FAQ E2
Quels sont les critères de renouvellement pour mon visa E-2 ?
Plusieurs critères sont pris en compte lors du renouvellement d’un visa E-2, tels que le nombre d’employés que vous avez, s’ils sont à temps plein ou à temps partiel, le salaire qu’ils gagnent, si vous engagez des entrepreneurs indépendants, les bénéfices générés (ils doivent être suffisants pour permettre à l’investisseur et sa famille d’en vivre), et enfin si votre activité est bénéfique pour l’économie américaine.
De quel capital ai-je besoin pour obtenir un visa E-2 pour investisseur ?
La loi ne précise pas de montant minimum pour l’obtention d’un visa d’investisseur. Ce montant varie en fonction du type d’activité que vous choisissez (service ou vente de biens par exemple), du fait que vous créez une entreprise à partir de zéro ou bien que vous achetez une entreprise existante, de l’emplacement de l’entreprise et du consulat américain auprès duquel vous demandez le visa.
Est-il préférable de créer une entreprise à partir de zéro ou bien de racheter une entreprise existante ?
Cela dépend du type d’activité que vous avez l’intention de créer. S’il s’agit d’une entreprise de services, le rachat d’une entreprise existante est assez difficile, à l’inverse, s’il s’agit d’un magasin par exemple, vous allez bénéficier de plus d’opportunités. L’achat d’une affaire existante est préférable (dans la plupart des cas), car l’entreprise continue normalement sur sa lancée et génère des bénéfices dès l’achat, après avoir obtenu le visa E-2.
Dois-je embaucher des employés avec un visa E-2 ?
Cela dépend du type d’activité que vous exercez. Il se peut que votre entreprise soit très petite et que vous n’ayez pas besoin d’employés. Toutefois, il est généralement admis que votre entreprise doit se développer et embaucher des employés pour montrer qu’elle profite à l’économie américaine. C’est un facteur important dont les services de l’immigration tiennent compte lorsque vous demandez le renouvellement de votre visa E-2.
Quelles sont les exigences en matière de visa E-2 ?
Les critères clés utilisés pour évaluer une demande de visa E-2 sont les suivants : le traité doit exister entre les États-Unis et le pays de nationalité du demandeur; le demandeur a investi ou est activement en train d’investir; l’investissement du demandeur est substantiel; le demandeur est en mesure de développer et de diriger l’entreprise.
Si je demande un visa E-2, mon conjoint et mes enfants sont-ils couverts par ma demande ?
Oui. Vazquez & Poudat, PLLC va s’assurer que les formulaires et documents appropriés sont inclus dans le dossier de demande de visa E-2 pour votre conjoint et tout enfant de moins de 21 ans qui vont vous accompagner aux États-Unis.
Le conjoint peut-il travailler avec un visa E-2 ?
Oui. Une fois que le visa E-2 est approuvé et que vous arrivez aux États-Unis, votre conjoint peut demander une autorisation de travail. Nos agents d’immigration américains vous aideront dans cette démarche une fois que vous serez aux États-Unis. Nos agents d’immigration américains vous aideront dans cette démarche une fois que vous serez aux États-Unis.
Mes enfants peuvent-ils travailler aux États-Unis ?
Non. Vos enfants ne sont pas autorisés à travailler aux États-Unis tant qu’ils sont titulaires d’un visa E-2 dérivé basé sur votre approbation E-2.
Les enfants d’un titulaire de visa E-2 peuvent-ils fréquenter l’école aux États-Unis ?
Oui. En tant que personnes à charge au titre du visa E-2, vos enfants peuvent fréquenter l’école publique et même le collège jusqu’à l’âge de 21 ans.
Comment savoir quelle école choisir pour mes enfants ?
Faites autant de recherches que possible pour trouver des écoles dans la région où vous voulez vivre. Contactez les écoles et demandez des information. Regardez en ligne et consultez les sites web des écoles. Examinez les options entre les écoles privées et publiques.
Mes enfants vont-ils être obligés de quitter les États-Unis lorsqu’ils auront 21 ans ?
