Suzanne Vazquez & Maud Poudat

Carte Verte Et Visa Par Le Mariage Avec Un Americain

CARTE VERTE ET VISA PAR LE MARIAGE AVEC UN AMERICAIN

Un visa mariage à un américain(e) ou résident permanent peut aboutir à la carte verte ou green card pour avoir le droit de résider aux Etats-unis.

Obtenir un visa carte verte (Green Card) par mariage peut se faire selon trois processus différents. Le visa non-immigrant K-3 qui permet au ressortissant étranger d'entrer aux Etats-Unis, puis présenter une demande de carte verte une fois sur le territoire. Le visa immigrant IR-1/CR-1 est l'équivalent de la carte verte, et est accordée par les consulats américains à l'étranger. Enfin, le conjoint non-américain peut faire une demande de carte verte (Green Card) alors qu'il est déjà présent sur le territoire américain via la procédure d'ajustement de statut (« adjustment of status »).

Les citoyens américains et résidents permanents (Lawful Permanent Residents –LPR) ont le droit de faire une demande de résidence permanente, ou carte verte, pour leur époux ou épouse. A savoir que le processus sera plus long si l'époux déposant la demande est un résident permanent, à cause du délai d'attente avant qu'un visa soit disponible (voir « carte verte- immigration par la famille »).

Visa temporaire par mariage (K-3)

L'obtention d'un visa K-3 par le mariage à un citoyen(ne) américain(e) donne le droit à son détenteur de rentrer sur le territoire américain en tant qu'époux(se) puis d'obtenir la carte verte (Green Card) suite à la demande d'ajustement de statut.

Le processus de demande du visa K-3 commence par l'envoi de formulaires appropriés aux services d'immigration américains (United States Citizenship and Immigration Services). Après quelques mois, lorsque cette demande est approuvée, le dossier est transféré au National Visa Center pour être traité, puis à l'ambassade américaine du pays où l'époux non-américain réside.

La demande doit démontrer les critères suivants :

  • Etre marié à un citoyen américain ou un résident permanent.
  • L'époux non-américain réside hors des États-Unis.
  • L'enfant du ressortissant étranger faisant la demande de visa K-4 est âgé de moins de 21 ans (et moins de 18 ans lors du mariage si le beaux-parents veut pétitionner pour l'enfant dans le futur)
  • Le mariage doit être de bonne foi, et non pas dans le but d'obtenir une carte verte (Green Card). Pour cela, vous devez fournir les preuves d'une relation existante et continue.
  • Le conjoint non-américain ne doit pas avoir de casier judiciaire (ce qui le rendrait inéligible pour un visa immigrant), ni d'antécédents de fraude, faux témoignage, ou autres actes répréhensibles. Cependant, si c'est le cas, la personne peut demander un pardon (« waiver ») de ses causes d'inéligibilité avant d'obtenir un visa immigrant pour les USA.

Une fois obtenu, le conjoint peut entrer aux États-Unis et est en droit de déposer une demande de carte verte une fois présent sur le territoire américain, à savoir déposer un dossier d'ajustement de statut dans un délai raisonnable suivant son arrivée, afin de devenir un résident permanent. L'enfant du titulaire du visa K-3 peut obtenir un visa K-4 s'il ou elle a moins de 21 ans (moins de 18 ans au moment du mariage s'il s'agit d'un enfant par alliance), sinon une demande séparée devra être déposée pour cet enfant : voir carte verte- immigration par la famille.

Par la suite, le ressortissant étranger obtiendra une carte verte (Green Card) conditionnelle valable pour 2 ans si au moment de l'approbation de la demande auprès des services d'immigration américaine le couple a été marié pendant moins de 2 ans. Si le couple a par contre été marié pendant plus de 2 ans au moment de l'approbation de la demande, le ressortissant étranger obtiendra une carte verte permanente qui doit être renouvelée tous les 10 ans.

L'autorisation de travailler peut-être accordée aux titulaires de visas K-3 et K-4 avant la demande d'ajustement de statut aux États-Unis.

Visa Immigrant (IR1 ou CR1)

Dans le cadre de cette procédure, l'époux non-américain devra faire sa demande de résidence permanente de l'étranger, via l'ambassade américaine située dans son pays de résidence.

