IMMIGRATION PAR LA FAMILLE

Q. Est-Ce Qu’une Union Civile (Type PACS En France) Me Permet D’immigrer Aux Etats Unis Avec Mon/Ma Partenaire ?

Les services d’immigration ne prennent en compte que le mariage légal du pays dans lequel les époux se sont mariés, les unions civiles ne sont donc pas reconnues.

Q.Je Suis Marié(E) Avec Un(E) Citoyen(Ne) Américain(E), Et Nous Ne Vivons Pas Aux Etats-Unis Pour Le Moment: Pouvons-Nous Aller Nous Y Installer ?

Oui vous le pouvez. Cependant, vous devrez démontrer que 1) votre époux(se) est domicilié(e) aux Etats-Unis, et 2) a suffisamment de revenus pour subvenir à vos besoins et éventuellement à ceux de vos enfants. Souvent, afin de remplir la condition de domicile, l’époux citoyen américain part en premier se réinstaller aux Etats-Unis, et y trouve un logement. De la même manière, la condition de revenu minimum est le plus souvent remplie grâce à l’emploi que l’époux citoyen américain occupe après être revenus aux Etats-Unis. Cependant, il arrive souvent que l’époux américain n’ait pas déclaré ses impôts sur le revenu aux Etats-Unis lorsqu’il résidait à l’étranger. Le couple aura dans ce cas besoin de trouver un sponsor, sauf si le couple possède des biens immobiliers ou de l’épargne.

Q. Mon/Ma Fiancé(E) Et Moi Ne Nous Sommes Pas Mariés Dans Les 90 Jours Suivant Son Entrée Avec Un Visa Fiancé (K1), Doit-Il/Elle Retourner Dans Son Pays ?

Non, dès que vous êtes mariés, vous pouvez déposer un dossier d’ajustement de statut en tant qu’époux au lieu de le faire sur la base du visa fiancé approuvé.

Q. Est-Ce Que Je Peux Venir Aux Etats-Unis Lorsque Ma Demande De Visa Immigrant Est En Cours ?

Cela n’est pas recommandé, parce que vous viendrez probablement dans ce cas avec un visa non-immigrant (B1/B2, ESTA, ect.), alors qu’une demande démontrant clairement votre intention immigrante est en cours de traitement. Non seulement vous pouvez vous faire refuser votre visa mais vous risquez également d’être renvoyé dans votre pays d’origine lorsque vous tenterez d’entrer aux Etats-Unis. Par ailleurs, même si vous êtes parvenu à entrer aux Etats-Unis, il faut que vous soyez en statut légal pour obtenir votre carte verte (sauf si vous êtes l’époux, le parent ou l’enfant mineur d’un citoyen américain).

Q.Je Viens D’arriver Aux Etats-Unis Et Mon/Ma Fiancé(E) Vient De Me Demander En Mariage : Est-Ce Que Je Peux Rester Ici Pendant Que Je Fais Les Démarches De Régularisation ?

Vous pouvez rester aux Etats-Unis tout en faisant votre demande de carte verte si vous parvenez à renverser la présomption selon laquelle cette demande prouve une intention immigrante lorsque vous êtes entré(e) sur le territoire. En effet, dans les cas où une demande de carte verte est formulée dans les 30 jours suivant l’entrée aux Etats-Unis, il y a une présomption de mauvaise foi sur le fait que vous soyez entré(e) sans intention immigrante. A l’opposé, si vous attendez 60 jours après votre entrée sur le territoire pour déposer votre demande de carte verte, vous bénéficierez d’une présomption de bonne foi sur votre intention lors de votre venue sous un visa non-immigrant ou un ESTA. Bien qu’un membre de la famille proche d’un citoyen américain déposant une demande de carte verte ne puisse pas se la voir refuser uniquement sur la base de cette intention, cela fait partie des éléments que les services d’immigration prendront en compte lorsqu’ils statueront sur votre dossier.

VISAS INVESTISSEUR

Q. Combien Me Faut-Il Pour Pouvoir Envisager Un Visa Investisseur (Visa E2) ?

La loi n’indique pas de montant d’investissement minimum pour l’obtention d’un visa investisseur. Ce montant varie en fonction du type d’activité envisagée (services ou vente de biens par exemple), si vous créez un business ou si vous rachetez un commerce existant, mais aussi en fonction du lieu de son implantation et de l’ambassade américaine auprès de laquelle vous déposez votre dossier de demande de visa E2.

