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La Cour suprême confirme le DACA pour l’instant, mais il faut procéder avec prudence !

supreme court - DACA

La décision de la Cour suprême à une majorité de 5 contre 4, rendue le 18 juin 2020, dans l’affaire Department of Homeland Security Et Al v. Regents of the University of California Et Al, rédigée par le juge en chef John Roberts, un électeur influent, a été saluée comme une victoire par les Dreamers et les personnes éligibles au DACA.

Le raisonnement que sous-tend la décision de la Cour est que le gouvernement s’est engagé dans une abrogation “arbitraire et capricieuse” du DACA qui a violé la procédure selon la loi sur les procédures administratives. Cependant, la décision établit une voie possible pour le Président d’annuler correctement le programme.

La décision prévoit que les personnes qui détiennent actuellement le statut de DACA peuvent continuer à le détenir et le prolonger. La Cour suprême a également déclaré que ceux qui sont éligibles au programme DACA mais qui n’ont jamais fait de demande, peuvent le faire maintenant.

Bien que l’agence d’immigration USCIS devrait à nouveau accepter de nouveaux dépôts, il n’est pas certain que ce soit une bonne idée de se manifester maintenant si des efforts de mise en application suivent l’arrêt éventuel du programme.

Le président Trump a déjà indiqué que son administration renouvellerait ses efforts pour annuler la politique de l’ère Obama.