Sept proclamations présidentielles émises par le président Trump en 2020 ont restreint les voyages aux États-Unis pour les immigrants et les non-immigrants, c’est-à-dire tous les ressortissants étrangers (non citoyens américains). Voici la liste de ces proclamations avec les exceptions applicables.

*Vous trouverez ci-dessous une explication de chaque proclamation et des FAQ correspondantes, par ordre chronologique, car elles restent en vigueur à partir du 14 août 2020.

Les proclamations présidentielles

PP 9984 : Le 31 janvier 2020, l’administration Trump a suspendu l’entrée de tous les immigrants et non-immigrants qui avaient été présents en République populaire de Chine pendant la période de 14 jours précédant leur entrée ou tentative d’entrée aux États-Unis, sous réserve de certaines exceptions, à compter du 2 février 2020.

PP 9992 : Le 29 février 2020, l’administration Trump a suspendu l’entrée des immigrants et des non-immigrants des personnes qui avaient été présentes en Iran pendant la période de 14 jours précédant leur entrée ou leur tentative d’entrée aux États-Unis, sous réserve de certaines exceptions, à compter du 2 mars 2020.

PP 9993 : Le 11 mars 2020, l’administration Trump a limité les voyages aux États-Unis pour les personnes qui étaient physiquement présentes dans la zone européenne de Schengen pendant la période de 14 jours précédant leur tentative d’entrée aux États-Unis. Cette proclamation empêche l’entrée de tous les voyageurs munis d’un visa américain valide ou d’un ESTA qui entament leur voyage dans un pays situé dans l’UE/espace Schengen. Les exceptions à la PP 9993 sont extrêmement limitées. Elle est entrée en vigueur le 13 mars 2020.

Les pays de l’espace Schengen sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

PP 9996 : Le Royaume-Uni et l’Irlande sont ajoutés à la liste des pays interdits, à compter du 16 mars 2020.

PP 10041 : Le 24 mai 2020, l’administration Trump a suspendu l’entrée des immigrants et des non-immigrants des personnes qui étaient physiquement présentes dans la République fédérative du Brésil pendant la période de 14 jours précédant leur entrée ou leur tentative d’entrée aux États-Unis, sous réserve de certaines exceptions, à compter du 28 mai 2020.

Exceptions aux interdictions de voyager COVID-19 pour la Chine, l’Iran, l’espace Schengen, le Royaume-Uni et l’Irlande et le Brésil :

– Résidents permanents légaux (LPR)

– Conjoints ou enfants de citoyens américains (USC) ou de LPR

– Parent ou tuteur légal de l’USC ou du LPR d’un enfant (défini comme ayant moins de 21 ans et non marié)

– Frère ou sœur de l’USC ou de la LPR (moins de 21 ans et célibataire)

– Enfant, enfant en famille d’accueil ou pupille d’un USC ou d’un LPR, candidat à l’adoption

– Toute personne voyageant à l’invitation du gouvernement américain en vue de contenir ou d’atténuer le virus

– Membres d’équipage C et D

– A-1, A-2, C-2, G-1 à 4, OTAN-1 à 4, OTAN 6

– Toute personne dont l’entrée ne présenterait pas de risque significatif (déterminé par le CDC)

– Application de la loi (DOS ou DHS détermine)

– Intérêt national (déterminé par le DOS ou le DHS)

Quelques exceptions supplémentaires pour l’Iran, Schengen, le Royaume-Uni et l’Irlande et le Brésil :

– E-1 (employé de TECRO ou TECO et famille proche)

– Voyage en vertu de la section 11 de l’accord sur le siège des Nations unies

– Les membres des forces armées américaines, leurs conjoints et leurs enfants

FAQS :

PP 10014 : Le 22 avril 2020, l’administration a suspendu la délivrance de certains visas d’immigrant et l’entrée d’immigrants aux États-Unis, à compter du 23 avril 2020, pour une durée de 60 jours (et maintenant prolongée par l’ordonnance du 22 juin 2020 jusqu’au 31 décembre 2020 avec la PP 10052). Cette proclamation contient certaines exceptions et ne s’applique pas :

– Résident permanent légal (LPR)

– Les personnes en possession d’un document de libération conditionnelle anticipée, d’une lettre de transport ou d’une feuille d’embarquement valide à partir du 23 avril 2020 ou à toute date ultérieure

– Conjoint ou enfant d’un USC (âgé de moins de 21 ans) ou d’un candidat à l’adoption cherchant à entrer aux États-Unis en vertu des classifications de visa IR-4 ou IH-4

