EB5: Centre Régional ou Investissement Direct?

Les avantages et les inconvénients d’investir à travers un Centre Régional pour votre Visa EB-5.

Il y a deux options disponibles pour les investisseurs immigrants qui veulent investir entre un demi-million et un million de dollars aux Etats-Unis afin de recevoir leur carte verte à travers l’EB-5. Vous avez le choix entre racheter ou commencer votre propre entreprise, ou bien investir les fonds à travers le Centre Régional (CR) de votre choix. Il y a des avantages et inconvénients à chaque option, donc le choix dépend de vos préférences en tant qu’investisseur. Quel que soit le choix, avant que l’investisseur soit éligible pour la résidence permanente, l’investisseur recevra une carte verte conditionnelle valable pendant 2 ans, qui devra être renouvelée avant sa date d’expiration.

Montant de l’investissement

Investissement Direct :  Que vous fondiez votre propre entreprise, ou que vous en rachetiez une, vous avez toujours l’option d’investir $1 000 000,00 ou le montant inférieur de $500 000,00 si votre entreprise se trouve dans une Zone d’Emploi Ciblée (« Targeted Employment Area », ou « TEA »), laquelle est définie comme 1) une zone rurale, ou 2) une zone non-rurale ayant connu un taux de chômage élevé (150% au-dessus de la moyenne nationale pendant une période comparable de 12 mois).

Centre Régional : Le montant à investir ne sera généralement que de $500 000,00 car les projets ménagés par les CR se trouvent souvent dans une TEA, ce qui limite le montant nécessaire pour obtenir la carte verte.

Types d’Investissement

Investissement Direct : un investisseur qui opte pour un investissement direct aura besoin d’investir dans une entreprise commerciale nouvelle à but lucratif, c’est-à-dire une entreprise commerciale :

• Etablie après le 29 novembre, 1990, ou
• Etablie le ou avant le 29 novembre 1990, ayant été :
  1. Achetée, et l’entreprise existante étant restructurée ou réorganisée de manière qu’une entreprise commerciale nouvelle en soit le résultat, ou
  2. Etendue par l’investissement de manière qu’une hausse d’au moins 40% de la valeur nette ou du nombre d’employés en soit le résultat.

Notez que les entreprises fondées avant le 29 novembre, 1990 peuvent aussi être considérées  comme des nouvelles entreprises si elles ont subi une réorganisation ou une modification substantielle.

Une entreprise commerciale est n’importe quelle organisation à but lucratif étant une corporation, société, ou société à responsabilité limitée.

Centre Régional : L’investisseur n’aura pas besoin de créer une entreprise pour investir dans un projet de Centre Régional. Les fonds seront investis et placés sur un compte séquestre tenu par un tiers choisi par le CR, et ensuite versés au CR.

Administration

Investissement Direct : Le processus d’EB-5 à travers un investissement direct exige que l’investisseur soit activement impliqué dans la gestion de l’entreprise, soit jour-à-jour, soit à travers la politique de l’entreprise.

Centre Régional : L’investisseur n’aura aucun contrôle sur les décisions de l’entreprise dans laquelle il fera son investissement en tant que partenaire à responsabilité limitée. Il ne sera non plus impliqué dans la gestion ou la politique de l’entreprise. Toutefois, certains investisseurs préféreront peut-être ce genre d’investissement car ils sont exempts de toute obligation et ils peuvent habiter n’importe où aux Etats-Unis.

Création d’emploi

Investissement Direct : Au moins 10 emplois pour des citoyens américains ou des résidents permanents doivent être créés ou conservés grâce à l’investissement dans la période de 2 ans suivant l’investissement. Cela devra être prouvé au moment où l’investisseur sera prêt à renouveler sa résidence permanente. Si l’investisseur investit dans une entreprise en difficulté, il devra prouver que le nombre d’emplois existants est ou sera maintenu au moins au niveau trouvé avant l’investissement, pour une période d’au moins deux ans.

Centre Régional : L’investisseur n’a pas à créer 10 emplois directement, mais son investissement devrait créer 10 emplois directs ou indirects. Les critères de création d’emploi sont abordés dans le plan d’affaires (business plan) présenté par le Centre Régional à l’USCIS, donc l’investisseur n’a pas à s’en préoccuper.

Risques

Investissement Direct : Cette option est préférable pour ceux qui veulent être directement impliqués dans leur investissement, car elle leur permettra de s’occuper de l’entreprise créée. Cela dit, il n’y a toujours pas de garantie que leur investissement tiendra en valeur. Si l’investissement est fait dans un TEA, il y a les risques additionnels d’avoir investi dans une zone d’haut chômage ou en détresse.

Centre Régional : L’investissement prendra souvent la forme soit d’un prêt (dans quel cas des intérêts seront peut-être payés), soit d’un investissement en capital (dans quel cas peut-être des dividendes). De toute façon, il devra être maintenu pendant au moins la période de 5 ans menant à la résidence permanente, et il n’y a aucune garantie que cet investissement tiendra en valeur.

Facilité du processus

Investissement Direct : L’application à travers votre propre entreprise est plus difficile et prends plus de temps, mais elle vous offre un contrôle plus étroit sur votre investissement et une large gamme d’options dans lesquelles investir, vu que vous n’êtes pas limité par la liste de projets prédéterminés choisis par le Centre Régional.

Centre Régional : L’avantage principal d’investir à travers un Centre Régional est l’aise relative du processus. Au lieu d’avoir à créer votre propre entreprise ou de localiser une opportunité d’investissement, vous aurez simplement à investir dans votre choix d’un projet pré-approuvé par les Service d’immigration, et dirigé par un Centre Régional. Il n’y a donc aucune obligation de rédiger un business plan ou de montrer que le nombre requis d’emplois sera créé directement ou indirectement par l’investissement ; cette responsabilité incombera au Centre Régional lors de la demande de qualification du projet auprès des Services d’immigration.

Quelle que soit l’option que vous préférez, notre bureau est prêt à vous aider dans le cadre de votre application. S’il vous plait n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions supplémentaires à ce sujet ou tout autre processus d’immigration.