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The Three- and Ten-Year Bars

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La plupart des Américains (ainsi que les non américains) pensent que se marier avec un citoyen américain ou avoir de la famille américaine sur place ouvre le droit à un immigrant d’obtenir la résidence permanente (la carte verte). Mais il existe des obstacles qui peuvent empêcher ou retarder l’obtention de cette résidence permanente légale, même si les immigrants sont déjà sur le territoire des États-Unis.

Parmi ces obstacles figurent les “three-and ten-year bars”. Sous ce vocable se cache une disposition qui interdit aux demandeurs de retourner aux États-Unis s’ils partent, après avoir été précédemment dans le pays illégalement. La durée de l’interdiction varie de 3 ou 10 ans selon la durée de présence illégale sur le territoire américain.

De nombreuses personnes qui ont droit à une carte verte en raison de leurs relations avec des parents citoyens américains ou résidents permanents légaux se retrouvent pris au piège d’une situation sans issue. Selon la loi actuelle, les enfants âgées de plus de 21 ans ne pourront obtenir la carte verte par le biais d’un parent citoyen américain ou résident permanent s’ils sont hors statut légal aux États-Unis.

Ces personnes doivent quitter les États-Unis afin de demander leur carte verte depuis l’étranger s’ils n’ont pas maintenu leur statut légal aux États-Unis. Mais dès leur départ des USA, elles se voient immédiatement interdire de rentrer dans le pays pendant un certain temps après être restées illégalement sur le territoire pendant plus de six mois.

En résumé, en raison de l’effet répressif de nos lois sur l’immigration, les immigrants qui ont une possibilité de légaliser leur statut peuvent être empêchés de le faire. Du coup, ils doivent choisir entre quitter les États-Unis (et prendre le risque de ne pas pouvoir y retourner), ou bien rester dans le pays sans statut légal.

Le ministre de la sécurité intérieure peut, dans certaines circonstances, lever les restrictions d’admission des “trois et dix ans”.  En effet, de récentes modifications réglementaires ont élargi le nombre de personnes qui peuvent bénéficier d’un processus plus souple. Cela leur permet de demander une approbation préalable de la dérogation aux États-Unis, plutôt que de subir une longue séparation de leurs proches pendant qu’ils font leur demande depuis l’étranger. Depuis le 29 août 2016, le Département américain de la sécurité intérieure (DHS) a publié une règle finale qui élargit cette éligibilité à la “dispense provisoire de présence illégale”.

Ci-dessous, quelques questions-réponses sur les interdictions et dispenses de trois et dix ans, et l’explication de ces récents changements réglementaires :

En quoi consistent les interdictions de trois et dix ans ?

Les interdictions de séjour de trois et dix ans ont été créées dans le cadre de la loi sur la réforme de l’immigration clandestine et la responsabilité des immigrants (Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act, IIRAIRA) de 1996. Intégrée à la section 212(a)(9)(B) de la loi sur l’immigration et la nationalité (INA).

Cette loi impose des interdictions de réadmission aux immigrants qui se rendent aux États-Unis “illégalement”, quittent le pays et veulent y revenir légalement. La qualification de “présence illégale” est une appellation générique qui n’est pas définie dans la loi ou les règlements. Cependant, l’USCIS donne des directives pour déterminer quand un non-citoyen est en situation de présence illégale. En général, un immigrant qui entre aux États-Unis sans avoir été contrôlé ou qui dépasse la période d’admission autorisée sera considéré comme étant en situation de présence illégale. Les personnes qui totalisent plus de 180 jours, mais moins d’un an de présence illégale sont interdites de réadmission ou de réentrée aux États-Unis pendant trois ans. Celles qui accumulent plus d’un an de présence illégale sont interdites pendant dix ans.

Qui doit quitter les États-Unis pour obtenir une carte verte et pourquoi ?

Dans le cadre du système d’immigration familiale, les citoyens américains et les résidents permanents légaux (LPR) peuvent demander une carte verte pour certains membres de leur famille. Il est possible que les membres de la famille de l’immigrant se trouvent hors des États-Unis au moment du dépôt de la demande où bien lorsque le visa devient disponible. Parfois aussi, ces membres de la famille résident déjà dans le pays en attendant que leur demande soit examinée et que leur visa soit disponible. Ceux qui se trouvent aux États-Unis peuvent y être légalement avec un visa. Ils peuvent aussi être venus avec un visa mais la période de séjour autorisée a expiré, ou bien ils peuvent être entrés dans le pays sans les documents appropriés.

Si le demandeur d’une carte verte familiale est le conjoint, le parent ou l’enfant de moins de 21 ans d’un citoyen américain (parent immédiat) et si le demandeur est entré et est resté dans le pays avec un visa valide (tel qu’un visa de visiteur ou d’étudiant), même si le statut légal du demandeur a expiré, ce demandeur peut, dans la plupart des cas, obtenir sa carte verte aux États-Unis par un processus appelé “ajustement du statut”.

Par contre, toutes les autres personnes qui font une demande par le biais du système familial doivent avoir une autorisation de séjour valide et un visa disponible dans la catégorie dans laquelle ils postulent pour le visa d’immigrant afin de demander l’ajustement de statut. Sinon, ils doivent se rendre à l’étranger et demander leur visa d’immigrant dans un consulat américain dans le cadre d’une procédure appelée “traitement consulaire”. Dès lors, les enfants adultes et les frères et sœurs des citoyens américains, ainsi que les conjoints et les enfants des LPR, qui sont en statut illégal sur le territoire américain, doivent quitter le pays pour obtenir leur carte verte, qu’ils soient entrés initialement avec un visa légal ou non. Aussi, toute personne qui est entrée sans contrôle, que ça soit l’époux d’un citoyen américain, enfant de moins de 21 ans ou parent de citoyen américain, doit également faire une demande en dehors des États-Unis.