Lorsque vos enfants atteignent l’âge de 21 ans, ils ne sont plus autorisés à rester aux États-Unis en tant que personnes à charge. A cet âge, vos enfants doivent soit quitter les États-Unis, soit demander un visa de leur propre chef. Par exemple, si votre enfant étudie dans une université, il pourra demander un visa étudiant F-1 pour lui permettre de terminer ses études. Si vos enfants ont le statut F-1 pendant au moins un an et sont diplômés d’une université américaine, ils peuvent demander une formation pratique optionnelle qui leur donne l’autorisation de travailler pendant un an dans leur domaine d’études. Certains diplômes STEM permettent une prolongation supplémentaire de la formation pratique optionnelle. Pendant cette période, vos enfants peuvent essayer de trouver un emploi auprès d’un employeur américain et demander un visa H1B et/ou un certificat de travail.
Il peuvent aussi, à leur tour, acheter une entreprise ou en créer une et demander un visa E2 à part entière.
Il peuvent aussi, à leur tour, acheter une entreprise ou en créer une et demander un visa E2 à part entière.
Dois-je être présent aux États-Unis pour lancer le processus E-2 ?
Non. Notre cabinet d’avocats spécialisé dans l’immigration à Orlando peut correspondre avec vous par Skype, courrier électronique, téléphone, etc. Il vous suffit de nous contacter pour organiser une consultation. Nous pouvons effectuer toute la procédure de demande pour vous à distance.
Où puis-je demander le visa E-2 ?
Le visa E-2 est généralement demandé au consulat américain du pays de nationalité ou de résidence du demandeur. Il est possible également demander un changement de statut aux États-Unis auprès de l’USCIS.
Dois-je me rendre aux États-Unis avant de présenter la demande E-2 ?
Non. Cependant, vous devez vous demander au préalable si vous êtes prêt à acheter une entreprise sans la voir et sans échanger avec le vendeur. Nous vous recommandons vivement de vous rendre aux États-Unis avant de décider de l’entreprise à acheter. Le courtier en entreprises peut vous envoyer des informations sur toute entreprise qui vous intéresse et vous pouvez établir une liste restreinte d’entreprises sur lesquelles vous souhaitez obtenir des informations plus détaillées. Une fois que vous avez votre liste restreinte, vous pouvez venir aux États-Unis avec un visa ESTA (exemption de visa) de 90 jours ou avec un visa B1/B2 de 180 jours. Ces deux méthodes vous permettent d’examiner les entreprises potentielles à acheter et de signer un contrat d’achat d’actifs. Mais attention elles ne vous permettent pas de travailler avant d’avoir obtenu un visa E2.
Comment dois-je soumettre mon dossier de visa E-2 et quels documents dois-je présenter au consulat américain pour ma demande de visa E-2 ?
Chaque consulat américain a sa propre procédure en ce qui concerne la méthodologie et les types de documents à soumettre pour une demande de visa E-2. Toutefois, les documents comprennent toujours une lettre de motivation détaillant la manière dont vous répondez à toutes les exigences légales, les documents d’entreprise, les preuves d’investissements substantiels, la source des fonds et le plan d’affaires.
Que se passe-t-il après que la demande E-2 a été soumise au consulat américain ?
Une fois que votre dossier de demande est complété et déposé, vous êtes convoqué à un entretien au consulat américain. Les délais de traitement varient d’un consulat à l’autre. En moyenne, il faut compter entre 6 et 12 semaines à compter de la date de réception de la demande pour que l’entretien ait lieu. Le consulat peut vous contacter et demander que ces preuves supplémentaires soient présentées immédiatement ou parfois il vous demande d’apporter les informations lors de l’entretien.
Comment se déroule l’entretien et que dois-je dire ?
L’entretien doit être simple. L’agent consulaire peut vous poser des questions sur les raisons pour lesquelles vous souhaitez demander le visa E2, il peut vous demander d’expliquer vos projets de développement commercial qui sont détaillés dans votre plan d’affaires, et il peut vous poser toute autre question sur votre vie personnelle ou vos intentions personnelles. Que devez-vous dire ? Dites la vérité !
