visa K-1 fiance pour futur mariage
Visa K-1 Fiancé Pour Futur Mariage
October 31, 2018
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COMMENT OBTENIR LA CARTE VERTE AUX USA ?

carte verte

Pour qui souhaite vivre aux Etats Unis, la GREEN CARD, aussi appelée « CARTE VERTE» par les francophones, est un précieux document. Cette carte vous permet d’avoir un statut d’immigrant et donc de circuler et de travailler librement sur le territoire américain, sans avoir a faire une demande de visa non immigrant. Mais comment en bénéficier ? Voici quelques solutions pour décrocher le gros lot.

La Green Card en détail

La Green Card est LA carte du résident permanent aux États-Unis. Il s’agit d’un document d’identification des citoyens non américains, émis par le département d’État américain. La Green Card vous confère les mêmes droits et devoirs qu’un citoyen américain et facilite votre quotidien d’expatrié aux USA. Comme tout citoyen américain, vous êtes tenu de respecter la loi et de payer vos impôts. Néanmoins, il existe des privilèges qui sont réservés aux seuls citoyens américains, comme le droit de vote ou la possibilité de faire partie d’un jury. A savoir, contrairement aux nationaux qui ne sont pas obligés d’avoir une pièce d’identité sur eux, votre carte de résident permanent ne doit pas vous quitter pour pouvoir la montrer à tout moment en cas de contrôle d’identité.

La Green Card vous procure le droit de séjourner, d’exercer une activité professionnelle ou d’étudier sur le territoire américain. Grâce à votre carte de résident permanent, les  demandes de bourses universitaires pour vos enfants sont facilitées. Même si vous n’obtenez pas de bourse, votre statut de résident permanent vous fait bénéficier des frais de scolarité universitaires réduits. La Green Card vous donne également droit à des crédits à taux préférentiels. Cette carte de résident permanent est aussi le sésame qui vous permet d’obtenir la nationalité américaine. En effet, au bout de 5 ans de détention de la Green Card vous pouvez entamer les démarches pour demander la nationalité américaine. Ce délai peut même être ramené à 3 ans si vous avez obtenu la carte verte à travers le mariage avec un citoyen américain et que vous êtes toujours maries.

Détenir la fameuse carte verte offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent voyager et vivre aux États-Unis, mais elle présente aussi quelques contraintes qu’il faut garder en mémoire. En tant que résident permanent des États-Unis, vous êtes tenu de payer vos taxes aux États-Unis. Donc, comme tout citoyen américain, vous devez payer les taxes fédérales, les taxes de l’État et de la ville où vous résidez, ainsi que les taxes locales. Vous êtes également tenu de déclarer tous vos revenus aux États-Unis. Cela signifie que vous devez déclarer aussi toutes les plus-values que vous pouvez gagner tant de vos placements américains que ceux de l’étranger en matière d’imposition sur le revenu.

Néanmoins il existe une Convention franco-américaine du 31 août 1994, modifiée en 2004 et 2009, qui régit la fiscalité franco-américaine et permet d’éviter la double imposition France Etats-Unis avec le recours au mécanisme du crédit d’impôt. Elle s’applique aux résidents de l’un ou des deux états contractants.

Comment obtenir la Green Card

Vous l’avez compris, la Green Card est la carte multipass pour vivre aux Etats-Unis et pouvoir ensuite prétendre à la nationalité américaine. Alors, comment faire pour bénéficier de cette fameuse Green Card ?

Le mariage

Le moyen le plus simple d’obtenir la Green Card est de se marier avec un(e) citoyen(ne) américain(e). Attention, pour limiter les mariages blancs, les autorités délivrent une carte verte temporaire pendant les deux premières années de mariage, puis une carte de résident permanent définitive une fois ce délai écoulé. Mais rien n’est automatique. Les époux doivent passer par un entretien avec un officier de l’immigration qui est en charge d’apprécier la légitimité du mariage. Après les deux ans de « période d’essai », mais dans les 90 jours qui précèdent l’expiration de cette carte temporaire, le couple devra remplir un autre formulaire afin que les services d’immigration puissent vérifier si le couple est toujours marié. Si le conjoint étranger a divorce durant cette période, tout n’est pas perdu, mais il devra prouver la légitimité du mariage ou prouver qu’il satisfait une autre exception. Dans le meilleur des cas, la Green Card définitive est accordée au conjoint étranger. La validité de celle-ci est de 10 ans.

A noter que les démarches relatives à la demande de carte de résident permanent doivent être effectuées par celui ou celle qui est citoyen américain. La procédure à suivre n’est pas la même selon que l’époux ou épouse se trouve déjà sur le territoire américain ou encore à l’étranger.

