Visa h1b

Le visa H1B est un visa de travail pour les usa (États-Unis) utilisé par les entreprises américaines afin d’employer des étrangers à un poste spécialisé (« specialty occupation») requérant des connaissances importantes dans un domaine spécifique.

Qui peut obtenir un Visa h1b ?

Le visa h1b pour poste spécialisé est accordé aux ressortissants étrangers venant aux États-Unis pour travailler dans une entreprise qui la sponsorise. Le candidat doit remplir les conditions suivantes:

  • Être diplômé de l’enseignement supérieur et avoir au moins un diplôme de maitrise, soit Bac +4 minimum ou un Bachelor's Degree (4 ans d’études supérieures au États-Unis)
  • Être embauché et sponsorisé par une société américaine pour un emploi qualifié qui requiert l’embauche d’un employé diplômé dans le domaine d'activité concerné. Ce critère de niveau de diplôme est requis pour tous les postes de ce type, ou bien la tâche à accomplir est tellement complexe et unique qu’elle ne pourra être effectuée que par quelqu’un ayant au moins un niveau équivalent au Bachelor’s Degree dans le domaine d’activité considéré
  • Votre futur employeur doit vous payer le salaire moyen en vigueur pour ce type d'emploi 
  • Avoir effectué une formation ou disposer d’une expérience professionnelle conséquente en rapport avec la fonction à occuper, selon les critères imposés par l’employeur

Des professions comme architecte, avocat, ingénieur, dentiste, comptable et bien d’autres sont reconnues comme poste spécialisé pour travailler aux États-Unis. La liste n’est pas exhaustive et évolue régulièrement.

Le visa H1B peut aussi être octroyé aux top-modèles aux mérites et compétences reconnus (le visa sera alors un visa H1B3), et aux personnes fournissant un service lié au Département de la Défense (visa H1B2).

En plus des compétences spécialisées, le candidat au visa H1B2 doit démontrer qu’un diplôme équivalent au Bachelor’s Degree –ou plus élevé- est requis pour effectuer les tâches envisagées, que le projet de coopération (ou co-production) en recherche et développement est mené dans le cadre d’un accord entre gouvernements, et que ce projet est géré par le Département de la Défense.

Quelle est la durée de validité du Visa H1B ?

Le VISA H-1B est octroyé pour 3 ans, renouvelable jusqu’à 6 ans maximum aux États-Unis. De plus, si son titulaire a déposé une demande de « Green Card » ou de « Labor Certification » depuis au moins un an, il pourra bénéficier d’extension jusqu’à réception de sa Carte verte.

Quels sont les frais liés à l'obtention d'un visa H1B ?

Il faut compter entre $3,000 et $10,000. C'est à la compagnie qui sponsorise de payer les frais.

Comment obtenir le visa H1B ?

La demande de visa est initiée par le futur employeur, qui doit faire une demande de certificat de travail (« Labor Certification -LCA ») auprès du Département du Travail avant de déposer le dossier de demande de visa en tant que telle (les futurs H1B relevant du Département de la Défense sont exempts de cette obligation).

Pour se faire accorder cette certification, l’employeur américain doit attester auprès du Département du Travail qu’il versera au titulaire du visa un salaire au moins égal à celui versé aux autres employés ayant un poste similaire dans la région où le poste se trouve. L’employeur doit également démontrer que le futur porteur de visa H1B travaillera dans des conditions ne risquant pas d’affecter les autres employés œuvrant dans le domaine considéré.

Etape par étape:

Pour obtenir un VISA H-1B, la société qui vous embauchera devra suivre les étapes suivantes:

  1. Depuis peu l’USCIS a mis en place un processus de Electronic Registration avec une loterie. Cette étape a lieu du 1er mars au 20 mars. Si le dossier de l’employeur est sélectionné il peut passer à l’étape suivante.
  2. Obtenir l’approbation de la Labor Condition Application par le DOL (Department of Labor).
  3. Remplir le formulaire I-129auprès de l’USCIS (Service d’Immigration américaine).
  4. Transmettre les documents suivants :
  • Diplôme US ou diplôme étranger exigé pour ce poste,
  • Autorisation professionnelle qui permette à l’employé de faire ce métier si requis pour le poste,
  • Contrat de travail passé entre l’entreprise et l’employé,
  • Preuves démontrant les capacités spécifiques de l'employé pour ce poste.
  1. Si requête approuvée, envoyer le formulaire « Notice of Approval » I-797 à l’employé qui le remplira et qui prendra rendez-vous pour un entretien à l’Ambassade des États-Unis de son pays, avec la référence des formulaires I-129 et I-797.

Si la demande est approuvée, l'ambassade collera le visa sur le passeport de l’employé comme tout autre type de visa.

Le quota annuel

Chaque année, 85 000 visas H1B sont alloués aux étrangers mais 20 000 visas sont réservés aux étrangers titulaires d’un Master degree (ou au delà) obtenu dans une université américaine. Si vous n'avez pas ce Master US, vous avez seulement 65 000 visas disponibles pour travailler aux Etats-unis.

Ce système de quotas accepte cependant certaines exceptions : il ne s’applique pas aux candidats dont les demandes sont déposées par une institution relevant de l’éducation, une association faisant de la recherche, ou un organisme de recherche gouvernemental. De plus, ces candidats ne sont pas soumis aux exigences de dates imposées aux autres demandeurs de visas H1B.

Les dépôts de dossiers sont acceptés à partir du 1er avril d’une année fiscale donnée, et même si ce visa est accordé, son titulaire ne pourra pas commencer à travailler avant le 1er octobre de la même année pour l’entreprise qui l’a parrainé(e).

A l'heure actuelle, les demandes sont nombreuses et un système de tirage au sort a lieu pour faire une première sélection. Le nombre de dossier de demande de visa H1B augmente d’année en année, sans qu’une modification des politiques de quotas semble être envisagée par les autorités américaines. Par conséquent, nous recommandons fortement aux candidats de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour les assister dans la préparation de leur candidature en amont de la date de début de réception des dossiers, afin d’être dans les premiers à être reçus et donc traités par les services d’immigration.

En famille

Outre le quota et les dates, l’autre difficulté fréquemment rencontrée concerne le statut de l’époux(se) du titulaire du visa H1B, qui se verra octroyé un visa H4 pour une durée correspondant à celle du visa H-1B (les enfants de moins de 21 ans du demandeur principal seront également sous visa H4).

En effet, les porteurs de visas H4 n’ont pas le droit de travailler aux États-Unis (mais peuvent aller à l’école), sauf lorsqu’une demande de carte verte au nom du titulaire du visa H1B est en cours depuis un certain temps.

Quels droits a-t-on lorsque l'on vit et travaille sous Visa H1B aux USA ?

Un Visa H-1B permet à son détenteur d'avoir des conditions assez intéressantes :

  • Comme vu précédemment il a la possibilité d’emmener sa famille avec lui. Il peut être accompagné de son conjoint et de ses enfants de moins de 21 ans, grâce au Visa H-4. Cependant ils n’auront pas le droit de travailler sur le sol américain.
  • La possibilité de changer de société. Le possesseur du visa a le droit de changer d’employeur s'il fait une demande de transfert auprès du USCIS.
  • La possibilité d’avoir une Green Card (carte verte). L'employé peut déposer une demande de Carte verte durant la période de validité de son visa.