Notre cabinet d’avocats vous prépare à l’entretien une fois que nous avons finalisé vos demandes de visa et les pièces justificatives. Sur la base de notre expérience, nous affinons les nuances de votre dossier et prévoyons ensemble ce qui peut vous être demandé.
Vous, votre conjoint et vos enfants de plus de 14 ans devez vous présenter à l’entretien. Vous pouvez emmener des enfants plus jeunes avec vous si vous le souhaitez.
Notre cabinet d’avocats vous prépare à l’entretien une fois que nous avons finalisé vos demandes de visa et les pièces justificatives. Sur la base de notre expérience, nous affinons les nuances de votre dossier et prévoyons ensemble ce qui peut vous être demandé.
Vous, votre conjoint et vos enfants de plus de 14 ans devez vous présenter à l’entretien. Vous pouvez emmener des enfants plus jeunes avec vous si vous le souhaitez.
Quelle est la langue requise pour l’entretien E-2 en anglais ?
En général, l’entretien se déroule en anglais. Nous vous conseillons de suivre des cours d’anglais intensifs avant de vous engager dans une procédure de visa E-2. Cela vous sera bénéfique non seulement pour l’entretien et l’obtention du visa E-2, mais aussi pour mener à bien votre entreprise E-2. Pensez que vous allez avoir à communiquer avec votre personnel et vos clients américains. Le manque de maîtrise de la langue anglaise peut entraîner le refus de votre visa E-2 pour non-respect de l’exigence “direct and develop”.
Que se passe-t-il si ma demande de visa E-2 est rejetée ?
Si votre demande de visa est refusée, l’agent consulaire doit vous donner les raisons du refus. Vous pourrez peut-être présenter à nouveau votre demande de visa E-2 si elle est refusée, mais notez qu’il n’existe aucun recours contre le refus d’une demande de visa E-2. Vous devez nous contacter immédiatement si cela se produit. Presque tous les visas E-2 préparés par notre cabinet d’avocats sont accordés pour la durée maximale. La façon dont vous vous comportez lors de l’entretien et le fait de ne pas avoir divulgué des informations négatives vous concernant peux entraîner un refus de visa.
Que se passe-t-il une fois que ma demande de visa E-2 est approuvée ?
Une fois votre demande de visa approuvée, le consulat vous transmet généralement vos passeports par un service de messagerie à votre domicile ou vous indique où et quand vous pouvez venir les retirer. Dans la plupart des cas, vous les recevez dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant l’entretien. Vous êtes alors libre de vous rendre aux États-Unis pour y être admis en tant qu’investisseur E2. Les membres de la famille à charge ne peuvent pas entrer avant l’investisseur. La famille doit arriver avec l’investisseur ou le rejoindre après son arrivée.
Que dois-je faire lorsque j’arrive aux États-Unis après l’approbation de mon visa ?
Lorsque vous arrivez à l’aéroport aux États-Unis, l’agent d’immigration examine votre passeport et il peut vous poser des questions concernant votre entreprise E2. Assurez-vous que l’agent d’immigration consulte bien la page de votre visa E-2, car il peut parfois ne pas voir le visa, surtout si vous êtes éligible à l’ESTA ou si un autre visa est tamponné sur votre passeport. L’agent d’immigration vous admet alors pour deux ans, mais il ne peut vous admettre pour une période dépassant la validité de votre passeport. La durée de votre admission est attestée par un document I-94. La preuve d’admission I-94 peut être consultée sur le site web des douanes et de la protection des frontières : www.cbp.gov et constitue une preuve supplémentaire de votre autorisation de séjour aux États-Unis. Vous devez l’imprimer pour vos dossiers chaque fois que vous êtes admis car il est souvent demandé par les organismes gouvernementaux comme preuve de votre statut de validité.
