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12 avril 2024Obtenir une carte verte aux États-Unis est un objectif courant pour de nombreux immigrés souhaitant vivre et travailler légalement dans ce pays. La carte verte, officiellement nommée « Alien Registration Card », ou plus connue sous le terme “green card”, permet à son titulaire de résider et travailler aux États-Unis de manière indéterminée. Elle constitue également une étape importante dans le processus de naturalisation pour ceux qui souhaitent devenir citoyens américains. Comprendre les différentes méthodes pour obtenir la carte verte et les exigences associées à chaque méthode est essentiel pour réussir le processus.
Dans les paragraphes suivants de cet article, nous aborderons en détail les différentes méthodes d’obtention de la carte verte aux USA, les conditions requises, les procédures à suivre, ainsi que les conseils pour optimiser vos chances de réussite. Que vous soyez un membre de famille d’un citoyen américain, un travailleur qualifié ou un demandeur d’asile, cette ressource vous aidera à comprendre les démarches nécessaires pour réaliser votre rêve américain.
Définition de la carte verte
La carte verte est officiellement appelée Form I-551 ou Alien Registration Card (carte de résident permanent). Elle permet aux individus de résider et travailler aux États-Unis de manière permanente. Les détenteurs de carte verte possèdent un statut de résident permanent, qui leur accordent certains droits et responsabilités. Voici quelques-unes des principales caractéristiques de la carte verte :
- Elle permet de travailler sans restriction dans tout type d’emploi aux États-Unis.
- Les titulaires bénéficient de protections légales et ont accès aux services publics.
- Ils peuvent voyager à l’étranger sans perdre leur statut, tant que certaines conditions sont respectées.
- Ils peuvent aussi faire le rapprochement familial de leurs enfants mineurs, enfants majeurs non mariés, et époux
Méthodes d’obtention
Il existe différentes méthodes pour obtenir une carte verte, notamment:
- Par la famille : les membres de la famille immédiate d’un citoyen américain ou d’un détenteur de carte verte peuvent être éligibles.
- Par l’emploi : l’éligibilité peut être obtenue par une offre d’emploi aux États-Unis ou par un investissement important dans une entreprise américaine.
- Par la loterie : la Loterie Diversity Immigrant Visa (DV) attribue annuellement 50 000 cartes vertes aux personnes sélectionnées de manière aléatoire parmi les candidatures éligibles.
Durée de validité et renouvellement
La carte verte possède une durée de validité de 10 ans pour les adultes et 2 ans pour une carte verte conditionnelle. Celle octroyée pour 10 ans peut être renouvelée en envoyant le formulaire I-90, Application to Replace Permanent Resident Card, auprès de l’U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS).
Conditions de résidence et naturalisation
Le détenteur d’une carte verte doit résider majoritairement aux États-Unis pour maintenir son statut de résident permanent. Après un certain nombre d’années, le titulaire de carte verte peut demander la naturalisation afin de devenir citoyen américain, sous réserve de remplir les critères requis.
Les différents types de cartes vertes
Par le travail
Il existe plusieurs catégories sous lesquelles une personne peut être éligible pour une carte verte par le travail:
- Première préférence (EB-1): Les étrangers disposant de compétences extraordinaires, les professeurs et chercheurs émérites, et les cadres ou dirigeants d’entreprises multinationales.
- Deuxième préférence (EB-2): Les travailleurs ayant des compétences avancées, des talents exceptionnels ou des diplômes de niveau supérieur.
- Troisième préférence (EB-3): Les travailleurs qualifiés, les professionnels et les autres travailleurs.
- Quatrième préférence (EB-4): Les travailleurs religieux et autres travailleurs spéciaux.
- Cinquième préférence (EB-5): Les investisseurs immigrants.
