VISA E1 (commerce)

Eligibilité pour le visa E1:

Un individu peut se faire octroyer un visa E1 s’il remplit les conditions suivantes:

1. Etre ressortissant d’un pays signataire d’un traité de commerce avec les Etats-Unis

L’individu ou entreprise réalisant les imports/exports doit avoir la nationalité de ce pays, mais pas nécessairement y résider (ce critère varie selon les Ambassades et Consulats américains). La nationalité de l’entreprise implantée aux Etats-Unis est déterminée par celle de ses propriétaires, qu’ils soient une personne morale ou physique. Dans tous les cas, les propriétaires doivent détenir au minimum 50% des parts de la société.

2. Venir aux Etats-Unis afin de développer un commerce substantiel d’import / export

Le candidat au visa E1 doit démontrer qu’il ou elle occupe un poste de management effectif dans l’entreprise américaine. Les services d’immigration vont également examiner scrupuleusement les qualifications du candidat pour ce type de poste, il est donc recommandé d’avoir de l’expérience dans le commerce et/ou une excellente connaissance du/des produits(s) considéré (s).visa E1 commerce etats-unis immigration

Par ailleurs, l’activité commerciale doit être déjà lancée pour être qualifiée comme telle, donc la simple prospection ne suffit pas pour remplir ce critère. Pour cette appréciation, l’officier consulaire examine les contrats existant entre la société américaine et ses fournisseurs/clients. Au regard des services d’immigration, c’est l’existence de ces contrats qui permet de qualifier les échanges d’ «activité commerciale».

Pour être qualifiés de substantiels, les échanges commerciaux doivent être continus entre les deux pays et impliquer un nombre important de transactions dans la durée. Le volume des transactions ainsi que leur montant est également pris en compte. Globalement, plus les transactions sont nombreuses et de montants importants, plus le candidat a de chances de se voir octroyer le visa E1.

3. Les échanges commerciaux sont principalement réalisés entre les Etats-Unis et le pays de nationalité de l‘investisseur

La proportion requise pour remplir ce critère est de 51%, ce qui signifie que les échanges commerciaux entre les Etats-Unis et le pays dont le candidat est ressortissant doivent représenter au moins 51% du total des échanges commerciaux réalisés par l’entreprise.

Les services d’immigration américains définissent l‘échange commercial comme « un échange international d’articles entre les Etats-Unis et le pays signataire d’un accord commercial. » Ces articles peuvent être (liste non exhaustive):