Si vous avez choisi de subordonner votre investissement à la délivrance d’un visa E2, vous devez convenir avec le courtier d’affaires d’une date appropriée pour la clôture de l’affaire que vous achetez. Une fois la clôture effectuée, l’agent fiduciaire libère les fonds du compte séquestre au vendeur et vous pouvez prendre le contrôle de l’entreprise. Le courtier en affaires peut avoir obtenu une période de formation (détaillée dans le contrat d’achat d’actifs) afin que le vendeur puisse vous montrer le fonctionnement de l’entreprise.
Si vous avez choisi de créer une entreprise à partir de zéro, vous pouvez commencer votre activité en toute sécurité.
Vous pouvez également demander un numéro de sécurité sociale (SSN) des États-Unis. En tant qu’investisseur principal de l’E2, il n’est pas nécessaire d’avoir un SSN pour commencer à exploiter votre entreprise car vous avez obtenu une identification fiscale valide pour votre entreprise. Toutefois, il est conseillé d’obtenir également un SSN personnel dès que possible. Votre conjoint peut demander un SSN en même temps, avant même qu’un permis de travail ne lui soit accordé, car son autorisation de travail est liée à son statut.
Vos enfants ne peuvent pas demander un SSN, mais ils peuvent demander un ITIN (numéro individuel d’identification fiscale) qui est nécessaire pour remplir les déclarations de revenus et leur permettre de se déclarer comme personnes à charge auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis.
Enfin, vous devez également vous organiser pour passer votre examen écrit et votre examen de conduite afin d’obtenir un permis de conduire américain en cours de validité. Certains pays ont une réciprocité avec certains États américains, qui dispensent de l’examen.
Si vous avez choisi de subordonner votre investissement à la délivrance d’un visa E2, vous devez convenir avec le courtier d’affaires d’une date appropriée pour la clôture de l’affaire que vous achetez. Une fois la clôture effectuée, l’agent fiduciaire libère les fonds du compte séquestre au vendeur et vous pouvez prendre le contrôle de l’entreprise. Le courtier en affaires peut avoir obtenu une période de formation (détaillée dans le contrat d’achat d’actifs) afin que le vendeur puisse vous montrer le fonctionnement de l’entreprise.
Si vous avez choisi de créer une entreprise à partir de zéro, vous pouvez commencer votre activité en toute sécurité.
Vous pouvez également demander un numéro de sécurité sociale (SSN) des États-Unis. En tant qu’investisseur principal de l’E2, il n’est pas nécessaire d’avoir un SSN pour commencer à exploiter votre entreprise car vous avez obtenu une identification fiscale valide pour votre entreprise. Toutefois, il est conseillé d’obtenir également un SSN personnel dès que possible. Votre conjoint peut demander un SSN en même temps, avant même qu’un permis de travail ne lui soit accordé, car son autorisation de travail est liée à son statut.
Vos enfants ne peuvent pas demander un SSN, mais ils peuvent demander un ITIN (numéro individuel d’identification fiscale) qui est nécessaire pour remplir les déclarations de revenus et leur permettre de se déclarer comme personnes à charge auprès de l’Internal Revenue Service (IRS) des États-Unis.
Enfin, vous devez également vous organiser pour passer votre examen écrit et votre examen de conduite afin d’obtenir un permis de conduire américain en cours de validité. Certains pays ont une réciprocité avec certains États américains, qui dispensent de l’examen.
Le consulat américain m’a accordé un visa valable pour 5 ans mais l’officier d’immigration à l’aéroport m’a dit que je n’avais l’autorisation de rester aux États-Unis que pour 2 ans – pourquoi ?
