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November 25, 2019
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COMMENT OBTENIR SA CARTE VERTE EN SE MARIANT ?

carte verte mariage

Vous êtes tombé(e) amoureux(se) et allez épouser un(e) citoyen(ne) américain(e), et vous désirez aussi obtenir une carte verte à laquelle vous aurez désormais droit. Quelles démarches vous attendent ?

1- Vous vous mariez en France:

L’époux américain devra faire la demande de carte verte en déposant une demande de I-130 auprès de l’USCIS, ce qui peut prendre au moins 9 mois a un an. Ensuite le dossier sera envoyé au Département d’état américain (National Visa Center) qui traitera la demande après un ou deux mois supplémentaires. Il vous faudra rassembler des pièces d’identité diverses, un casier judiciaire et votre conjoint(e) aura à remplir les formulaires de demande d’immigration pour vous.

Point important est l’affidavit of support qui prouve que le conjoint citoyen peut subvenir aux besoins de l’époux étranger.

Une fois les documents étudiés et valides, le dossier sera envoyé a l’ambassade des États-Unis dans le pays d’origine de l’époux étranger (ex. à Paris). Il vous faudra des photos et passer une visite médicale chez un médecin agréé par l’Ambassade américaine, passer des examens médicaux et faire des vaccins. Prévoir un an a un an et demi environ pour la totalité des démarches.

Si le conjoint français veut aller aux USA en attendant son visa immigrant, il faut que son époux américain demande un visa K-3 sur le formulaire I-129F, ainsi qu’envoyer le formulaire I-130. Mais là aussi les délais de traitement à l’immigration sont au minimum de 6 mois, plus environ 2 mois au Consulat. Notez que le visa K-3 n’est pas un visa immigrant et donne seulement la possibilité à l’époux étranger de venir aux États-Unis et faire sa demande de carte verte sur place. Suite à cela, il faudra envoyer la demande à USCIS (l’immigration américaine) afin de poursuivre la demande d’ajustement de statut.

Une fois obtenue votre carte verte, provisoire pendant 2 ans, vous avez 6 mois pour vous rendre aux U.S. A. Vous passerez la frontière en tant qu’immigrant et vous recevrez votre carte verte par la poste quelques mois plus tard. Important : vous avez pendant ce laps de temps le droit de résider et de travailler. 

Notez bien que votre carte verte sera provisoire. Votre conjoint devra demander la carte définitive 21 mois plus tard. S’il oublie de le faire, vous perdrez le bénéfice de votre carte verte provisoire et même si vous avez des enfants de ce mariage, vous vous retrouverez en situation irrégulière. Cette procédure est obligatoire, même si vous viviez auparavant aux États-Unis avec un visa de non immigrant. Attention, vous ne pourrez plus rentrer aux États-Unis sous le statut de votre ancien visa. En effet, vous manifestez l’intention de vivre définitivement aux États-Unis puisque vous venez d’épouser un Américain et que vous avez décidé d’habiter dans son pays. Si vous passez la frontière sous votre ancien visa de non immigrant, vous risquez de ne plus pouvoir rentrer aux USA.

2- Vous vous mariez aux USA :

2a- Vous viviez jusqu’alors en France.

Avant de partir aux États-Unis pour vous marier, il vous faut demander au Consulat un “visa de fiancé” ou visa K1. Ce visa ne peut être obtenu qu’en dehors des USA. C’est votre futur conjoint qui doit le faire et le plus tôt possible. Il est généralement accordé facilement et vous avez ensuite 3 mois pour vous marier aux USA. Il permet de rentrer légalement aux USA en ayant l’intention de s’y marier et d’y résider. Malheureusement, l’obtention de ce visa de fiancé demande au moins 6 mois. Ce qui génère un long rétro-planning.

Très important : Si vous avez l’intention d’épouser un(e) Américain(e) et que vous arrivez de France pour la cérémonie, surtout n’entrez pas sur le territoire avec un visa de touriste ou l’équivalent. Les agents de l’immigration, à l’entrée du territoire, peuvent très facilement s’apercevoir que vous venez pour vous marier. Vous êtes alors passible de “visa fraud” puisque vous avez prétendu(e) être touriste alors que vous venez vous marier. Vous risquez d’être immédiatement refoulé(e) avec interdiction de revenir aux U.S.A avant de nombreuses années.

Notez de plus, qu’il faut, avant d’entreprendre votre voyage, que le futur conjoint américain dépose une pétition de visa de fiancé(e), appelé visa K1 auprès du USCIS. Une fois obtenu ce visa, vous avez 90 jours pour vous marier après l’entrée sur le territoire. Le visa de fiancé (K1) est fait pour que (le) ou le futur conjoint puisse franchir la frontière pour aller se marier. Il doit donc forcément être accordé dans le pays où réside le futur conjoint. Si vous êtes sur le territoire des USA, vous ne pouvez pas demander un visa de fiancé. Une fois entré aux USA avec un visa K-1, qui est seulement un visa de fiancé, vous ne pouvez pas quitter le pays avant votre mariage. Ou plus exactement, vous pouvez partir mais pas revenir avec ce visa. Une fois marié, vous pourrez, avec votre conjoint(e), demander la carte verte ainsi que la permission de travailler et de voyager. 

2b- Vous viviez aux États-Unis avec un visa de non-immigrant.

Comme indiqué plus haut, dès que vous êtes marié(e), votre conjoint demande votre carte verte via la procédure d’ajustement de statut. Vous ne pouvez plus sortir des États-Unis puisqu’ ayant demandé une carte verte, vous ne pouvez plus rentrer avec un visa de non-immigrant (sauf pour les visas H et L). Pour éviter cet inconvénient, vous pouvez demander un “advance parole”, document qui vous permettra de voyager en attendant votre carte verte et vous pourrez bénéficier aussi d’un permis de travail.

2c- Vous viviez aux U.S.A mais “illégalement”.

A partir du moment où vous êtes l’époux(se) d’un citoyen américain, vous pouvez quand même obtenir votre carte verte si vous avez dépassé votre temps de visa et avez été admis légalement sur le territoire américain. Cependant il y a une contrainte importante : Vous ne pourrez pas obtenir un ”advance parole” pour pouvoir sortir du territoire. Il vous faudra attendre l’arrivée de votre carte verte (avec certaines exceptions). Par contre vous pourrez obtenir un permis de travail. Enfin, sachez-le, si vous vous mariez aux U.S.A vous devrez faire enregistrer ce mariage par le Consulat français afin qu’il figure dans les registres de l’état civil en France.

Notre conseil: Les formalités d’immigration sont toujours délicates et pleines de pièges. Alors, comme c’est souvent le cas pour vos démarches administratives avec les USA, les conseils d’un avocat en immigration sont indispensables.