Suzanne Vazquez & Maud Poudat

Visa L-1 pour les USA

Visa L-1 pour les USA

L'objectif principal d'un visa L-1, ou L1 - Intra-Company Visa, est de permettre aux cadres, dirigeants ou aux personnes ayant des connaissances spécialisées et qui travaillent pour une société étrangère d'être transférés dans une société américaine apparentée, une filiale ou une succursale de la société étrangère. Le manager ou le cadre peut venir travailler pour une entreprise existante ou bien créer un nouveau bureau. Les grandes entreprises peuvent également demander un visa L-1 global, qui leur permet de transférer fréquemment des employés en leur donnant l'autorisation de le faire, sans avoir à faire une demande pour chaque personne.

Avantages du visa L-1

Les aspects les plus bénéfiques du visa L-1 sont que le titulaire du visa peut avoir une double intention, ce qui signifie que le titulaire du visa L-1A peut demander la résidence permanente. Il s'agit d'un avantage important par rapport à d'autres types de visas, tels que le visa d'investisseur E-2, qui ne permet pas la double intention.

Les personnes à charge, c'est-à-dire les enfants et le conjoint du titulaire du visa, peuvent demander un visa L-1 dérivé.

Le visa L-1 ne comporte pas d'exigence en matière de diplôme, contrairement au visa H-1B qui exige une licence ou son équivalent.

La pression pour créer des opportunités d'emploi est moindre dans le contexte du visa L-1, par rapport au visa EB-5 qui exige la création d'au moins dix emplois.

Lorsque l’on opte pour la procédure de traitement prioritaire, le visa L-1 peut être traité en deux semaines environ. En outre, contrairement au visa H-1B, il n'y a pas de limite supérieure au nombre de visas L1 pouvant être délivrés.

Le titulaire d'un visa L-1A qui demande la résidence permanente peut omettre la procédure de certification du travail (une procédure très coûteuse et technique) lorsqu'il demande une carte verte permanente.

Il peut en outre entrer et sortir des États-Unis pendant la durée de validité du visa L-1, ce qui permet de répartir l’activité professionnelle entre l'entreprise américaine et celle d’un autre pays.

L'investissement minimum requis pour le visa L-1 est beaucoup plus faible que celui du programme E-B5, programme d'investissement d'un demi-million ou d'un million de dollars, ou du visa E-2, ce qui offre une sélection plus large.

Principales caractéristiques du visa L-1

Votre premier visa est d'un an pour un nouveau bureau et jusqu'à trois ans pour les autres employés, puis vous pouvez demander des prolongations de deux ans à la fois jusqu'à sept ans.

Vous ne pouvez travailler que pour l'entreprise qui a demandé votre transfert aux États-Unis.

Des visas pour votre conjoint et vos enfants de moins de 21 ans sont disponibles.

Votre conjoint peut demander une autorisation de travail aux États-Unis.

Vous pouvez entrer et sortir des États-Unis, ce qui vous permet de répartir votre travail entre l'entreprise américaine et un autre pays.

Ce visa a une double intention, vous pouvez demander une carte verte.

Conditions d'obtention du visa L1

En général, le visa L-1 comporte deux sous-catégories

  • L-1A pour les cadres et les dirigeants
  • L-1B pour les travailleurs ayant des connaissances spécialisées.
  • Les conditions générales du visa L-1 sont les suivantes :

L'entreprise étrangère et l'entreprise américaine doivent avoir une relation qualifiée, ce qui signifie que l'entreprise est une société mère, une succursale, une société affiliée ou encore une filiale de l'entreprise étrangère opérant à l'étranger.

Société mère : une entreprise, une société ou toute autre entité juridique qui détient une participation majoritaire dans d'autres sociétés, appelées filiales. Par exemple, une société mère étrangère possède au moins 50 % d'une société américaine, et contrôle cette entité. Ce peut être également une société mère américaine qui possède au moins 50 % d'une société étrangère et contrôle l'entité. Enfin, les sociétés américaine et étrangère peuvent être détenues chacune à au moins 50 % par la même société mère.

Filiale : une entreprise, une société ou toute autre entité juridique qui est directement ou indirectement détenue par une autre entité juridique, une société mère. Une relation mère-filiale existe lorsque :

1) la société mère possède au moins 50% et contrôle l'entité ou

2) elle possède 50% dans une coentreprise avec une autre société qu’elles contrôlent à égalité ou

3) elle possède moins de 50% de l'entité mais la contrôle en fait.

Succursale : une succursale à cette fin est un bureau ou une division opérationnelle au sein de la même organisation commerciale mais située dans un autre pays. Une succursale n'est pas une entité juridique et ne nécessite donc pas l'enregistrement d'une société. Toutefois, l'entité étrangère doit s'enregistrer auprès de l'État dans lequel la succursale est située comme faisant des affaires par l'intermédiaire de la succursale.

Société affiliée : une des deux filiales est détenue et contrôlée par la même société mère ou par le même individu ou groupe d'individus. Lorsqu'un groupe de personnes possède les entités, celles-ci sont considérées comme affiliées si, au sein du groupe, chaque personne possède et contrôle approximativement la même proportion de parts de chaque entité.