C’est parce que le visa vous donne seulement la permission de venir aux États-Unis et de demander l’entrée dans la catégorie particulière de votre visa. La durée de validité du visa est la durée pendant laquelle vous pouvez quitter les États-Unis et y revenir et demander l’autorisation d’entrer dans la catégorie particulière de votre visa. Pour un visa E2, l’agent des douanes et de la protection des frontières ne peut vous autoriser qu’un séjour aux États-Unis d’une durée maximale de 2 ans. Il est extrêmement important que vous ne dépassiez jamais la date indiquée sur votre carte I-94. Vous devez prévoir de faire un voyage en dehors des États-Unis pour revenir avant l’expiration de votre visa E-2 afin de bénéficier de deux années supplémentaires de statut E-2. Nous vous conseillons de faire un court voyage en avion aux Bahamas, au Canada ou de retourner dans votre pays d’origine. Dans cette optique, nous ne recommandons pas de partir en croisière.
Puis-je demander un visa E-2 aux États-Unis ?
Un visa ne peut être accordé que par le consulat américain et l’USCIS ne peut accorder qu’une requête qui peut inclure un changement ou une extension de statut. En outre, vous devrez être admis sur le passeport du pays avec le traité de commerce. Enfin, vous ne pouvez pas changer de statut à partir de l’ESTA.
La demande de visa E1 ou E2 auprès d’un consulat américain est souvent recommandée plutôt que le changement de statut, car l’approbation par l’USCIS du changement de statut en E n’est accordée que pour une période de deux ans et n’est pas valable pour les voyages en dehors des États-Unis. Si vous devez voyager en dehors des États-Unis après l’approbation de l’USCIS, vous devez obtenir un visa au consulat américain du pays de nationalité ou de résidence avant de retourner aux États-Unis (à quelques exceptions près). La catégorie de visa E est très différente de tous les autres types de visa dans la mesure où le consulat américain ne délivre pas un visa E2 sur la base de l’approbation de la demande de statut E par l’USCIS, mais se prononce plutôt sur la demande de visa en fonction de ses propres mérites. Ainsi, le demandeur de visa doit présenter un dossier de demande de visa tout neuf démontrant qu’il remplit les conditions requises par la loi.
Toutefois, il existe des cas où un changement de statut est préférable ou plus approprié.
La demande de visa E1 ou E2 auprès d’un consulat américain est souvent recommandée plutôt que le changement de statut, car l’approbation par l’USCIS du changement de statut en E n’est accordée que pour une période de deux ans et n’est pas valable pour les voyages en dehors des États-Unis. Si vous devez voyager en dehors des États-Unis après l’approbation de l’USCIS, vous devez obtenir un visa au consulat américain du pays de nationalité ou de résidence avant de retourner aux États-Unis (à quelques exceptions près). La catégorie de visa E est très différente de tous les autres types de visa dans la mesure où le consulat américain ne délivre pas un visa E2 sur la base de l’approbation de la demande de statut E par l’USCIS, mais se prononce plutôt sur la demande de visa en fonction de ses propres mérites. Ainsi, le demandeur de visa doit présenter un dossier de demande de visa tout neuf démontrant qu’il remplit les conditions requises par la loi.
Toutefois, il existe des cas où un changement de statut est préférable ou plus approprié.
Comment puis-je renouveler mon visa E-2 ?
Vazquez & Poudat, PLLC, vous aide à le faire le moment venu. Si vous avez besoin d’un renouvellement, veuillez essayer de nous contacter suffisamment à l’avance. Le processus de renouvellement prend du temps, alors contactez-nous au moins 6 mois avant l’expiration du visa.
Que dois-je indiquer dans ma demande de renouvellement de visa E-2 ?
L’agent chargé de la décision tient compte de plusieurs facteurs, par exemple le fait que l’entreprise est rentable et crée des emplois pour les travailleurs américains. Contactez Vazquez & Poudat, PLLC à l’avance afin que nous puissions établir une stratégie claire pour la suite de votre demande de renouvellement de visa E-2. Nous vous invitons à nous contacter pendant votre séjour E2, au cours des années qui suivent votre installation qui ne vont pas manquer de surgir. Nous sommes toujours disponibles pour vous aider à répondre aux questions qui ne vont pas manquerpas de surgir au cours de votre aventure entrepreneuriale américaine.
Demande consulaire ou changement de statut ?
