Le 21 janvier 2022, le Département d’État et le Département de la sécurité intérieure ont annoncé de nouvelles actions visant à améliorer la prévisibilité et la clarté des parcours des universitaires, étudiants, chercheurs et experts internationaux en matière de STEM, afin de contribuer aux efforts d’innovation et de création d’emplois dans de nombreux secteurs aux Etats-Unis. Ces mesures permettront aux talents internationaux en matière scientifique de continuer à apporter des contributions significatives aux communautés américaines de l’enseignement, de la recherche et du développement, et de l’innovation.

CONTEXTE DU DÉCRET

Une question d’urgence

Un rapport du comité sur l’enseignement des STEM du conseil national des sciences et des technologies a souligné en 2018 que « 

Un vivier de talents diversifié d’Américains possédant de solides connaissances et compétences en matière de STEM et préparés aux emplois du futur est essentiel pour maintenir la base en matière d’iinnovation nationale, qui soutient les secteurs clés de l’économie, notamment l’agriculture, l’énergie, les soins de santé, les technologies de l’information et des communications, la fabrication, les transports et la défense, ainsi que des domaines émergents comme l’intelligence artificielle et la science de l’information quantique. Depuis 2000, le nombre de diplômes dans les domaines STEM a augmenté, mais des pénuries de main-d’œuvre persistent dans certains domaines nécessitant des diplômes STEM supplémentaires, comme l’informatique, la science des données, le génie électrique et le développement de logiciels.

https://www.energy.gov/sites/default/files/2019/05/f62/STEM-Education-Strategic-Plan-2018.pdf

Les États-Unis abritent des établissements d’enseignement supérieur de premier plan, des start-ups, des entreprises Fortune 500 et des recherches à fort impact. Les compétences acquises grâce à l’accès aux programmes STEM aux États-Unis sont essentielles à l’amélioration de notre économie et de notre société – les progrès scientifiques sont directement liés à une circulation accrue des cerveaux, qui renforce par ailleurs la collaboration entre les chercheurs à l’échelle nationale et mondiale.

Même si les titulaires de diplômes STEM américains connaissent un taux de chômage de 0,8 % et un salaire moyen de 87 570 dollars (soit plus du double de la moyenne nationale), ces diplômés des universités américaines retournent souvent dans leur pays d’origine.

Au cours des cinq dernières années, les inscriptions d’étudiants internationaux dans les écoles et les universités américaines ont diminué, en partie parce que ces étudiants choisissent d’étudier dans d’autres pays anglophones, comme le Royaume-Uni et le Canada, où le diplôme coûte moins cher et où la voie vers la citoyenneté est plus claire.

Les recherches montrent que la Chine a déjà dépassé les États-Unis en matière de production de diplômés en sciences, technologies, ingénierie et mathématiques (STEM) au niveau du diplôme Bc+2. Au niveau de la licence, l’écart se comble également rapidement. La population chinoise n’étant pas suffisamment qualifiée, les étudiants étrangers comblent les lacunes des emplois disponibles.

La concurrence est rude et ce décret sera une excellente incitation.

En quoi consiste cette « législation STEM » ?

Le 21 janvier 2022, le département de la sécurité intérieure (DHS) a annoncé  que 22 nouveaux domaines d’études ont été ajoutés au programme de formation pratique facultative (OPT) STEM afin d’améliorer les contributions des étudiants non immigrants,  inscrits dans les domaines de la science, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM), et de soutenir la croissance de l’économie américaine et l’innovation.

Lien : https://www.dhs.gov/news/2022/01/21/dhs-expands-opportunities-us-stem-professionals

Le texte élargit la liste pour inclure 22 domaines d’études  supplémentaires: bioénergie, foresterie générale, production et gestion des ressources forestières, conception de technologies centrées sur l’homme, informatique en nuage, anthrozoologie, science du climat, science des systèmes terrestres, économie et informatique, géosciences environnementales, géobiologie, géographie et études environnementales, économie mathématique, mathématiques et sciences atmosphériques et océaniques, science générale des données, analyse générale des données, analyse commerciale, visualisation des données, analyse financière (non liée à la profession comptable), autres analyses de données, psychologie industrielle et organisationnelle, et sciences sociales, méthodologie de la recherche et méthodes quantitatives.

QUELS SONT LES VISAS CONCERNÉS ?

À compter d’aujourd’hui, le programme américain de formation pratique facultative (OPT) s’étend pour permettre à davantage d’étudiants internationaux – dans des domaines d’études plus liés aux STEM – de rester dans le pays pendant trois ans après l’obtention de leur diplôme.

Mais le décret ne s’arrête pas là. L’objectif de ce décret est le suivant:

– Aider les entrepreneurs étrangers qui cherchent à mettre sur le marché des concepts innovants, tout en augmentant le nombre d’Américains prêts à lancer leur propre entreprise ;

– promouvoir la collaboration entre les collèges, universités et autres établissements d’enseignement supérieur américains et étrangers.

– Accroître les efforts de sensibilisation pour s’assurer que tous les travailleurs américains qualifiés ont la possibilité de postuler à des emplois liés aux STIM dans les agences du pouvoir exécutif.

1.   Étudiants des STEM

Cet avis peut avoir un impact sur les étudiants non immigrants F-1 qui cherchent à obtenir une prolongation de 24 mois de leurs études.

Les étudiants internationaux n’ont généralement pas le droit de travailler aux États-Unis après avoir terminé leur programme d’études, mais le programme OPT est un mécanisme qui leur permet de le faire dans certains cas.

Qu’est-ce que l’OPT et l’OPT STEM ?

