Suzanne Vazquez & Maud Poudat

FAQ L-1

Quel est l’objectif du visa L-1 ?
Le visa L1 de transfert intra-entreprise permet à une personne étrangère de venir travailler aux USA pour une filiale existante de la même entreprise soit en tant que cadre ou directeur de cette entreprise, soit en tant qu’employé ayant des connaissances spécialisées. Il doit avoir travaillé pendant au moins un an pour cette entreprise sur les 3 dernières années.
Quelles sont les conditions d’obtention du visa L-1 pour le bénéficiaire du transfert ?
Le demandeur doit chercher à entrer aux États-Unis dans le but d’occuper un poste de direction, de cadre ou de spécialiste. Par conséquent, la demande devra démontrer que la personne transférée possède les connaissances et l’expérience nécessaires pour occuper un tel poste au sein de la société américaine et qu’elle occupera effectivement un poste de direction et/ou de gestion.

Le poste de direction est défini comme la capacité de “prendre des décisions importantes sans supervision”. Le poste de cadre est défini comme un rôle de supervision envers les autres employés de l’entreprise américaine. Veuillez consulter notre page sur le visa L-1 pour une explication plus détaillée des exigences relatives au visa L-1.
Quels sont les avantages d’un visa L-1 ?
Les aspects les plus bénéfiques d’un visa L-1 sont que le titulaire du visa peut avoir une double intention, ce qui signifie que le titulaire du visa L-1A peut demander la résidence permanente. C’est un grand avantage par rapport à d’autres types de visas tels que le visa d’investisseur E-2 qui n’autorise pas spécifiquement la double intention.
Les personnes à votre charge, c’est-à-dire vos enfants et votre conjoint, peuvent demander un visa L-1 dérivé.
Le visa L-1 n’est pas soumis à une obligation d’éducation. Il est différent du visa H-1B qui exige un diplôme de baccalauréat ou son équivalent.
La pression exercée pour créer des possibilités d’emploi est moins forte dans le contexte du visa L-1 que dans celui du visa EB-5, qui exige la création d’au moins dix emplois.
Si vous optez pour la procédure rapide, le visa L-1 peut être traité dans un délai d’environ deux semaines. En outre, contrairement au visa H-1B, il n’y a pas de limite au nombre de visas L1 qui peuvent être délivrés.
Le titulaire d’un visa L-1A qui demande le statut de résident permanent pourra sauter la procédure de certification du travail (une procédure très coûteuse et technique) lorsqu’il demandera une carte verte permanente.
Vous pouvez entrer et sortir des États-Unis pendant la durée de validité du visa L-1, ce qui vous permet de répartir votre travail entre l’entreprise américaine et un autre pays.
L’investissement minimum requis pour le visa L-1 est bien inférieur à celui du visa E-B5 ou du visa E-2.
Quel type d’entreprise dois-je être pour demander le visa L-1 ?
Tant qu’il existe une relation internationale qualifiante entre les entreprises, toute entreprise peut demander un visa L-1.
Qu’en est-il de ma famille, peut-elle y travailler et (ou) y aller à l’école ?
Votre conjoint aura le droit de travailler. En outre, vos enfants pourront fréquenter des écoles privées et publiques aux États-Unis. Vos enfants ne peuvent pas chercher d’emploi rémunéré.
Quel est le délai de traitement normal pour mon visa L-1 ?
Pour qu’un visa L-1 soit entièrement traité, il faut compter entre deux et cinq mois pour les demandes normales. Si vous demandez un traitement prioritaire, cela ne peut prendre que deux semaines. Cependant, il faut beaucoup de temps pour préparer la demande elle-même, alors assurez-vous de contacter notre bureau à l’avance si vous souhaitez utiliser cette option.
Qu’est-ce que le “traitement accéléré” et combien cela me coûtera-t-il ?
Il s’agit d’un service offert par l’USCIS qui permet d’accélérer le traitement des pétitions. Il est assorti d’une garantie de réponse initiale (qui peut être une demande de preuves) dans les quinze jours, mais le demandeur doit payer des frais de 1 440 $. Pour de plus amples informations sur le traitement accéléré, veuillez nous contacter.
Si mon emploi ne me plaît pas, puis-je le transférer sous mon visa L-1 ?
Tant que vous continuez à travailler pour l’une des succursales de l’entreprise ou pour une société affiliée, vous serez autorisé à changer d’emploi. Toutefois, vous devez en informer l’USCIS. Vous pouvez également en informer votre avocat qui se chargera des formalités nécessaires.

Si vous avez l’intention de travailler pour une société complètement différente, vous devez alors demander un autre visa.
Lorsque je serai aux États-Unis, pourrai-je modifier mon statut de visa ?
Oui, cela ne devrait pas poser de problème, à condition que vous ne soyez pas entré aux États-Unis par le biais de l’ESTA et que vous puissiez bénéficier de ce type de visa particulier.