Si le conjoint se trouve déjà sur le territoire américain, l’époux citoyen américain doit faire la demande de carte verte en même temps que la demande d’un permis de travail. Ce permis de travail permet au conjoint d’exercer une activité professionnelle et de se déplacer sur le territoire américain en attendant d’obtenir la carte de résident permanent. Habituellement, ce permis de travail est délivré 7 mois après la demande.

Si le conjoint se trouve encore à l’étranger, le conjoint américain est tenu de faire une demande de rapprochement familial par le biais d’une pétition immigrante. Une fois celle-ci approuve, le conjoint étranger pourra demander la carte verte (visa immigrant) auprès du Consulat des États-Unis dans son pays de résidence ou nationalité. Le visa immigrant, qui est généralement valable pour 6 mois devra être valide a la douane américaine durant cette période. Suite à cela, le conjoint étranger recevra sa carte verte par courrier aux États-Unis ainsi que son numéro de sécurité social.

Le parrainage d’un membre de la famille

Rassurez-vous, vous n’êtes pas obligés de convoler pour obtenir la Green Card ! L’autre possibilité pour obtenir la carte verte est le parrainage par un membre de sa famille qui est déjà citoyen américain ou titulaire d’une carte verte. Un citoyen américain de 21 ans révolu a la possibilité d’initier une demande de carte verte pour un membre de sa famille proche. La durée de la procédure est variable selon le lien de parenté entre le citoyen américain et la personne qui souhaite devenir résident permanent des États-Unis.

Dans le cas d’une demande pour un membre immédiat de la famille (le conjoint, les parents, les enfants mineurs de moins de 21 ans) la carte verte est immédiatement disponible dès l’approbation de la demande.

Si la demande concerne un parent éloigné (les enfants célibataires de plus de 21 ans, son fils ou sa fille marié ou encore son frère ou sa sœur), la procédure peut prendre un certain temps. En effet, pour les parents dits éloignés, la délivrance de la Carte Verte est soumise à des quotas annuels d’où les ajournements de traitements de dossiers qui peuvent aller jusqu’à plusieurs années. Là aussi c’est le citoyen américain ou le résident permanent qui parraine la demande de Green Card qui doit déposer une demande d’immigration auprès des services concernés.

Le parrainage de l’employeur

Il est possible aussi de faire parrainer votre demande par un employeur. Ce dernier doit apporter la preuve que le candidat est le seul à être qualifié pour le poste stipulé par l’offre d’emploi et que son recrutement n’aura pas une incidence négative sur le marché du travail américain. Une vérification est alors faite par le département du travail.

Une fois cette certification obtenue, l’employeur commence les procédures de demande de Green Card. Il ne reste plus au candidat qu’à ajuster sa situation, s’il se trouve déjà sur le territoire américain, ou d’entamer une demande de visa d’immigration, s’il est encore à l’étranger. Une fois cette demande validée, il devient résident permanent des États-Unis.

La loterie

Certainement la solution la plus simple, mais aussi la plus aléatoire ! Chaque année, les États-Unis délivrent près de 55 000 cartes vertes par le biais d’un tirage au sort. Cette loterie est gratuite et ouverte à tous les citoyens du monde entier. Pourtant, chaque année, il peut y avoir une restriction pour certains pays qui, lors du tirage précédent, ont vu un nombre assez conséquent de leurs ressortissants obtenir la Green Card. Ceci est fait dans le but de mieux préserver la diversité culturelle.

Pour prendre part à cette loterie, il suffit de se rendre sur le site officiel et remplir le formulaire d’inscription. Attention, aux sites “pirates” qui proposent de prendre en charge l’inscription au tirage contre rémunération. Il n’y a pas de quota pour la participation à cette loterie. Toutefois, il existe deux conditions à remplir : être né dans un pays qui figure sur la liste des nationalités pouvant participer à la loterie et posséder un niveau scolaire équivalent à un diplôme de fin d’études secondaires au minimum ou alors posséder au moins deux ans d’expérience professionnelle pendant les cinq dernières années.  L’inscription à cette loterie est ouverte entre octobre et novembre de chaque année, et les résultats du tirage au sort sont publiés à partir du mois de mai. Il convient de préciser que les candidats qui ont gagné à cette loterie n’en seront pas informés. Ce sera aux participants de vérifier par eux-mêmes sur le site s’ils font partie des heureux gagnants ou pas. Il faut noter que le fait de gagner à la loterie ne donne pas tout de suite droit à une carte verte, car il faut ensuite que la demande soit approuvée par l’immigration américaine et s’acquitter de 330 $ de frais de dossier ainsi que les coûts liés à la traduction de document ou la visite médicale demandée par le gouvernement.