Q. Est-Il Préférable De Créer Un Business De Toutes Pièces Ou De Racheter Un Business Existant ?

Cela dépend du type d’activité que vous envisagez. S’il s’agit d’une entreprise spécialisée dans les services, alors racheter une entreprise préexistante peut être difficile, alors que si vous pensez à investir dans un magasin par exemple, vous trouverez plus facilement des commerces à racheter. Par ailleurs, le rachat d’une entreprise préexistante est souvent plus confortable lors du processus de changement de propriétaire et d’obtention du visa E2, car le business continuera normalement à générer des profits lors des démarches.

Q. J’ai Un Visa E2 Depuis De Nombreuses Années, Puis-Je Obtenir Une Carte Verte ?

Par principe, le visa E2 ne mène pas à la carte verte, sauf si un million de dollars provenant de fonds personnels a été investi dans l’entreprise, et que l’investisseur peut démontrer que son activité va générer la création de 10 emplois dans les deux années suivant le dépôt de son dossier de carte verte. Pour davantage d’informations sur les critères d’éligibilité, consultez nos pages consacrées à la carte verte.

Q. Ai-Je L’obligation D’engager Des Employés Avec Un Visa E2 ?

Cela dépend de votre type d’activité. Si votre entreprise est de taille restreinte, vous n’avez le plus souvent pas besoin d’employés. Cependant, il est attendu que vous en embauchiez pour montrer que votre activité profite à l’économie américaine : c’est un des facteurs majeurs pris en compte par les services d’immigration lors de l’examen de votre demande de renouvellement de visa E2.

VISAS DE TRAVAIL

Q. Quels Sont Les Critères De Renouvellement De Mon Visa E2 ?

Plusieurs critères seront pris en compte lors de l’examen de votre demande de renouvellement de votre visa E2, comme le nombre d’employés de votre entreprise, s’ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, le montant de leur salaire, si vous faites appel à des entrepreneurs indépendants, si les profits générés par l’activité sont suffisants pour faire vivre le porteur du visa investisseur et sa famille, et globalement si votre entreprise contribue à l’économie américaine.

Q. Quels Sont Les Moyens Pour Obtenir Une Carte Verte Par L’investissement ?

Dans la plupart des cas, vous devrez investir au minimum $500 000 dans un projet géré par un centre régional (« Regional center »), ou investir environ $1 000 000 dans votre propre entreprise. Dans le second cas, vous devrez également démontrer que vous prévoyez de créer 10 emplois à temps plein dans les deux années suivant votre demande de carte verte. Pour davantage d’informations sur cette possibilité, consultez nos pages consacrées aux visas investisseurs.

Q. Est-Ce Que Vous Pouvez M’aider À Trouver Un Sponsor ?

Les cabinets d’avocats ne sont pas là pour trouver un employeur pour vous sponsoriser. Vous devez soit trouver une offre d’emploi par un agence spécialisée soit par vous-même.

Q.Je N’ai Pas D’équivalent De Diplôme Bachelor’s Degree, Est-Ce Que Je Peux Obtenir Un Visa De Travail ? (Bachelor’s Degree : Diplôme Sanctionnant Un Niveau D’études Supérieures Équivalent À 4 Ans Après La Fin Du Lycée)

Bien que les options soient plus limitées, vous pouvez prétendre à de nombreux autres types de visas de travail si vous n’avez pas de diplôme équivalent au Bachelor’s degree. Vous pouvez par exemple venir avec visa J1 en tant que stagiaire pour une durée allant jusqu’à 18 mois, si vous trouvez une entreprise prête à vous sponsoriser qui remplisse les critères d’éligibilité. Il existe des agences qui sont spécialisées dans le placement des personnes éligibles aux visas J1, H2B ou encore H3. Par ailleurs, les visas pour compétences exceptionnelles (visa O1) et artistes (visa P) n’ont pas de critère de niveau d’études.

Q. Combien De Temps Vais-Je Attendre Avant D’avoir Mon Visa De Travail ?

Le délai varie en fonction du visa demandé et du type de processus que vous choisissez. Dans la plupart des cas, il est possible de faire une demande de processus accéléré, ce qui permet d’obtenir une décision sur votre dossier dans les 15 jours suivant son dépôt, alors que le délai habituel peut prendre jusqu’à plusieurs mois. Par ailleurs, pour une demande de visa H1B, le dossier doit être envoyé le 1er avril, mais vous ne pourrez pas commencer à travailler pour votre employeur avant le 1er octobre de la même année, même si votre demande est approuvée (sauf si votre employeur fait partie des exceptions à cette règle). Une fois que la demande de votre employeur a été approuvée, vous devrez dans la plupart des cas procéder à la demande de visa auprès de l’ambassade ou du consulat américain de votre lieu de résidence, ce qui peut prendre plusieurs semaines. Enfin, une vérification d’antécédents judiciaires peut retarder la délivrance de votre visa.

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