Suzanne Vazquez & Maud Poudat

Carte verte par l'investissement EB5

Carte verte par l'investissement EB5

Le visa d'investissement par le programme EB-5

Le visa d'immigrant investisseur EB-5, également connu sous le nom de visa immigration basée sur l'emploi “Fifth Preference Visa", a été créé par le Congrès en 1990 pour stimuler l'économie américaine. Il permet aux ressortissants étrangers de venir aux États-Unis pour investir dans une entreprise commerciale et créer des emplois pour les travailleurs américains. Actuellement, 10 000 visas d'immigrant (cartes vertes ou "green card") sont disponibles chaque année pour les investisseurs et leur famille immédiate. Toutefois, ce quota n'est pas encore atteint en une seule année. Il peut y avoir des retards dans l'approbation des visas d'immigrant pour certains ressortissants, tels que la Chine et le Vietnam, et ces informations doivent être vérifiées à l'avance auprès de notre cabinet d'avocats pour évaluer la disponibilité de ce type de visa.

Deux options d'investissement peuvent être envisagées par les demandeurs de visa EB-5: Ils peuvent choisir d'investir en tant qu'investisseur individuel ou bien ils peuvent investir par l'intermédiaire d'un centre régional EB-5.

Visa d'immigrant EB5 pour obtenir la carte verte (Green Card) : Critères d’éligibilité pour les investisseurs individuels

Cette option est la meilleure solution pour ceux qui veulent avoir plus de contrôle sur leur investissement et qui sont soucieux de maximiser le retour sur investissement. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour être considéré comme un investisseur EB-5.

Entreprise commerciale :

Tous les investisseurs EB-5 doivent investir dans une entreprise, c'est-à-dire une entreprise commerciale établie:

  • A condition que l'entreprise existante soit restructurée ou réorganisée de telle sorte qu'il en résulte une nouvelle entreprise commerciale.
  • Et que l'entreprise soit développée grâce à l'investissement, de sorte que la valeur nette ou le nombre de salariés augmente de 40 %.

Par entreprise commerciale, on entend toute activité à but lucratif, dont par exemple les formes suivantes ( mais cette liste est non limitative) :

  • Sole Proprietor (Une entreprise individuelle)
  • LLC (Equivalent à une SARL en France)
  • Corporation
  • Holding
  • Joint Venture
  • Business Trust ou autre entité, qui peut être de propriété publique ou privée

Cette définition intègre que l'entreprise commerciale est constituée d'une société holding et de ses filiales à 100 %, à condition que chacune de ces filiales soit engagée dans une activité à but lucratif formée pour la conduite continue d'une activité licite. Toutefois, elle n'inclut pas les activités non commerciales telles que la possession et l'exploitation d'une résidence personnelle.

En vertu de l'EB-5, l'investisseur doit impérativement être impliqué soit dans le contrôle de gestion quotidien de l'entreprise, soit dans la gestion générale de l'entreprise en siégeant au conseil d'administration.

Investissement de capitaux :

L'investissement en capital requis pour une EB-5 s’élève à 1,8 million de dollars. Toutefois, si vous investissez dans un "domaine d'emploi ciblé", l'investissement en capital requis sera de 900 000 dollars. Pour demander un visa EB-5, vous devez avoir investi, ou être en train d'investir, le capital demandé.

L'investisseur doit apporter des capitaux propres à l'entreprise commerciale et il doit s'agir d'un investissement "à risque", l'accent étant mis sur les utilisations réelles et prévues. Cet investissement doit être utilisé pour la création d'emplois et d'activités génératrices de profits. Le capital utilisé pour les dépenses administratives et pour financer des comptes de réserve sans rapport avec la création d'emplois ne peut pas être pris en compte. Le capital peut comprendre des espèces, des équipements, des stocks ou d'autres biens. L'apport par l'investisseur d'argent via un prêt peut être considéré comme du capital, à condition que les actifs de l'entreprise commerciale ne soient pas utilisés pour garantir le remboursement du prêt par l'investisseur.

Remarque : les prêts de capitaux accordés par l'investisseur à l'entreprise ne sont pas pris en compte.

