Suzanne Vazquez & Maud Poudat

FAQ EB-5

Qu’est-ce qu’un investissement pour le Visa EB5 ?
C’est un investissement effectué par un investisseur étranger :
- Dans une nouvelle entreprise commerciale (il peut s’agir d’une entreprise existante).
- Les fonds investis doivent être ceux de l’individu, mais peuvent être un don d’un parent ou d’une autre personne, à condition que les impôts appropriés sur les dons soient payés, le cas échéant.
- L’investissement doit être minimum de 1,8 million de dollars ou 900 000 dollars si l’entreprise est située dans une “zone d’emploi ciblée” (ZE)
- L’entreprise doit avoir été créée après le 29 novembre 1990 ou l’investissement doit faire évoluer une entreprise déjà existante.
- Cela doit créer un emploi à plein temps pour au moins 10 personnes qualifiées – aucune création directe d’emploi n’est requise si l’investissement est réalisé dans un “Centre régional” (voir ci-dessous).

Le fait que l’entreprise soit située dans un centre régional est déterminé par la désignation du lieu comme zone rurale ou zone à fort taux de chômage. Une zone rurale est définie comme une zone qui ne se trouve ni dans une zone MSA (metropolitan statistical area) (telle que désignée par l’Office of Management and Budget) ni à la limite extérieure d’une ville ou d’un village de 20 000 habitants ou plus. Une zone peut être désignée comme TEA sur la base d’un taux de chômage élevé si elle a connu un chômage d’au moins 150 % du taux moyen national tel que déterminé par le Bureau des statistiques du travail.
Qu’est-ce que le programme pilote pour les immigrants investisseurs EB-5 ?
L’USCIS a créé le programme pilote d’investissement EB5 dans le cadre duquel 3 000 visas d’immigrant sont réservés à ceux qui investissent 900 000 dollars dans un centre régional.
Que sont les centres régionaux ?
Les centres régionaux sont désignés comme “toute unité économique, publique ou privée, qui participe à la promotion de la croissance économique, y compris l’augmentation des ventes à l’exportation, l’amélioration de la productivité régionale, la création d’emplois ou l’augmentation des investissements nationaux en capital.
Quels sont les avantages d’investir par l’intermédiaire des centres régionaux ?
L’investissement par le biais des centres régionaux offre les avantages suivants :

– Investissement passif de 900 000 dollars dans une “zone d’emploi ciblée” (ZE) avec un centre régional désigné

– L’investisseur peut être un commanditaire sans obligation de gestion quotidienne (idéal pour les retraités ou les investisseurs inactifs)

– Les projets sont déjà approuvés par l’USCIS et l’investisseur n’a donc pas besoin de présenter un business plan

– L’investisseur peut vivre n’importe où aux États-Unis

– Pas d’obligation de prouver la création d’emplois directs, mais plutôt la création d’emplois indirects par le biais d’investissements dans le Centre régional
Quelle est la procédure à suivre pour demander un visa EB-5 ?
Un investisseur EB5 déposera une pétition d’immigrant par entrepreneur étranger auprès de l’USCIS et obtiendra une résidence conditionnelle de deux ans après approbation de la pétition auprès de l’USCIS. L’investisseur peut alors demander un ajustement de son statut, s’il est aux États-Unis et en situation légale, ou un visa d’immigrant s’il est à l’étranger. Avant l’expiration de la résidence conditionnelle, l’investisseur étranger devra déposer une autre pétition auprès de l’USCIS pour obtenir la résidence à vie, qui est un processus visant à reconfirmer que l’investissement requis a été réalisé et que 10 emplois ont été créés (si l’investissement est réalisé avec un Centre régional).