux Etats-Unis afin d’avoir une activité spécialisée (« specialty occupation »), requérant au moins des éléments suivants :

  • Un Bachelor’s Degree (diplôme sanctionnant 4 ans d’études supérieures) ou son équivalent ;visa H1B etats-unis usa
  • Ce critère de niveau de diplôme est requis pour tous les postes de ce type, ou bien la tâche à accomplir est tellement complexe et unique qu’elle ne pourra être effectuée que par quelqu’un ayant au moins un niveau équivalent au Bachelor’s Degree dans le domaine d’activité considéré;
  • L’employeur requiert normalement un diplôme ou son équivalent pour ce poste ; ou
  • La nature des tâches particulières à accomplir dans le cadre de ce poste est tellement unique et complexe que les connaissances nécessaires pour les accomplir sont en général acquises via la validation d’un Bachelors’s Degree ou un diplôme plus élevé.

Des professions comme architecte, avocat, ingénieur, dentiste, comptable et bien d’autres sont reconnues comme poste spécialisé. La liste n’est pas exhaustive et évolue régulièrement.
Le visa H1B peut aussi être octroyé aux top-modèles aux mérites et compétences reconnus (le visa sera alors in visa H1B3), et aux personnes fournissant un service lié au Département de la Défense (visa H1B2).
En plus des compétences spécialisées, le candidat au visa H1B2 doit démontrer qu’un diplôme équivalent au Bachelor’s Degree –ou plus élevé- est requis pour effectuer les tâches envisagées, que le projet de coopération(ou co-production) en recherche et développement est mené dans le cadre d’un accord entre gouvernements, et que ce projet est géré par le Département de la Défense.

 

Procédure d’obtention du visa H1B

Le visa H1B est un visa non-immigrant octroyé pour une durée initiale de 3 ans, mais pouvant aller jusqu’à 6 ans et même plus dans certains cas.
Au-delà de 6 ans sous visa H1B, son titulaire peut obtenir le renouvèlement de son visa si une demande de certificat de travail (« Labor Certification ») a été faite en son nom et si celle-ci est en cours depuis plus d’un an, ou bien si une demande de carte verte a été faite en son nom.

En effet, le visa H1B est un visa non-immigrant permettant à son titulaire de faire une demande de résidence permanente (carte verte).

La demande de visa est initiée par le futur employeur, qui doit faire une demande de certificat de travail (« Labor Certification -LCA ») auprès du Département du Travail avant de déposer le dossier de demande de visa en tant que telle (les futurs H1B relevant du Département de la Défense sont exempts de cette obligation).
Pour se faire accorder cette certification, l’employeur américain doit attester auprès du Département du Travail qu’il versera au titulaire du visa un salaire au moins égal à celui versé aux autres employés ayant un poste similaire dans la région où le poste se trouve. L’employeur doit également démontrer que le futur porteur de visa H1B travaillera dans des conditions ne risquant pas d’affecter les autres employés œuvrant dans le domaine considéré.

La délivrance du visa H1B est soumise à un quota annuel : seuls 65 000 de ces visas sont mis à disposition pour attribution chaque année fiscale, et 20 000 visas supplémentaires sont attribuables aux candidats titulaires d’un équivalent au Master’s degree ou au-delà. Cela signifie que, si le nombre de dossiers déposés excède le quota de visas disponibles, tous les candidats ne se verront pas attribuer un visa par les services d’immigration américains.
Ce système de quotas accepte cependant certaines exceptions : il ne s’applique pas aux candidats dont les demandes sont déposées par une institution relevant de l’éducation, une association faisant de la recherche, ou un organisme de recherche gouvernemental. De plus, ces candidats ne sont pas soumis aux exigences de dates imposées aux autres demandeurs de visas H1B.

Les dépôts de dossiers sont acceptés à partir du 1er avril d’une année fiscale donnée, et même si ce visa est accordé, son titulaire ne pourra pas commencer à travailler avant le 1er octobre de la même année pour l’entreprise qui l’a parrainé(e).

Outre le quota et les dates, l’autre difficulté fréquemment rencontrée concerne le statut de l’époux(se) du titulaire du visa H1B, qui se verra octroyé un visa H4 pour une durée correspondant à celle du visa H-1B (les enfants de moins de 21 ans du demandeur principal seront également sous visa H4).
En effet, les porteurs de visas H4 n’ont pas le droit de travailler aux Etats-Unis (mais peuvent aller à l’école), sauf lorsqu’une demande de carte verte au nom du titulaire du visa H1B est en cours depuis un certain temps.

Le nombre de dossier de demande de visa H1B augmente d’année en année, sans qu’une modification des politiques de quotas semble être envisagée par les autorités américaines. Par conséquent, nous recommandons fortement aux candidats de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour les assister dans la préparation de leur candidature en amont de la date de début de réception des dossiers, afin d’être dans les premiers à être reçus et donc traités par les services d’immigration.