Par la famille
Les membres de la famille d’un citoyen américain ou d’un détenteur de la carte verte peuvent également être éligibles pour une carte verte. Les catégories principales sont les suivantes:
- Mari (e) d’un(e) citoyen(ne) américain(e)
- Mari (e) d’un(e) résident(e) permanent
- Enfant célibataire de moins de 21 ans d’un(e) citoyen(ne) américain(e)
- Enfant célibataire majeur d’un(e) citoyen(ne) américain(e)
- Enfant marié majeur d’un(e) citoyen(ne) américain(e)
- Enfant célibataire de moins de 21 ans d’un(e) résident(e) permanent
- Enfant célibataire majeur d’un(e) résident(e) permanent
- Parent(s) d’un(e) citoyen(ne) américain(e) de plus de 21 ans
- Frère ou sœur d’un(e) citoyen(ne) américain(e)
Par l’investissement
La catégorie EB-5 est dédiée aux étrangers qui souhaitent investir dans une entreprise commerciale aux États-Unis. Le montant minimum d’investissement est de $800 000 si l’investisseur investit dans une zone rurale ou une zone où le taux de chômage est important, et de $1 050 000 pour les autres zones.
Par statut de réfugié ou asile
Les réfugiés et les demandeurs d’asile aux États-Unis peuvent également être éligibles pour une carte verte. Les réfugiés doivent demander leur carte verte un an après leur arrivée aux États-Unis, tandis que les demandeurs d’asile doivent attendre un an après l’obtention de leur statut d’asile.
Par le Programme de Diversité (loterie)
Le programme de diversité des visas, également connu sous le nom de loterie de la carte verte, est un programme annuel qui offre jusqu’à 50 000 cartes vertes aux ressortissants de pays ayant des taux d’immigration historiquement faibles aux États-Unis. Les participants sont sélectionnés au hasard, et les heureux gagnants doivent répondre aux critères d’éligibilité et aux exigences de sécurité pour obtenir leur carte verte.
Procédure de demande de carte verte
Dépôt de la pétition
Tout d’abord, il est nécessaire de déposer une pétition auprès du gouvernement américain pour demander la carte verte. Il existe différents types de pétitions, en fonction de la catégorie de la carte verte :
- Form I-130 pour les demandes familiales
- Form I-140 pour les demandes liées à l’emploi
- Form I-360 pour les demandes spéciales (par exemple, les veuves, veufs et victimes de violences conjugales)
- Form I-526(E) pour les demandes liées à l’investissement EB5
Dans certains cas, la pétition peut être déposée par l’étranger lui-même, comme pour les investisseurs et les demandeurs d’asile.
Documents requis
Les candidats doivent aussi fournir les documents suivants lors de la demande de carte verte :
- Formulaires de demande : Remplir les formulaires de demande appropriés, notamment l’I-485 pour le parrainage familial et l’emploi, ou remplir le formulaire DS-1260 si la procédure consulaire est choisi, ou l’I-589 pour l’asile et la protection.
- Preuves d’admissibilité : Fournir des preuves de l’éligibilité au programme, comme un acte de mariage ou de naissance, une lettre d’offre d’emploi ou des documents de compétences professionnelles.
- Documents d’identité : Présenter des pièces d’identité valides, telles que le passeport, le permis de conduire ou le certificat de naissance, avec une traduction certifiée en anglais si nécessaire.
Dans certains cas, cette demande se fait en concomitance avec la demande de pétition, ou parfois, il faut attendre que la pétition soit approuvée. Il est aussi nécessaire de s’assurer qu’un visa immigrant est bien disponible dans la catégorie demandée.
Tests médicaux et vérifications de sécurité
Les candidats doivent également subir un examen médical auprès d’un médecin agréé par le gouvernement américain. Cet examen déterminera si le candidat présente des problèmes de santé qui pourraient le rendre inéligible.
De plus, les autorités américaines effectueront des vérifications de sécurité, notamment des vérifications des antécédents criminels et des données biométriques (empreintes digitales).
Enfin, il est essentiel de respecter les délais et les procédures pour éviter les retards et les complications dans le processus de demande de carte verte.
Interview et vérification des antécédents
Le demandeur pourra ensuite être convoqué à une interview avec un(e) officiel(le) des services de l’immigration. Lors de cette interview, le demandeur sera tenu de fournir des informations personnelles et de répondre à des questions relatives à sa demande. Les antécédents du demandeur seront vérifiés, y compris les antécédents criminels. Les documents suivants doivent être présentés lors de l’interview :
- passeport
- photos d’identité
- formulaire
- certificat de vaccination
- preuves du soutien financier (reçus d’impôts, lettre d’un employeur, etc.)
