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ESTA (2ème partie)
July 26, 2021
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Un citoyen américain mineur peut-il épouser un conjoint étranger et le parrainer pour obtenir une carte verte ?

mariage green card

La possibilité pour un mineur de 18 ans de déposer une demande de carte verte pour son conjoint dépend de plusieurs facteurs.   

Un mariage juridiquement contraignant est requis.

Le premier obstacle est que le mariage du citoyen américain mineur avec son conjoint doit être légal. Les lois sur le mariage varient considérablement d’un État à l’autre, et tous les États ne reconnaissent pas le mariage entre un mineur et un adulte.  Un mariage étranger, bien qu’il soit généralement reconnu, peut néanmoins faire l’objet d’un examen minutieux s’il est contraire à l’ordre public.  S’il est contraire aux principes juridiques américains, le ministère américain de la sécurité intérieure peut refuser de le reconnaître. C’est le cas des divorces prononcés à l’étranger, lorsque l’un des conjoints n’est pas présent dans la juridiction où le divorce a été prononcé ou lorsque la procédure judiciaire étrangère n’est pas régulière.   

Une vue d’ensemble de la procédure de demande de carte verte : I-130 vs. I-485

En supposant que le mariage soit légalement reconnu, le couple doit penser à la procédure de demande de carte verte. Une pétition d’immigration doit être approuvée avant que le conjoint étranger puisse immigrer.

Le conjoint citoyen américain doit d’abord déposer le formulaire I-130 (Petition for Alien Relative), qui comprend des documents attestant de la citoyenneté du conjoint demandeur ainsi qu’une preuve de mariage légal. Après l’approbation de la pétition I-130, le gouvernement américain évalue si le conjoint ressortissant étranger peut être admis en tant que résident permanent.  Le conjoint mineur citoyen américain peut déposer la pétition d’immigrant.

Toutefois, avant d’immigrer, un affidavit de soutien financier, le formulaire I-864, doit être exécuté, examiné et accepté. Cette déclaration montre au gouvernement américain que le conjoint étranger disposera d’un soutien financier suffisant et qu’il ne risque pas de devenir une charge publique. Le formulaire I-864 exige que le parrain soit âgé d’au moins 18 ans et c’est cette exigence qui empêcherait probablement le conjoint étranger d’un citoyen américain mineur d’immigrer.

Un parrain conjoint peut également promettre un soutien financier à l’époux étranger, mais il ne peut pas remplacer le parrain principal, qui doit être l’époux citoyen américain et avoir au moins 18 ans.

Il est important de noter que le formulaire I-864 n’est pas nécessaire pour tous les candidats. Par exemple, le formulaire I-864 n’est pas nécessaire pour les conjoints de ressortissants étrangers qui ont travaillé aux États-Unis pendant 40 trimestres admissibles, bien que cela ne soit pas probable pour les conjoints de mineurs.

Quelles sont vos options ?

Un citoyen américain mineur peut déposer sa demande d’immigration, formulaire I-130, avant d’atteindre l’âge de 18 ans, puis préparer le formulaire I-864 à déposer une fois qu’il a atteint l’âge de 18 ans. Cette procédure se prête le mieux à un processus consulaire dans lequel l’approbation du formulaire I-130 peut prendre jusqu’à un an et ce n’est qu’après cette approbation que l’affidavit de soutien est exigé. En raison de la complexité des considérations et des implications, il est recommandé de demander l’avis d’un avocat expérimenté en matière d’immigration lorsqu’il s’agit de situations uniques et complexes telles que celle-ci.