L’investissement aux Etats-Unis

Tous les ans, les États-Unis réservent 10 000 visas appelés EB-5 aux entrepreneurs qui investissent et créent de l’emploi sur le sol américain. Pour obtenir ce visa, l’investisseur doit injecter 500 000 dollars dans un centre régional, pour une durée déterminée, ou 1 000 000 de dollars dans sa propre entreprise et s’engager à créer au minimum 10 emplois à temps plein pour les Américains (les montants auront évolues à partir du 21 novembre 2019 a 900 000 pour un investissement dans un centre régional et de 1 800 000 de dollars dans sa propre entreprise). Pour éviter le blanchiment d’argent, l’entrepreneur doit apporter la preuve que l’argent de son investissement provient d’une opération légale. Il lui faut aussi présenter ses relevés d’impôts des cinq dernières années. Ce visa procure à l’investisseur une carte verte conditionnelle dont la validité est de deux ans. 90 jours avant l’expiration de ce délai, il lui faut soumettre une nouvelle demande afin d’établir la preuve que 10 nouveaux emplois ont été réellement créés avec son investissement. La carte verte permanente lui sera accordée après la vérification des services concernés. Il faut noter que par ce biais, le conjoint et les enfants mineurs de moins de 21 ans de l’investisseur obtiennent, eux aussi, leur carte verte.

Le statut de réfugié ou de demandeur d’asile

Les demandeurs d’asile ne sont pas obligés de demander une Green Card, mais peuvent cependant le faire une fois avoir le statut octroyé, cela après un an. Par contre, les étrangers qui viennent aux États-Unis en tant que réfugiés sont tenus par la loi d’entamer les démarches d’obtention du statut de résident permanent, un an après leur entrée sur le territoire américain. Pour faire la demande d’une carte verte en tant que réfugié, vous devez remplir une demande spécifique. Il faut noter que si cette demande est acceptée, la date de votre entrée en tant que réfugié sur le territoire américain sera retenue comme le début de la validité de votre statut en tant que résident permanent.

Le “talent extraordinaire”

Aux États-Unis tout est possible ! Si vous démontrez que vous êtes extraordinaire. Si vous avez un talent exceptionnel dans le domaine de l’art, de l’éducation, des affaires, du sport ou encore de la science, vous pouvez faire la demande d’un visa pour l’obtention d’une carte de résident permanent aux États-Unis. Ce caractère exceptionnel se détermine par la reconnaissance nationale et internationale du talent du demandeur. Les démarches sont les mêmes que pour la demande d’une carte verte par le biais de l’emploi, à la seule différence que ces personnes n’ont pas besoin de produire un certificat de travail.

Autres cas pour l’obtention de la Green Card

D’une manière générale, le visa est aussi ouvert aux professeurs et chercheurs de haut niveau qui ont une expérience d’enseignement ou de recherche d’au moins trois ans et une offre d’emploi au sein d’un institut de recherche ou d’une université. Les dirigeants de sociétés multinationales qui ont leur filiale établie sur le sol américain depuis plus d’un an peuvent, de même, faire la demande d’un visa immigrant dans le but d’obtenir une carte verte. La procédure prend tout au plus un an. Il faut noter que pour pouvoir prétendre à la carte verte, il faut que le candidat soit employé de la société étrangère pendant au moins un an durant les trois dernières années de son transfert aux USA. Il faut également qu’un lien de filiation existe entre la société américaine et l’entreprise étrangère.

Comment conserver la Green Card

Ça y est, vous avez enfin obtenu la précieuse Green Card ! Attention tout de même, elle est aussi facile à perdre que difficile à obtenir ! En effet, il est possible de perdre sa carte verte et son statut de résident permanent aux États-Unis. L’une des principales raisons de cette perte est la non-déclaration de son impôt durant un séjour à l’étranger ou encore le fait de se déclarer comme étant non-résident sur sa feuille d’imposition. Un séjour prolongé à l’étranger peut aussi entraîner la perte de la Green Card puisque l’agent de l’immigration peut l’interpréter comme un abandon de la carte verte.

Si vous devez séjourner plus de six mois à l’étranger et que vous ne désirez pas perdre votre statut de résident permanent, il faudra prouver que vous n’y avez pas renoncé. Pour ce faire, prenez toujours le soin de remplir votre feuille d’imposition en tant que résident américain et gardez une adresse sur le territoire américain. Prenez également soin de conserver votre permis de conduire américain ainsi qu’un compte bancaire et une carte de crédits américains.

Si vous prévoyez de vous absenter plus d’un an, prenez le soin d’effectuer une demande de permis de réentrée avant de quitter le sol américain. Il s’agit d’un livret similaire à un passeport et dont la validité est de deux ans, à compter de sa date de délivrance. Vous avez ainsi l’assurance de pouvoir retourner sans peine sur le territoire américain et conserver votre titre de résident permanent.