L'entreprise américaine doit exercer ses activités en tant qu'employeur aux États-Unis et dans au moins un autre pays pendant la durée du visa L-1 de l'employé. Pour les entreprises qui fournissent des biens et/ou des services de manière régulière, systématique et continue depuis plus d'un an, la preuve devra en être apportée au moment de la demande. Pour un nouveau bureau, une entreprise qui exerce ses activités depuis moins d'un an, la preuve peut être prospective, bien que l'entreprise doive déjà avoir un bail en place pour accueillir son futur développement.

En outre, la société américaine en tant que nouveau bureau doit démontrer que, dans l'année qui suit l'approbation de la demande de visa L-1, elle exercera une activité telle que définie ci-dessus et qu'elle soutiendra un poste de direction ou de gestion. En outre, pour un nouveau bureau, l'employeur doit démontrer l'importance de l'investissement américain et la capacité financière de l'entité étrangère à rémunérer l'employé et à commencer à exercer son activité aux Etats-Unis.

L'employé doit avoir été employé à l'étranger dans un rôle de gestion, de direction, ou avoir une connaissance spécialisée de la fonction dans laquelle il s'engage.

L'employé doit avoir travaillé pour l'entreprise étrangère à plein temps pendant une année continue au cours des trois années précédant immédiatement son admission aux États-Unis.

L’emploi potentiel aux États-Unis doit également être un emploi de gestion, de direction ou ne pouvant être exercé que par une personne ayant des connaissances spécialisées.

Quelle est la durée de validité d'un visa L1 ?

Après approbation, le demandeur de visa L1 se verra accorder une autorisation de séjour valable pour une période allant jusqu'à trois ans (un an pour les nouveaux bureaux). Le ressortissant étranger peut se voir accorder des prolongations jusqu'à un maximum de sept ans au total.

Les personnes à charge du titulaire du visa L1 (conjoint et enfants non mariés de moins de 21 ans) se verront généralement accorder des visas de même durée.

La procédure d'obtention du visa L-1

La procédure d'obtention du visa L1 peut se dérouler en une ou deux étapes, en fonction de la localisation du demandeur et de ses projets de voyage.

L'employeur devra déposer une demande de travailleur non immigrant au nom de l'employé auprès de l'USCIS, qui peut également inclure une demande de changement ou d'extension de statut si la personne étrangère le souhaite. Si la personne se trouve à l'étranger, l'employeur demandera l'approbation de la pétition uniquement avec une demande de notification d'approbation au consulat américain de son choix où la personne demandera le visa L1.

Qu'est-ce qui constitue exactement un rôle de gestion ou de direction et qu'est-ce qu'une connaissance spécialisée ?

Avoir une "capacité de gestion" signifie généralement que l'employé gère l'organisation, prend le contrôle d'autres superviseurs, ou gère une certaine forme de fonction, et (ou) a le pouvoir "d'embaucher et de licencier." Le "rôle exécutif" signifie que l'employé supervise généralement la gestion de l'entreprise, qu'il dispose d'une grande latitude de gestion dans l'entreprise et (ou) qu'il fixe des objectifs et des cibles pour l'entreprise.

La question de savoir si le poste de l'employé peut être qualifié de cadre ou de gestionnaire dépendra largement de la hiérarchie globale existante de l'organisation étrangère, du nombre d'employés supervisés, de leurs fonctions de gestion, de leurs tâches et de la description des tâches de l'employé. L'USCIS évaluera le temps que l'employé consacre aux fonctions de gestion ou de direction par rapport aux tâches de base qui ne peuvent être qualifiées de telles.

Enfin, avoir des connaissances spécialisées signifie que l'employé possède un niveau avancé de connaissances dans son domaine particulier et qu'il est raisonnablement qualifié dans son domaine d'expertise particulier. Un employé ayant des connaissances spécialisées doit faire preuve d'un niveau de connaissance du produit, des services, de la recherche, de l'équipement, des techniques, de la gestion ou d'autres intérêts de l'entreprise et de son application sur les marchés internationaux, ou d'un niveau avancé de connaissance ou d'expertise des processus et procédures de l'organisation.

Demande de visa L-1

Les termes, les conditions et la demande de ce type de visa peuvent être fastidieux et compliqués. Pour vous assurer que votre demande est correctement remplie, nous vous conseillons vivement de vous adresser à un avocat expérimenté spécialisé dans les visas L1.

Suzanne E. Vazquez et Maud Poudat sont toutes deux certifiées en tant qu'expertes en droit de l'immigration et de la nationalité par le barreau de Floride et ont aidé de nombreuses entreprises et cadres du monde entier à déposer avec succès leur demande de visa L1. Nous nous assurons que tous les aspects sont pris en compte pour que la demande de visa soit approuvée et pour maximiser vos chances de la voir renouvelée avec succès.

N'hésitez pas à nous contacter pour une description plus détaillée de ce que recouvrent exactement les termes concernés ou pour des informations plus générales. Vous pouvez nous appeler au (407) 674-6968, remplir le formulaire en ligne situé sur cette page ou nous envoyer un courriel à info@vpimmigration.com et nous vous répondrons rapidement.

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