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COMMENT OBTENIR LA CARTE VERTE AUX USA ?
October 31, 2019
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Réduction de la durée des visas pour les Français

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Depuis le 12 novembre dernier, la réforme des visas applicable aux Françaises et Français désirant s’installer aux États-Unis est entrée en vigueur. C’est un coup de tonnerre pour les candidats à l’expatriation, mais la porte n’est pas complètement fermée pour autant.

Mais de quoi s’agit-il?

Cette réforme voulue par les autorités américaines ne concerne que les Français. Elle réduit désormais la durée de validité de différents visas (autres que le visa de tourisme ESTA) nécessaires à l’installation aux USA. Il faut noter, par ailleurs, que cette modification de durée concerne les nouveaux visas attribués et non ceux actuellement en cours. Par exemple, les actuels détenteurs des différents visas de la catégorie E, indispensables pour faire des affaires aux USA, conservent le délai de validité de 5 ans. Pour les nouveaux visas E, la durée de validité est ramenée à 25 mois. Un délai très court qui pose question. Sera-t-il suffisant pour assurer la viabilité de l’investissement, et par conséquent le renouvellement du visa. Pour nombre de Français déjà dans les starting-blocks, et les autres postulants encore au stade de la réflexion, il faudra bien construire ou revoir les business plans.

Quels sont les visas concernés ?

Le visa E-1 qui concerne le commerce entre la France et les USA passe à une durée de 25 mois. Ce visa est donné aux personnes qui participent aux échanges commerciaux (services, biens, finances, tourisme…) avec les États-Unis. C’est l’entreprise du demandeur qui est en charge de justifier d’échanges commerciaux continus et substantiels avec les USA pour l’obtenir.

Le visa E-2 réservé aux investisseurs et les créateurs d’entreprise, ainsi que le E-2 qui existe pour les employés de ces investisseurs ou créateurs d’entreprise se voient, eux aussi crédités de 25 mois.

Le visa F-1 destiné aux étudiants se voit attribuer 20 mois. Tout comme le F-2 prévu pour les familles d’étudiants.

Le visa L-1 pour les travailleurs détachés et son éventuel complément le visa L-2 pour les familles des travailleurs détachés bénéficient d’une durée 17 mois.

Reste que le visa le plus impacté est celui de la catégorie des visas E-2, car il concerne le plus grand nombre de Françaises et Français candidats à l’expatriation. Les investisseurs qui vont s’installer en créant ou reprenant une entreprise, prévoient toujours un business plan sur un nombre de mois bien défini. Or 25 mois cela peut être trop court, dans certains cas, s’ils veulent parvenir à acquérir la rentabilité nécessaire pour leur entreprise. Avec en corollaire de cette rentabilité à atteindre, l’obtention du renouvellement du visa. Et risque ultime de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de non renouvellement dudit visa.

Pour les futurs postulants, il est plus que jamais recommandé de s’entourer de spécialistes aguerris. Avant le grand départ, c’est un incontournable impératif pour éviter que le rêve américain ne vire au cauchemar par manque de préparation ou excès de précipitation.

Notre conseil:” Choisir un bon avocat met toutes les chances de son côté pour l’obtention du visa souhaité… Pour les visas E2, dans le contexte d’un rachat, il faut prévoir d’acquérir une entreprise qui rentre déjà dans les critères de renouvellement (Revenus générés par l’investisseur, employés américains) afin de ne pas avoir à s’inquiéter de remplir les critères de renouvellement à l’issue des fameux 25 mois). Enfin, quel que soit le visa, il faut savoir que l’ambassade américaine de Paris travaille actuellement sur des procédures simplifiées pour le renouvellement…”. Au final, il faut simplement changer son approche dans son projet d’expatriation, mais avec l’aide de votre avocat, tout est toujours possible et réalisable