Est-il possible de déroger aux restrictions de trois et dix ans ?

Il est possible d’obtenir une dérogation à l’interdiction de trois ou dix ans si le demandeur de visa est le conjoint ou l’enfant d’un citoyen américain ou le conjoint ou l’enfant d’un LPR et seulement si le demandeur de visa peut prouver que l’interdiction entraînerait des “difficultés extrêmes” pour son conjoint ou son parent citoyen ou résident permanent.

Qu’est-ce qu’une dérogation provisoire et qui peut en bénéficier ?

Dans le cadre de la procédure traditionnelle, un demandeur de visa d’immigrant doit se présenter à un entretien au consulat américain. Si l’officier consulaire détermine que la personne est inadmissible pour présence illégale, mais qu’elle peut bénéficier d’une dérogation, il met le dossier en attente pour permettre à la personne de demander la dérogation.

En 2013, le gouvernement fédéral a créé un nouveau processus pour que les conjoints et les enfants de citoyens américains et les parents de citoyens américains adultes qui sont soumis aux interdictions de trois et dix ans puissent demander une approbation “provisoire” d’une dérogation de présence illégale depuis l’intérieur des États-Unis, puis se rendre à l’étranger pour le traitement consulaire. En supposant qu’il n’y ait pas d’autres problèmes, un demandeur ayant obtenu une dérogation provisoire peut alors voyager pour compléter le processus consulaire et recevoir son visa d’immigrant plus rapidement et plus efficacement. Ces changements ont permis de réduire considérablement le temps que les membres de la famille doivent rester à l’extérieur du pays et de leur donner davantage confiance dans leur capacité à revenir.

Une nouvelle règle, publiée le 29 juillet 2016 et entrée en vigueur le 29 août 2016, étend l’éligibilité à une dispense provisoire à toute personne qui pourrait demander une dispense en vertu de l’INA. En d’autres termes, toute personne passant par le système d’immigration basé sur l’emploi, la loterie des visas de diversité, le système d’immigration basé sur la famille, ou toute autre classification d’immigrants peut être éligible à une dérogation provisoire à condition qu’elle puisse démontrer une “difficulté extrême” à un citoyen américain ou à un conjoint ou parent de LPR. La règle de 2016 étend également l’éligibilité à certaines personnes faisant l’objet d’une mesure d’expulsion ou d’exclusion, et précise que les personnes “faisant l’objet” d’une mesure d’éloignement, mais qui n’ont pas encore reçu de notification, peuvent demander une dispense provisoire.

L’obtention d’une dispense provisoire ne garantit pas que l’individu se verra délivrer ensuite un visa et sera autorisé à rentrer légalement aux États-Unis. Les personnes peuvent toujours être déclarées inadmissibles pour d’autres raisons, par exemple pour un retour illégal aux États-Unis après un éloignement antérieur. Dans ces cas, l’approbation de la dérogation provisoire sera révoquée.

Qu’est-ce que la “situation d’extrême difficulté” ?

Malheureusement, les “difficultés extrêmes” ne sont pas définies dans la loi ou le règlement sur l’immigration, et au fil des ans, le gouvernement n’a pas appliqué cette norme de manière cohérente. De nouvelles directives, publiées en octobre 2016 et entrées en vigueur le 5 décembre 2016, clarifient les étapes qui doivent être suivies pour statuer sur une dispense pour “difficultés extrêmes” et fournissent une liste de facteurs que l’USCIS peut prendre en compte pour prendre une décision. Les orientations précisent en outre que pour être considérées comme “extrêmes”, les difficultés doivent dépasser celles qui sont habituelles ou attendues et doivent aller au-delà de ce qui est généralement associé à l’expulsion.

L’USCIS et le demandeur de dérogation doivent envisager deux scénarios différents :

Des difficultés extrêmes peuvent survenir si le membre de la famille reste aux États-Unis alors que le demandeur reste à l’extérieur du pays. Par exemple, si le demandeur est le principal tuteur d’un membre de la famille malade, la séparation peut entraîner des difficultés extrêmes.

Des difficultés extrêmes peuvent se produire si le membre de la famille quitte les États-Unis pour résider avec le demandeur ailleurs. Par exemple, si les deux devaient résider dans le pays d’origine, le membre de la famille pourrait être victime d’ostracisme, de discrimination ou de persécution, ou ne pas avoir accès au traitement médical nécessaire.

Les directives comprennent une longue liste de conditions sociales, culturelles, économiques, sanitaires et autres qui peuvent être considérées comme pertinentes, et l’USCIS est chargée d’examiner la totalité des preuves pour déterminer les difficultés.

Conclusion

Si les nouvelles réglementations de ces dernières années ont permis d’améliorer la résolution des complications créées par les interdictions de “trois et dix ans”, des problèmes subsistent. L’incertitude est encore grande pour les membres de la famille qui sont soumis à ces interdictions et ne savent pas s’ils répondront à la norme de “difficultés extrêmes”, s’ils recevront une dérogation et s’ils seront autorisés à rentrer aux États-Unis.

Seule une abrogation législative des interdictions de trois et dix ans permettrait d’éliminer l’impasse inhérente à l’obtention d’une carte verte pour de nombreux membres de la famille proche de citoyens américains et de LPR. Bien que l’abrogation de cette disposition ne changerait rien à la nécessité d’une réforme globale de l’immigration, elle favoriserait l’unité familiale et l’efficacité du gouvernement. Elle permettrait aussi à un plus grand nombre de personnes déjà éligibles à l’obtention d’une carte verte de le faire sans porter atteinte aux lois existantes.