– Visas d’immigration pour les professionnels de la santé et leur famille

– Les immigrants EB-5

– Objectif important en matière d’application de la loi

– L’armée américaine et sa famille

– Visa spécial d’immigrant dans la classification SI ou SQ

– Intérêt national (déterminé par la DOS, ou DHS)

– Exception ajoutée par la PP 10052 : les enfants qui, en raison de la PP 10014 ou de la PP10052, ne peuvent plus prétendre à un visa

FAQS

Je suis le parent d’un citoyen américain dont la demande de visa d’immigrant est en cours et j’attends un entretien au consulat des États-Unis à Dublin. Serai-je convoqué ? Non. Tous les rendez-vous pour les demandes de visa d’immigrant des personnes visées par la proclamation ont été suspendus jusqu’au 31 décembre 2020 au moins. Vous devez bénéficier d’une exception d’intérêt national pour être convoqué à un entretien et obtenir le visa d’immigrant. Vous devrez prouver au fonctionnaire consulaire que le voyage est nécessaire pour des raisons humanitaires, de santé publique ou d’intérêt diplomatique/gouvernemental.

Un visa d’immigrant délivré mais non utilisé avant le 23 avril 2020 sera-t-il révoqué ? Bien que la PP 10014 ne prévoie pas spécifiquement la révocation des visas d’immigrant non utilisés, la DOS mentionne sur son site web qu’aucun visa d’immigrant valide ne sera révoqué en vertu de la proclamation.

J’ai un visa d’immigrant en cours de validité qui a expiré avant le 23 avril 2020, puis-je obtenir un nouveau visa d’immigrant ? Oui, vous pouvez. Un agent consulaire peut, à sa discrétion, délivrer à nouveau un visa d’immigrant si des circonstances indépendantes de la volonté du demandeur ont empêché l’utilisation du visa avant son expiration. Il vous incombera de démontrer votre éligibilité à la délivrance d’un visa en fonction de vos faits et circonstances particuliers. Le cas échéant, les nouveaux frais seront payés au poste et non à la CNV.

J’ai une demande d’ajustement de statut en cours et je suis temporairement absent des États-Unis le 23 avril 2020 pour des vacances en Autriche, mais j’avais un document de voyage de libération conditionnelle anticipée valide, puis-je retourner aux États-Unis ? Cela dépend. La PP 10014 ne s’applique pas aux personnes en possession d’un document de libération conditionnelle anticipée, d’une lettre de transport ou d’une feuille d’embarquement, valide le 23 avril 2020 ou délivrée à une date ultérieure. Cependant, la PP 9993 s’applique toujours et si vous ne remplissez pas les conditions d’exception (marié à USC ou LPR, enfant de USC ou LPR, etc…), vous devrez demander une exception d’intérêt national pour pouvoir rentrer.

Ma demande d’exception relative à l’intérêt national a été rejetée, puis-je faire appel ? Non, la décision est discrétionnaire et ne peut faire l’objet d’un réexamen.

Je suis un professionnel de la santé qui effectuera des recherches médicales pour lutter contre la COVID-19 et qui a obtenu un visa d’immigrant après le 23 avril 2020, puis-je entrer aux États-Unis à ce moment-là ? Mon conjoint et mes enfants peuvent-ils m’accompagner ? Oui, le PP10014 exempte les médecins, les infirmières et les professionnels de la santé. Plus précisément, elle exempte les personnes qui cherchent à entrer aux États-Unis pour effectuer des recherches médicales visant à combattre la COVID-19 ou pour effectuer des travaux « essentiels pour combattre, se remettre ou atténuer les effets de la COVID-19 ». Les personnes à votre charge peuvent également vous accompagner.

J’ai une demande d’immigration I-140 approuvée sur la base d’un National Interest Waiver (NIW). Puis-je obtenir un visa d’immigrant à ce moment-là ? Vous devez satisfaire à l’exception d’intérêt national. Il n’est pas certain que les personnes approuvées au titre de la NIW obtiennent automatiquement l’exception pour raison d’intérêt national puisque la décision relative à l’exception pour raison d’intérêt national est prise par l’agent consulaire. Nous vous recommandons de documenter le NIE autant que possible en suivant les instructions du consulat américain.