Contrairement à l'ajustement de statut, le processus de visa immigrant pour les États-Unis se déroule en deux étapes. La première étape consiste dans le dépôt d'une demande, la pétition for alien Relative, auprès des services d'immigrations américains (United States Citizenship and Immigration Services -USCIS), dont l'approbation prend plusieurs mois. La seconde étape consiste dans l'envoi de tous les documents et frais de dossier nécessaires au National Visa Center, qui transmet ensuite le dossier à l'ambassade américaine appropriée en vue de l'entretien avec le candidat.

Le ressortissant étranger peut aussi obtenir un visa immigrant une carte verte (Green Card) à travers le mariage à un citoyen américain (ou résident permanent si un visa est disponible). La demande doit démontrer :

  • Le conjoint non-américain réside à l'étranger
  • Le couple doit être marié
  • Le mariage doit être de bonne foi, et non pas dans le but d'obtenir une carte verte. Pour cela, vous devez fournir les preuves d'une relation existante et continue.
  • L'époux non-américain n'a pas de casier judiciaire (ce qui le rendrait inéligible pour un visa immigrant), ni d'antécédents de fraude, faux témoignage, ou autre actes répréhensibles. Cependant, si c'est le cas, la personne peut demander un pardon (« waiver ») de ses causes d'inéligibilité avant d'obtenir un visa immigrant.
  • Après l'obtention du visa IR-1 ou CR-1, son titulaire entre sur le territoire américain en tant que porteur de carte verte, ou résident permanent. Si les époux sont mariés depuis moins de deux ans à la date de l'entrée de l'époux non-américain sur le territoire, cette carte verte est conditionnelle (visa CR-1). Si les époux sont mariés depuis plus de deux ans à la date d'entrée sur le territoire, la résidence ou carte verte est permanente (IR-1).
  • Le citoyen américain ne peut pas inclure l'enfant non marié ayant moins de 21 ans (moins de 18 ans pour les enfants par alliance) dans la même demande, une demande séparée devra être présentée pour cet enfant.
  • Cette règle ne s'applique pas aux résidents permanents qui, eux, ont le droit d'inclure les enfants non mariés de moins de 21 ans de leur époux ou épouse (moins de 18 ans pour les enfants par alliance) dans la demande de visa immigrant qu'ils font pour cet époux.

L'ajustement de statut

Il est également possible de faire une demande de carte verte suite à un mariage avec un citoyen américain lorsque l'on est déjà présent sur le territoire américain, que l'on soit sous un statut légal ou pas. Cependant, les services d'immigration aux USA n'excuseront pas la présence irrégulière de l'époux ressortissant étranger qui est entré sur le territoire américain sans être contrôlé par les douanes (« entered without inspection » -EWI). Des dispositions ont été mises en place pour permettre malgré tout la réunification de familles séparées à cause de l'inéligibilité de l'époux ressortissant étranger à l'ajustement de statut, à cause d'une absence de contrôle à l'entrée sur le territoire par exemple (voir Dérogations provisoires).

Contrairement au processus de visa immigrant, l'ajustement de statut se réalise en une seule étape, à savoir le dépôt de la petition for alien relative en même temps que la demande d'ajustement de statut. Une fois que le dossier a été envoyé, le couple sera convoqué aux USA pour un entretien dans les locaux de l'immigration les plus proches de la résidence du demandeur (c'est-à-dire l'époux citoyen américain).

La demande doit démontrer :

  • Le couple doit être marié
  • Le mariage doit être de bonne foi, et non pas dans le but d'obtenir une carte verte. Pour cela, vous devez fournir les preuves d'une relation existante et continue.
  • L'époux non-américain n'a pas de casier judiciaire (ce qui le rendrait inéligible pour un visa immigrant), ni d'antécédents de fraude, faux témoignage, ou autres actes répréhensibles. Cependant, si c'est le cas, la personne peut demander un pardon (« waiver ») de ses causes d'inéligibilité avant d'obtenir un visa immigrant.
  • Si les époux sont mariés depuis moins de deux ans à la date de l'entrée de l'époux non-américain sur le territoire, cette carte verte est conditionnelle (visa CR-1). Si les époux sont mariés depuis plus de deux ans à la date d'entrée sur le territoire, la résidence ou carte verte est permanente (IR-1).
  • Le citoyen américain ne peut pas inclure l'enfant non marié ayant moins de 21 ans (moins de 18 ans pour les enfants par alliance) dans la même demande, une demande séparée devra être présentée pour cet enfant.

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