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August 3, 2022
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Le DHS publie un règlement visant à préserver et à renforcer le DACA

Communiqué de presse initialement publié par le Département de la sécurité intérieure.

WASHINGTON – Le secrétaire à la sécurité intérieure, Alejandro N. Mayorkas, a annoncé aujourd’hui que le ministère avait publié une règle finale (PDF). Celle-ci préserve et renforce la politique d’action différée relative aux arrivées d’enfants (DACA) pour certains non-citoyens admissibles entrés aux États-Unis dans leur enfance. Elle reporte leur renvoi en leur donnant la possibilité d’accéder à un permis de travail renouvelable de deux ans. Depuis sa création en 2012, le DACA a permis à plus de 800 000 jeunes de rester dans le seul pays que nombre d’entre eux ont connu avec leur famille.  Dans tout le pays, les bénéficiaires du DACA sont des médecins et des infirmières, qui travaillent pour assurer la santé et la sécurité des Américains ; ils sont des enseignants, qui s’efforcent de redonner aux jeunes générations de l’intérêt pour les études ; ils sont des membres de notre armée qui servent à protéger notre pays ; ils sont nos voisins, nos amis et notre famille.

“Aujourd’hui, nous franchissons une nouvelle étape pour faire tout ce qui est en notre pouvoir pour préserver et fortifier le DACA, un programme extraordinaire qui a transformé la vie de tant de Dreamers”, a déclaré le secrétaire à la sécurité intérieure Alejandro N. Mayorkas. “Grâce au DACA, nous avons été enrichis par des jeunes qui apportent tant à nos communautés et à notre pays. Pourtant, nous avons besoin que le Congrès adopte une législation qui offre une solution durable pour ces jeunes Dreamers qui n’ont connu comme le leur aucun autre pays que les États-Unis.”

“Le DACA a transformé la vie de ses bénéficiaires et nous a rendus meilleurs et plus forts en tant que nation”, a déclaré le directeur des services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis, Ur M. Jaddou. “L’USCIS est fier de jouer un rôle important dans la mise en œuvre de la règle finale du DACA et s’engage à faire en sorte que ses bénéficiaires puissent continuer à rester un élément essentiel dans leurs communautés tout en apportant leur contribution à ce pays qui est leur foyer.”

La règle poursuit la politique du DACA telle qu’elle a été annoncée dans le mémorandum Napolitano de 2012 (PDF); elle est basée sur une pratique de longue date de l’USCIS. La règle embrasse le jugement cohérent qui a été maintenu par le ministère – et par trois administrations présidentielles depuis que cette politique a été annoncée pour la première fois, à savoir que les bénéficiaires du DACA ne devraient pas faire l’objet d’expulsion prioritaire.

Produit d’un examen minutieux et en réponse aux plus de 16 000 commentaires reçus au cours de la période de commentaires publics, la révision finale codifie la politique DACA existante, avec des changements limités, et remplace les orientations politiques DACA énoncées dans le mémorandum Napolitano de 2012.

La règle finale :

Maintient les critères de seuil existants pour le DACA.

Conserve le processus existant pour les demandeurs du DACA afin d’obtenir une autorisation de travail.

Affirme la politique de longue date selon laquelle le DACA n’est pas une forme de statut légal mais que ses bénéficiaires, comme les autres bénéficiaires d’actions différées, sont considérés comme “légalement présents” à certaines fins.

La règle finale entre en vigueur le lundi 31 octobre 2022. Cependant, tant qu’une injonction du 16 juillet 2021 (PDF, 401.59 KB) du tribunal de district des États-Unis pour le district sud du Texas reste en vigueur, il est interdit au DHS d’accorder les demandes initiales de DACA et l’autorisation d’emploi correspondante en vertu de la règle finale. Comme cette injonction a été partiellement suspendue, le DHS peut actuellement accorder des demandes de renouvellement de DACA en vertu de la règle finale.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter la page Web DACA de l’USCIS.