- preuves de la relation avec le pétitionnaire (certificats de naissance, mariage, etc.)
Délivrance de la carte verte
Après avoir satisfait aux exigences ci-dessus, l’officiel(le) des services de l’immigration prendra une décision sur la demande de carte verte. Si la demande est approuvée, le demandeur recevra la carte verte par voie postale. Si la demande est refusée, un avis de refus sera envoyé au demandeur avec des explications sur les raisons du refus. Cependant, le refus est généralement précédé d’une demande d’informations supplémentaires du service d’immigration (Request for Evidence) qui permettra au demandeur de remédier aux lacunes de la demande initiale.
Ajustement du statut vs. Procédure Consulaire
Lorsqu’une personne souhaite obtenir une carte verte aux États-Unis, elle doit suivre un processus spécifique. Il existe deux méthodes principales pour cela : l’ajustement du statut et la procédure consulaire (consular processing). Chacune présente ses avantages et ses inconvénients, et le choix dépendra de la situation individuelle du demandeur.
Ajustement du statut
L’ajustement du statut est une procédure réalisée à l’intérieur des États-Unis. Elle permet à un individu déjà présent sur le territoire américain de passer d’un statut temporaire à un statut de résident permanent. Les avantages de cette méthode incluent :
- Pas besoin de quitter les États-Unis pour mener à bien le processus
- Possibilité de demander un permis de travail et une autorisation de voyager en attendant le résultat
- Entretien avec un agent des services de l’immigration sur le territoire américain (aléatoire)
Cependant, certains inconvénients peuvent survenir :
- Délais de traitement potentiellement plus longs
- Limité aux personnes éligibles, telles que celles disposant déjà d’un statut légal aux États-Unis
Procédure consulaire (Consular processing)
La procédure consulaire, en revanche, concerne les individus hors des États-Unis. Il nécessite de mener à bien le processus dans le pays d’origine du demandeur, en passant par un consulat ou une ambassade américaine.
Les avantages incluent :
- Délais de traitement généralement plus courts que l’ajustement du statut
- Disponible pour les personnes se trouvant hors des États-Unis, du moins temporairement
Parmi les inconvénients, on peut noter :
- Nécessité de se rendre à l’étranger pour l’entretien
- Processus potentiellement plus complexe, notamment en raison des différentes procédures consulaires
En résumé, le choix entre l’ajustement du statut et la procédure consulaire dépendra principalement de la situation géographique et du statut actuel de l’individu. Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en immigration pour déterminer la meilleure stratégie à adopter.
Délais et traitement des dossiers
Premièrement, il est crucial de connaître les délais de traitement des dossiers pour obtenir la carte verte aux États-Unis. En effet, ces délais varient en fonction de plusieurs éléments tels que la catégorie d’immigration, le pays d’origine et le bureau responsable de votre demande.
- Catégorie d’immigration: Les délais pour les demandes de regroupement familial sont plus courts si faites par un citoyen(ne) américain(e) et pour un membre de famille immédiate (tel qu’époux(se), enfant mineur, parent) et les délais pour les demandes basées sur l’emploi sont par exemple plus courtes si faite dans la catégorie EB1 que dans la catégorie EB3.
- Pays d’origine: Certains pays, tels que l’Inde, le Mexique, la Chine et les Philippines, ont des quotas qui peuvent allonger les délais.
- Bureau responsable: Les délais varient également en fonction du bureau de traitement local responsable de l’examen de votre demande.
Les délais de traitement pour les demandes de carte verte peuvent aller de quelques mois à plusieurs années. Il est important de noter que ces délais sont approximatifs et peuvent être sujets à des changements en fonction de divers facteurs tels que le volume des demandes ou les mises à jour des politiques gouvernementales.
Deuxièmement, il est essentiel de préparer et soumettre soigneusement les documents requis pour éviter les retards dans le traitement de votre dossier. Certains documents clés sont nécessaires pour prouver l’éligibilité, tels que les formulaires de demande, les justificatifs d’identité et les preuves d’éligibilité à la catégorie d’immigration choisie.