Puis-je toujours être le bénéficiaire d’une requête I-140 ou I-130 déposée auprès de l’USCIS ? Oui. La PP 10014 n’empêche pas le dépôt et le jugement d’une requête I-130 pour un parent étranger, ou d’une requête I-140 pour un travailleur étranger. L’USCIS est toujours en train de statuer sur ces pétitions. Il est important de noter que l’USCIS pourrait voir partir 13 000 de ses employés le 31 août 2020, à moins que l’agence ne reçoive du Congrès une demande de renflouement de 1,2 milliard de dollars. Une mise à pied des employés de l’USCIS aurait probablement un impact majeur sur les opérations de l’agence dans les mois à venir.

Je suis français avec une pétition I-140 approuvée en tant que ressortissant étranger à capacité extraordinaire et je suis actuellement aux États-Unis. Puis-je demander un ajustement de mon statut au lieu de demander un visa d’immigrant puisque je suis soumis aux dispositions des PP 10014 et PP 9993 ? Oui, vous pouvez demander un ajustement de statut, si vous êtes éligible, en déposant le formulaire I-485, Demande d’enregistrement de résidence permanente ou d’ajustement de statut. Votre résidence permanente peut même vous être accordée. Les restrictions actuelles sont limitées aux personnes se trouvant en dehors des États-Unis.  

PP 10052 : Le 22 juin 2020, l’administration a suspendu la délivrance de trois types de visas de travail pour les non-immigrants : L, H-1B, H-2B, certains visas J, et les personnes à leur charge dans chaque Categories, à compter du 24 juin 2020.

Exceptions :

– Avoir un visa de non-immigrant délivré avant la date d’entrée en vigueur

– Conjoint ou enfant de l’USC

– Cherchant à entrer aux États-Unis pour fournir de la main-d’œuvre temporaire ou des services essentiels à la chaîne d’approvisionnement alimentaire américaine

– Entrée dans l’intérêt national : Défense, application de la loi, diplomatie, sécurité nationale, soins médicaux ou recherche médicale liés à COVID-19 ou à un domaine présentant un avantage substantiel en matière de santé publique, ou nécessaire pour faciliter la reprise économique immédiate et continue des États-Unis (agent consulaire à déterminer), demande d’une agence ou d’une entité du gouvernement américain pour atteindre des objectifs essentiels de politique étrangère ou satisfaire à des obligations conventionnelles ou contractuelles

FAQ :

Je souhaite demander un visa J1 en tant qu’étudiant, professeur, chercheur, universitaire à court terme ou spécialiste, puis-je obtenir un rendez-vous pour ce visa ? Oui. Vous pouvez prendre rendez-vous sur le site de rendez-vous du consulat américain. Cochez si la case 4 de votre DS-2019 indique que vous entrez dans l’une de ces Categoriess.

J’ai un visa L1 en cours de validité et je suis actuellement en vacances en France. Puis-je revenir aux États-Unis pour continuer à travailler pour ce même employeur dans cette même profession ? Plus que probable. Si vous reprenez un travail dans la Categories H ou L auprès du même employeur/la même entreprise, vous devez obtenir une exception d’intérêt national auprès du consulat américain. Le DOS a publié des orientations le 12 août 2020 pour clarifier l’exception relative à l’intérêt national : https://travel.state.gov/content/travel/en/News/visas-news/exceptions-to-p-p-10014-10052-suspending-entry-of-immigrants-non-immigrants-presenting-risk-to-us-labor-market-during-economic-recovery.html

Je suis un cadre supérieur qui cherche à obtenir un nouveau visa L-1A pour une entreprise existante aux États-Unis. Je vais répondre à un besoin essentiel de mon futur employeur qui fournit des services financiers. Pourrai-je obtenir un nouveau visa L-1A ? Oui, plus que probable. La DOS a précisé le 12 août 2020 que : voyage effectué par un cadre supérieur ou un gestionnaire de haut niveau répondant à un besoin commercial essentiel d’un employeur et à un besoin critique en matière d’infrastructure. Les secteurs des infrastructures critiques comprennent la chimie, les communications, les barrages, les bases industrielles de défense, les services d’urgence, l’énergie, les services financiers, l’alimentation et l’agriculture, les installations gouvernementales, les soins de santé et la santé publique, les technologies de l’information, les réacteurs nucléaires, les transports et les systèmes d’eau.  Un candidat L-1A entre dans cette Categories lorsqu’au moins deux des trois indicateurs suivants sont présents ET que le candidat L-1A ne cherche pas à établir un nouveau bureau aux États-Unis :

• Etre un cadre ou d’un gestionnaire de haut niveau ;

• Avoir passé plusieurs années au sein de l’entreprise à l’étranger, ce qui indique une connaissance et une expertise importantes au sein de l’organisation qui ne peuvent être reproduites que par un nouvel employé au sein de l’entreprise après une formation approfondie qui causerait des difficultés financières à l’employeur ; ou

• Répondra à un besoin commercial critique pour une entreprise répondant à un besoin d’infrastructure critique.

