Les Amérindiens nés au Canada (avec au moins 50 % de sang amérindien) ne peuvent se voir refuser l’admission aux États-Unis. Toutefois, l’USCIS créera un dossier d’admission à la résidence permanente si un Amérindien né au Canada souhaite résider de manière permanente aux États-Unis.

Si vous vivez en dehors des États-Unis et que vous souhaitez entrer sur le territoire américain, vous devez indiquer à l’agent des douanes et de la protection des frontières des États-Unis que vous êtes un Amérindien né au Canada et fournir des documents à l’appui de votre demande. Vous devez également indiquer que vous souhaitez entrer aux États-Unis pour y résider de façon permanente.

Critère d’éligibilité

Vous pouvez obtenir une carte verte (résidence permanente) en tant qu’Indien d’Amérique né au Canada si :

Vous avez 50 % ou plus de sang de la race amérindienne et vous êtes né au Canada.

Vous devez apporter la preuve de cette ascendance en vous basant sur votre lien de sang avec vos parents, grands-parents et/ou arrière-grands-parents qui sont ou étaient des membres inscrits d’une bande indienne canadienne reconnue ou d’une tribu indienne des États-Unis.

Vous ne pouvez pas demander la résidence permanente si votre appartenance à une tribu découle d’un mariage ou d’une adoption.

Étapes requises pour la création d’un dossier

Vous devez:

Prendre un rendez-vous InfoPass et vous présenter en personne au bureau local de l’USCIS. Vous n’avez pas à remplir de demande ni à payer de frais pour demander une création de dossier.

Apporter les documents suivants lors du rendez-vous :

Deux photos d’identité ;

Une copie de votre pièce d’identité délivrée par le gouvernement avec photo ;

Une copie de votre acte de naissance canadien détaillé (pour établir le lien de parenté avec les ancêtres tribaux revendiqués, ainsi que la naissance au Canada) ;

Et des documents établissant votre appartenance, passée ou présente, à chaque bande ou tribu, à la fois pour vous-même et pour chaque ancêtre en ligne directe (parents et grands-parents) grâce à qui vous avez obtenu le pourcentage requis de sang amérindien. Ces documents doivent être fournis par le gouvernement tribal officiel ou par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (INAC).

Si vous ne disposez pas d’un document établissant votre appartenance passée ou présente à chaque bande ou tribu pour vous-même et chaque ancêtre en ligne directe du gouvernement tribal officiel, vous pouvez apporter :

Des documents émanant du gouvernement canadien ou américain ; et/ou une lettre originale d’ascendance délivrée par l’INAC.

Tous les documents doivent être des photocopies claires et lisibles des originaux. Les documents ou informations rédigés dans une langue autre que l’anglais doivent être accompagnés d’une traduction intégrale en anglais.

Les lettres ou cartes d’identité délivrées par des associations métisses ou d’autres tiers ne peuvent, à elles seules, établir avec certitude votre pourcentage de sang amérindien par rapport à une bande indienne canadienne ou à une tribu indienne américaine spécifique.

Bandes indiennes du Canada et tribus indiennes des États-Unis reconnues

La bande est l’unité juridique fondamentale de l’organisation tribale pour les tribus indiennes du Canada. Vos documents doivent indiquer clairement à quelle(s) bande(s) indienne(s) canadienne(s) ou tribu(s) indienne(s) américaine(s) vous ou votre/vos ancêtre(s) en ligne directe êtes ou étiez affilié(s).

En cliquant sur les liens ci-dessous, vous trouverez une liste complète :

des bandes indiennes canadiennes reconnues par le gouvernement fédéral :

Federally recognized Canadian Indian Bands

des bandes indiennes canadiennes reconnues par le gouvernement fédéral ; et

des tribus indiennes reconnues aux États-Unis.

Recognized U.S. Indian tribes (PDF)

Statuts et règlements applicables

INA section 289 [8 U.S.C. section 1359]. Application aux Amérindiens nés au Canada.

Aucune disposition du présent titre ne sera interprétée comme affectant le droit des Amérindiens nés au Canada de franchir les frontières des États-Unis, mais ce droit ne s’étendra qu’aux personnes possédant au moins 50 % de sang de la race amérindienne.

8 CFR section 289.1. Définition.

L’expression « Amérindien né au Canada », telle qu’elle est utilisée dans la section 289 de la loi, ne comprend que les personnes possédant au moins 50 % de sang de la race amérindienne. Il n’inclut pas une personne qui est le conjoint ou l’enfant d’un tel Indien ou une personne dont l’appartenance à une tribu ou à une famille indienne est le résultat d’une adoption.

8 CFR section 289.2. Admission légale pour la résidence permanente.

Tout Amérindien né au Canada qui, au moment de son entrée, avait droit à l’exemption prévue pour cette personne par la loi du 2 avril 1928 (45 Stat.401), ou la section 289 de la loi, et qui a maintenu sa résidence aux États-Unis depuis son entrée, sera considéré comme ayant été légalement admis à la résidence permanente.

Famille d’Amérindiens nés au Canada

Votre conjoint et vos enfants célibataires de moins de 21 ans (appelés « dérivés ») ne peuvent pas obtenir la résidence permanente sur la base de votre statut. S’il s’agit d’Amérindiens nés au Canada et ayant 50 % de sang indien, ils peuvent devenir résidents permanents de leur propre chef. S’ils ne sont pas des Amérindiens nés au Canada, vous pouvez remplir le formulaire I-130, Pétition for Alien Relative, après avoir obtenu la preuve que vous êtes un résident permanent des États-Unis.