Création d'emplois :

Dans le cadre des exigences de l'EB-5, l'investisseur doit créer au moins 10 emplois à plein temps pour les travailleurs américains qualifiés dans les deux ans qui suivent son admission aux États-Unis en tant que résident permanent (ou, dans certaines circonstances, dans un délai raisonnable après la période de deux ans).

Un travailleur qualifié peut être un citoyen américain, un résident permanent légal ou un immigrant ayant l'autorisation de travailler. Tout ressortissant étranger ayant un statut de non-immigrant ou qui n'est pas autorisé à travailler aux États-Unis est exclu. En outre, l'investisseur, son conjoint et ses enfants ne comptent pas dans le calcul du minimum des 10 employés.

Un "employé" est un individu qui travaille pour l'entreprise et est payé par celle-ci. Les entrepreneurs indépendants ne sont pas inclus. Les emplois créés doivent être à temps plein et nécessiter un minimum de 35 heures de travail par semaine. Les emplois à temps partiel ne comptent pas. Cependant un accord de partage d'emploi dans lequel deux ou plusieurs employés qualifiés partagent un poste à temps plein comptera comme un emploi à temps plein, à condition que la condition horaire hebdomadaire soit remplie. Enfin, le poste doit être permanent, à temps plein et constant.

Remarque : un investisseur peut être crédité d'avoir préservé des emplois s'il a investi dans une entreprise en difficulté. Cela signifie que l'entreprise existe depuis au moins deux ans et qu'elle a subi une perte nette au cours des 12 ou 24 mois précédant le dépôt de la demande de visa de l'investisseur. La perte pour cette période doit être d'au moins 20 % de la valeur nette de l'entreprise en difficulté avant la perte.

Critères d’éligibilité du centre régional pour les investisseurs

Centres régionaux :

Les centres régionaux ont été créés par le Congrès en 1992 par l'introduction du programme pilote d'immigrants investisseurs EB-5. Un centre régional est défini comme une entité économique privée ou publique qui s'occupe de la création d'emplois, de l'amélioration de la productivité régionale et de la croissance économique. Cette option est la meilleure pour les candidats EB-5 qui sont plus soucieux d'obtenir un statut de résident aux États-Unis que de gérer directement une entreprise. Actuellement, il existe environ 800 centres régionaux EB-5 en activité aux États-Unis, et d'autres sont régulièrement approuvés. L'investissement minimum requis pour un candidat EB-5 qui investit dans un centre régional est de 900 000 dollars.

Création d'emplois :

Les centres régionaux sont soumis à des exigences moins strictes en matière de création d'emplois. Si un candidat EB-5 investit directement dans une entreprise en tant qu'individu, cet investissement doit conduire à la création de 10 emplois directs à temps plein dans cette entreprise. Toutefois, les centres régionaux peuvent satisfaire aux exigences de l'USCIS en prouvant que 10 emplois directs, indirects ou induits à temps plein ont été créés grâce au capital investi. Les emplois indirects peuvent inclure des postes qui ont été créés dans les entreprises qui fournissent des services ou des biens au projet EB-5. Les emplois induits sont de nouveaux emplois créés au sein de la communauté où se trouve le centre régional, grâce aux revenus dépensés par les travailleurs du projet EB-5.

Demande de visa d'investissement EB5 pour obtenir la carte verte (Green Card)

Un investisseur EB5 déposera une pétition d'immigrant par entrepreneur étranger auprès de l'USCIS et obtiendra une carte verte probatoire de deux ans après approbation de la pétition auprès de l'USCIS. L'investisseur peut ensuite demander un ajustement de son statut, s'il est en situation légale aux États-Unis, ou un visa d'immigrant s'il est à l'étranger. Avant l'expiration de la carte verte probatoire de deux ans, l'investisseur étranger devra déposer une autre pétition auprès de l'USCIS pour supprimer les conditions de résidence temporaire, afin d'obtenir la résidence à vie. Les autres emplois direct, indirect ou induit doivent être prouvés dans le cadre du EB5 regional center.

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