Il est recommandé de se tenir informé des mises à jour concernant les délais de traitement des dossiers et de consulter régulièrement le site officiel du United States Citizenship and Immigration Services (USCIS) pour connaître les délais actuels. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé en immigration pour vous aider à préparer votre dossier et vous guider tout au long du processus.
Problèmes et solutions courantes
Problème 1: Délais d’attente prolongés – Les délais d’attente pour l’obtention de la carte verte peuvent être très longs en fonction de la catégorie d’immigration et du pays d’origine du demandeur. Solution: Il est important de préparer correctement son dossier et de le soumettre à temps.
Problème 2: Erreurs dans la demande – Des erreurs mineures dans la demande peuvent entraîner des retards ou des refus. Solution: Avant de soumettre sa demande, il est conseillé de la relire attentivement et de vérifier les informations fournies.
Problème 3: Pas de parrain éligible – Certaines catégories nécessitent un parrain, tel qu’un membre de la famille ou un employeur, pour soumettre la demande. Solution: Trouver un parrain qui réponde aux critères d’admissibilité et s’assurer qu’il comprenne les responsabilités.
En outre, il est crucial de rester informé des nouvelles politiques et réglementations en matière d’immigration qui pourraient impacter le processus d’obtention de la carte verte. Participer à des forums d’immigration, consulter des sites Web gouvernementaux ou consulter des avocats en immigration peut aider à mieux comprendre les démarches à suivre pour obtenir la carte verte aux États-Unis.
Renouvellement et résidence permanente conditionnelle
La résidence permanente conditionnelle est octroyée aux époux mariés depuis moins de deux ans au jour de l’approbation de leur dossier de carte verte par les services d’immigration ou au jour de leur admission aux États-Unis suite à l’approbation de leur dossier par le consulat américain.
Cette carte verte temporaire est une étape importante pour obtenir la Carte Verte aux États-Unis. Elle est généralement accordée pour une durée de 2 ans et doit être renouvelée avant son expiration. Ce processus est crucial pour maintenir le statut légal et progresser vers la résidence permanente inconditionnelle.
Formulaire I-751
Le renouvellement de la résidence permanente conditionnelle est effectué à travers le formulaire I-751, également appelé la Demande de suppression des conditions. Les titulaires de la Carte Verte conditionnelle doivent remplir et soumettre ce formulaire sous les 90 jours avant l’expiration de leur période de résidence de deux ans. Il est essentiel de ne pas manquer cette date limite, car cela pourrait entraîner des conséquences négatives, telles que l’annulation du statut et l’éventuelle expulsion des États-Unis.
Voici les principales étapes pour soumettre le formulaire I-751:
- Remplissez le formulaire I-751 en fournissant toutes les informations requises.
- Rassemblez les documents justificatifs demandés, tels que les preuves de relations conjugales et financières.
- Payez les frais de dossier nécessaires.
- Soumettez votre demande à la bonne adresse du U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS).
- Recevez un avis de réception confirmant que votre demande est en cours de traitement.
Traitement du dossier de résidence permanente
Une fois la demande soumise, l’USCIS évaluera si les exigences pour la résidence permanente ont été respectées. Lorsque l’examen du dossier est terminé, l’USCIS prendra une décision, qui sera approuvée ou rejetée. En cas d’approbation, la résidence permanente conditionnelle sera supprimée, et le demandeur obtiendra une Carte Verte « inconditionnelle » pour une durée de 10 ans, renouvelable indéfiniment. En revanche, si la demande est rejetée, le demandeur devra peut-être quitter les États-Unis et sera exposé à un risque d’expulsion.
Il convient de noter que l’USCIS peut demander des preuves supplémentaires si les informations soumises sont insuffisantes ou si des questions surgissent concernant l’éligibilité du demandeur. Dans de tels cas, il est important de coopérer pleinement avec l’USCIS pour montrer sa bonne foi et respecter toutes les exigences légales pour obtenir la Carte Verte.