Les candidats L-1A cherchant à établir un nouveau bureau aux États-Unis NE SONT PAS susceptibles d’entrer dans cette Categories, sauf si deux des trois critères sont remplis ET si le nouveau bureau emploie, directement ou indirectement, cinq travailleurs américains ou plus.

Je suis un candidat L1B qui se déplace en tant qu’expert technique pour répondre à un besoin d’infrastructure critique, puis-je me rendre aux États-Unis ? Oui, plus que probable. La DOS a précisé que dans ces circonstances, le fonctionnaire consulaire peut déterminer qu’un demandeur L-1B entre dans cette Categories si les trois indicateurs suivants sont présents :

• Les fonctions proposées par le demandeur et ses connaissances spécialisées indiquent que la personne apportera une contribution importante et unique à l’entreprise requérante ;

• Les connaissances spécialisées du candidat sont spécifiquement liées à un besoin d’infrastructure critique ; ET

• Le demandeur a passé plusieurs années au sein de l’entreprise à l’étranger, ce qui indique une connaissance et une expertise importantes au sein de l’organisation qui ne peuvent être reproduites par un nouvel employé au sein de l’entreprise qu’après une formation approfondie qui causerait des difficultés financières à l’employeur.

Je suis un candidat au pair J-1 et je me rends aux États-Unis pour prendre soin d’un citoyen américain mineur et j’ai des années d’expérience dans l’accueil d’enfants ayant des besoins spéciaux. Puis-je obtenir un tel visa ? Oui, plus que probable. La DOS a estimé que cette situation serait considérée comme étant dans l’intérêt national à condition que l’enfant soit citoyen américain, LPR, ou non immigrant en situation régulière et que les problèmes médicaux de l’enfant soient diagnostiqués par un professionnel de santé qualifié. En outre, la personne au pair doit posséder les compétences nécessaires pour s’occuper de cet enfant (médecine, éducation spéciale ou langue des signes).

Je suis un demandeur J-1 qui fournit des services de garde d’enfants parce que la mère de l’enfant a contracté COVID-19. Puis-je obtenir un visa J-1 pour entrer aux États-Unis à cette fin ? Oui, il s’agit d’une exception d’intérêt national examinée par la DOS.

Je suis un demandeur de visa H1B qui occupera le poste de directeur général de la société A, en tant que nouvel emploi. Je contribuerai également au redressement immédiat et continu des États-Unis. Vais-je obtenir un visa H1B ? C’est très possible. La DOS a publié des directives actualisées dans le NIE pour les demandeurs H1B.

Les déplacements des spécialistes techniques, des cadres supérieurs et des autres travailleurs dont le déplacement est nécessaire pour faciliter la reprise économique immédiate et continue des États-Unis.  Les agents consulaires peuvent déterminer qu’un demandeur H-1B entre dans cette Categories lorsqu’au moins deux des cinq indicateurs suivants sont présents :

• L’employeur demandeur a un besoin continu de services ou de travail à fournir par le non-immigrant H-1B aux États-Unis.  Les Labor Condition Applications (LCAs) doivent être approuvées par le DOL pendant ou après juillet 2020. Pour les LCA approuvées par le DOL avant juillet 2020, cet indicateur n’est rempli que si l’agent consulaire peut déterminer à partir de la demande de visa le besoin continu de travailleurs pétitionnés auprès de l’employeur américain.  Quelle que soit la date d’approbation de l’ACV, si un demandeur exerce actuellement ou peut exercer les fonctions essentielles du poste pour l’employeur potentiel à distance depuis l’extérieur des États-Unis, alors cet indicateur n’est pas présent.

• Les fonctions ou le poste proposés par le candidat au sein de l’entreprise requérante indiquent que la personne apportera une contribution importante et unique à un employeur répondant à un besoin d’infrastructure essentiel.  Les secteurs des infrastructures critiques sont les suivants : chimie, communications, barrages, base industrielle de défense, services d’urgence, énergie, services financiers, alimentation et agriculture, installations gouvernementales, soins de santé et santé publique, technologies de l’information, réacteurs nucléaires, transports et systèmes d’eau. 