Le programme OPT est un type de permis de travail disponible pour certains étudiants non immigrants F-1 (étudiants F-1 qui obtiennent une licence, une maîtrise ou un doctorat). Il permet aux étudiants (à l’exception de ceux qui suivent des programmes de formation en langue anglaise) d’acquérir une expérience professionnelle réelle directement liée à leur domaine d’études.

L’extension de l’OPT STEM est une extension de 24 mois de l’OPT disponible pour les étudiants non immigrants F-1 qui ont effectué 12 mois d’OPT et obtenu un diplôme dans un domaine d’étude STEM approuvé tel que désigné par la liste STEM.

https://www.federalregister.gov/documents/2022/01/21/2022-01188/update-to-the-department-of-homeland-security-stem-designated-degree-program-list

2.   Dispense d’intérêt national Eb2

Le DHS met également à jour et publie de nouvelles directives dans le manuel de politique des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS). L’USCIS met à jour les directives afin de clarifier la manière dont certains diplômés et entrepreneurs STEM peuvent utiliser la dérogation à l’intérêt national pour la classification du visa d’immigrant basé sur l’emploi en tant que non-citoyen professionnel diplômé ou non-citoyen aux capacités exceptionnelles.

https://www.uscis.gov/working-in-the-united-states/permanent-workers/employment-based-immigration-second-preference-eb-2

Le visa Eb2 est un moyen d’entrer aux États-Unis pour certains ressortissants étrangers qui ont exercé une profession exigeant des capacités exceptionnelles ou qui viennent fournir des services dans une profession spécialisée. Il fait partie de la filière d’immigration basée sur l’emploi dans le système d’immigration des États-Unis, qui ont déjà commencé à travailler dans un poste eb2.

https://travel.state.gov/content/travel/en/us-visas/immigrate/employment-based-immigrant-visas.html

Le fait d’être bénéficiaire d’un NIW (National Interest Waiver) peut être très bénéfique pour ceux qui cherchent à obtenir une carte verte EB2, car il s’agit d’une voie plus facile et plus rapide vers la résidence permanente que la procédure de certification du travail, qui est souvent confuse et coûteuse.

Le NIW est donc un type de visa de deuxième préférence basé sur l’emploi (EB2) et permet aux personnes ayant des diplômes avancés et des capacités exceptionnelles d’obtenir la résidence permanente sans avoir à obtenir une certification de travail (PERM).

Les avantages du visa National Interest Waiver sont les suivants :

• 1. La priorité du visa d’immigrant est accordée, ce qui signifie que les demandeurs de visa de cette Categories peuvent passer devant les autres demandeurs et recevoir généralement leur visa dans un délai de six mois ou moins.

• 2. Équilibrage des Categoriess de visa préférentielles. Les demandeurs relevant d’autres Categoriess de visa doivent faire la queue, parfois pendant des années, pour que la disponibilité du visa soit effective. Ce visa peut contribuer à équilibrer les arriérés de visa de certaines nationalités en réduisant le nombre de personnes en attente.

• 3. Possibilité de changer de statut pendant le séjour aux États-Unis grâce au formulaire I-539 de l’USCIS (qui permet aux candidats au visa de changer de statut sans affecter les dates de priorité de leur visa).

• 4. Aucune limite au nombre de personnes qui peuvent venir dans cette Categories de visa (contrairement aux Categoriess de visa basées sur l’emploi, qui sont limitées par des quotas annuels).

• 5. Possibilité de demander une carte verte tout en étant aux États-Unis avec un visa de non-immigrant (grâce à ce que l’on appelle « l’ajustement du statut »).

• 6. Les demandeurs n’ont pas à satisfaire aux exigences de du PERM, qui sont souvent longues et coûteuses.

3.   Visas O1

Le statut de non-immigrant O-1 est accessible aux personnes présentant des aptitudes extraordinaires dans les domaines des sciences, des arts, des affaires, de l’éducation et de l’athlétisme, ainsi qu’aux personnes ayant obtenu des résultats exceptionnels dans l’industrie du cinéma ou de la télévision (MPTV).

Dans une modification récente de leur politique, les services américains de citoyenneté et d’immigration (USCIS) ont communiqué de nouvelles directives sur la manière dont ils « évalueront les preuves pour déterminer l’admissibilité des non-immigrants O-1A, en particulier pour les personnes dans les domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques (STEM) », et les mathématiques (STEM) ».

Pour la première fois, des exemples pour satisfaire aux critères sont fournis.

Avec ce changement de politique, l’USCIS fournit maintenant aux avocats spécialisés en immigration et à leurs clients une plus grande clarté sur les preuves requises pour prouver l’éligibilité à un visa O-1. Les nouvelles directives permettent aux avocats d’évaluer plus efficacement les chances d’approbation des candidats O-1 potentiels, ce qui peut conduire à une rationalisation des délais de traitement et des approbations.

L’USCIS a également proposé des conseils pratiques, suggérant aux pétitionnaires de joindre à leur dossier des documents en rapport avec le travail du bénéficiaire, tels qu’une lettre d’une agence gouvernementale ou des employeurs.

En outre, l’USCIS a inclus dans ses directives, un tableau qui énumère les différents types de preuves qui satisferont chacun des critères permettant d’établir qu’un bénéficiaire O-1 répond aux normes de la classification O-1A.

La compétition pour gagner la 1ère place le domaine des sciences est féroce mais ce sont peut-être les premiers pas d’une législation plus large. Les États-Unis espèrent bien gagner la course et d’autres projets de loi sont en cours de préparation, comme le « Mathematical and Statistical Modeling Education Act », qui demanderait à la National Science Foundation (NSF) d’accorder des subventions concurrentielles pour moderniser l’éducation STEM par le biais de la modélisation mathématique et statistique, y compris la pensée informatique et axée sur les données. Nous sommes impatients de voir ce qui arrive !