La demande de visa E1 ou E2 auprès d’un consulat américain est souvent préférée à cette dernière, car l’approbation par l’USCIS du changement de statut en E n’est accordée que pour une période de deux ans et n’est pas valable pour un voyage en dehors des États-Unis. Si une personne doit se rendre en dehors des États-Unis après avoir reçu l’approbation de l’USCIS, elle doit obtenir un visa au consulat américain du pays de nationalité ou de résidence avant de retourner aux États-Unis. La catégorie de visa E est toutefois très différente de tout autre type de visa dans la mesure où le consulat américain ne délivre pas un visa E2 sur la base de l’approbation du statut E par l’USCIS, mais se prononce plutôt sur la demande de visa en fonction de ses propres mérites. Ainsi, le demandeur de visa doit présenter un tout nouveau dossier de visa démontrant qu’il remplit les conditions requises par la loi.
Il existe cependant des cas où un changement de statut est plus approprié et la décision revient toujours au demandeur de visa. En outre, il convient de noter que même si le demandeur de visa peut se voir délivrer un visa pour une durée maximale, par exemple de cinq (5) ans, l’autorisation de séjour aux États-Unis n’est valable que pour deux ans, de sorte que le titulaire du visa E2 doit quitter les États-Unis avant l’expiration de son statut I-94 et revenir pour obtenir une nouvelle autorisation de séjour de deux ans au titre du statut E-2. Cela doit être fait jusqu’à ce que le visa E2 soit proche de l’expiration
Lorsque le visa est accordé, le ressortissant étranger peut travailler librement pour la société nouvellement créée ou existante, ou pour lui-même dans le cas d’une entreprise individuelle. Il n’y a pas de limite au nombre de renouvellements dans le cadre de ce statut de visa, la principale exigence étant qu’une demande de renouvellement doit être présentée (soit auprès du consulat américain du pays de nationalité de résidence, soit par une extension ou un changement de statut auprès de l’USCIS) avant l’expiration du statut de visa. L’agent chargé de la décision tient compte de plusieurs facteurs, comme le fait que l’entreprise soit rentable, qu’elle ne soit pas marginale et qu’elle embauche des employés américains, des résidents permanents ou des personnes titulaires d’un visa de travail ou d’une autorisation d’emploi.
Il existe cependant des cas où un changement de statut est plus approprié et la décision revient toujours au demandeur de visa. En outre, il convient de noter que même si le demandeur de visa peut se voir délivrer un visa pour une durée maximale, par exemple de cinq (5) ans, l’autorisation de séjour aux États-Unis n’est valable que pour deux ans, de sorte que le titulaire du visa E2 doit quitter les États-Unis avant l’expiration de son statut I-94 et revenir pour obtenir une nouvelle autorisation de séjour de deux ans au titre du statut E-2. Cela doit être fait jusqu’à ce que le visa E2 soit proche de l’expiration
Lorsque le visa est accordé, le ressortissant étranger peut travailler librement pour la société nouvellement créée ou existante, ou pour lui-même dans le cas d’une entreprise individuelle. Il n’y a pas de limite au nombre de renouvellements dans le cadre de ce statut de visa, la principale exigence étant qu’une demande de renouvellement doit être présentée (soit auprès du consulat américain du pays de nationalité de résidence, soit par une extension ou un changement de statut auprès de l’USCIS) avant l’expiration du statut de visa. L’agent chargé de la décision tient compte de plusieurs facteurs, comme le fait que l’entreprise soit rentable, qu’elle ne soit pas marginale et qu’elle embauche des employés américains, des résidents permanents ou des personnes titulaires d’un visa de travail ou d’une autorisation d’emploi.
Le visa E-2 conduit-il à une carte verte ?
En général, un visa E-2 ne donne pas droit à une carte verte, sauf si un million de dollars a été investi dans l’entreprise à partir de fonds personnels et si l’investisseur peut justifier de dix emplois à temps plein créés dans les deux ans suivant le dépôt de la demande. Veuillez consulter notre section sur la carte verte pour connaître toutes les options qui s’offrent à vous.