Un emploi dans un secteur d’infrastructures critiques ne suffit pas à lui seul ; les agents consulaires doivent établir que le demandeur occupe l’un des deux types de postes mentionnés ci-dessous :

• Un poste de haut niveau au sein de l’organisation requérante ou des fonctions reflétant l’exercice de fonctions à la fois uniques et essentielles à la gestion et au succès de l’entreprise commerciale dans son ensemble ; OU

• Les fonctions et les qualifications spécialisées proposées par le candidat indiquent que la personne apportera une contribution significative et unique à l’entreprise requérante.

• Le taux de salaire payé au demandeur H-1B dépasse de manière significative le taux de salaire en vigueur d’au moins 15 pour cent (voir partie F, questions 10 et 11 de l’ACV). Lorsqu’un demandeur H-1B reçoit un salaire qui dépasse de manière significative le salaire en vigueur, cela suggère que l’employé répond à un besoin important de l’entreprise lorsqu’un travailleur américain n’est pas disponible.

• L’éducation, la formation et/ou l’expérience du demandeur H-1B démontrent une expertise inhabituelle dans la profession spécialisée dans laquelle le demandeur sera employé.  Par exemple, un candidat H-1B titulaire d’un doctorat ou d’un diplôme professionnel, ou ayant de nombreuses années d’expérience professionnelle pertinente, peut avoir une expertise si avancée dans la profession concernée qu’il est probable que le travail effectué soit essentiel pour l’employeur requérant..

• Le refus du visa en vertu du P.P. 10052 entraînera des difficultés financières pour l’employeur américain.  Les exemples suivants, à évaluer sur la base des informations contenues dans la demande de visa, illustrent ce qui peut constituer un préjudice financier pour un employeur en cas de refus de visa : l’incapacité de l’employeur à remplir ses obligations financières ou contractuelles ; l’incapacité de l’employeur à poursuivre son activité ; ou un retard ou autre obstacle à la capacité de l’employeur à revenir à son niveau d’activité antérieur à la COVID-19.   

Pour une liste non exhaustive des exceptions à la PP 10052 envisagées par la DOS, veuillez consulter le site : https://travel.state.gov/content/travel/en/News/visas-news/exceptions-to-p-p-10014-10052-suspending-entry-of-immigrants-non-immigrants-presenting-risk-to-us-labor-market-during-economic-recovery.html

Aéroports américains désignés pour recevoir les vols de voyageurs récents à destination de la Chine, de l’Iran, de Schengen ou du Royaume-Uni/Irlande

Conformément aux instructions du DHS concernant les vols à l’arrivée avec des personnes qui se sont trouvées en Chine et en Iran, le ministère de la sécurité intérieure, en coordination avec l’administration de la sécurité des transports, le centre de contrôle des maladies et les compagnies aériennes, a dirigé tous les vols de ce type à destination des États-Unis vers onze aéroports, où des protocoles sanitaires ont été mis en place pour tenir compte du traitement et de la prise en charge des personnes susceptibles d’avoir contracté le virus. Les personnes revenant des pays de l’espace Schengen peuvent également être acheminées vers ces onze aéroports. Ces aéroports sont les suivants :

– Aéroport international John F. Kennedy (JFK) à New York

– L’aéroport international O’Hare de Chicago (ORD) dans l’Illinois

– L’aéroport international de San Francisco (SFO) en Californie

– L’aéroport international de Seattle-Tacoma (SEA) à Washington

– L’aéroport international Daniel K Inouye (HNL) à Hawaii

– Aéroport international Hartsfield-Jackson d’Atlanta (ATL) en Géorgie

– L’aéroport international de Newark Liberty (EWR) dans le New Jersey

– Aéroport international de Dallas/Fort Worth (DFW) au Texas

– L’aéroport métropolitain de Detroit (DTW) dans le Michigan

– l’aéroport international de Los Angeles (LAX) en Californie, et

– L’aéroport international de Washington-Dulles (IAD) en Virginie

Des aéroports supplémentaires ont été désignés pour recevoir les vols du Brésil vers les États-Unis :

– Aéroport international de Miami (MIA), Floride

– Aéroport international de Fort Lauderdale-Hollywood (FLL), Floride

– Aéroport international Logan de Boston (BOS), Massachusetts

– Aéroport intercontinental George Bush / Houston (IAH), Texas