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Peu importe la position sociale à laquelle on appartient ou le lieu dans lequel on est né, aux États-Unis chacun peut atteindre le sommet s’il s’en donne les moyens. C’est cela le rêve américain (American Dream en anglais), l’idée selon laquelle n’importe quelle personne vivant aux États-Unis, par son travail, son courage et sa détermination, peut réussir. Vous souhaitez à votre tour réaliser votre rêve américain en partant travailler aux États-Unis, notre article est fait pour vous !
Un ressortissant étranger peut obtenir la résidence permanente, ou Carte Verte, par son emploi (Visas de différentes Categoriess de préférence : EB-1, EB-2, EB-3, EB-4 et EB-5).
Bien que pour les cas d’immigration relevant de certaines Categoriess la requête puisse être déposée par l’intéressé lui-même, en règle générale tout candidat à l’immigration doit bénéficier d’une requête déposée par une entreprise américaine.
Chaque année environ 140 000 visas immigrants basés sur l’emploi sont disponibles pour que des travailleurs qualifiés viennent vivre aux USA. Ils se répartissent en Categoriess de préférences afin d’établir la disponibilité des visas. Ceux-ci seront attribués en fonction de la date de priorité (date à laquelle la demande de Certification du travail a été reçue), de la Categories de visa et des pays.
Les différents visas de travail immigrants qui vous permettront de travailler aux USA et d’obtenir la précieuse carte verte :
Le visa EB-1
Il concerne les travailleurs prioritaires et offre 40 000 cartes aux personnes qui ont un talent dans le domaine des sciences, des arts, de l’éducation, des affaires ou de l’athlétisme. Sont également éligibles les professeurs et chercheurs de haut niveau et les cadres supérieurs de sociétés multinationales. Le visa EB 1 ne requiert pas de Certification du Travail, et la personne en question peut se sponsoriser elle-même, sans avoir besoin d’employeur à l’appui. Cette première Categories est généralement la plus rapide à obtenir, mais les délais varient chaque mois selon la disponibilité des visas annoncée mensuellement dans la publication du visa bulletin du Département d’Etat.
Le visa EB-2
Il réserve 40 000 cartes vertes pour les professionnels ayant des diplômes d’études supérieures ou des personnes ayant une capacité exceptionnelle en sciences, arts ou affaires et ceux qui sont membres de professions détenant des diplômes avancés. Cette Categories requiert normalement une Certification du Travail sous exceptions de dérogation si cela est dans l’intérêt national. Notre cabinet peut répondre à toutes vos questions à ce sujet et déterminer si vous pouvez éventuellement déroger à la règle.
Le visa EB-3
Il est attribué aux travailleurs professionnels qualifiés ou non qualifiés :
- Pour les travailleurs professionnels, le diplôme du baccalauréat américain, ou son équivalent pour les diplômes passés à l’étranger est requis. Ils doivent effectuer des travaux pour lesquels des travailleurs qualifiés ne sont pas disponibles aux États-Unis.
- Pour les étrangers capables d’exécuter des travaux qualifiés ou non qualifiés pour lesquels des travailleurs ne seraient pas disponibles aux usa et avec un minimum de deux ans de formation ou d’expérience.
Concernant les travailleurs non qualifiés, ils doivent être capables, au moment où la demande est déposée d’effectuer un travail non qualifié nécessitant moins de 2 ans de formation ou d’expérience. Le travail ne doit pas être de nature temporaire ou saisonnière et aucun travailleur qualifié ne doit être disponible aux États-Unis.
Cette troisième préférence suppose un travail à plein temps et est accompagnée de la Certification du Travail.
Le visa EB-4
Ensuite le visa EB-4 qui est réservé aux immigrants spéciaux tels que les travailleurs religieux, les membres de certaines organisations internationales, certains médecins… L’USCIS attribue environ 10000 visas. Il n’y a pas de Certification du Travail. L’employeur américain va pouvoir parrainer un employé étranger actuel ou futur qui est à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire américain. Il devra répondre aux conditions d’éligibilité des différentes Categoriess
de visa d’immigration basées sur l’emploi évoqués ci-dessus.
Quelles sont les principales étapes pour obtenir la carte verte fondée sur l’emploi
1) ‘‘PERM of Labor Certification’’
L’employeur établit aux États-Unis s’occupe de toutes les formalités nécessaires pour obtenir le visa du futur employé. En premier lieu, si le visa le requiert, il doit soumettre sa demande de parrainage auprès du Département du travail en répondant aux exigences de la Certification du Travail appelé ‘’Program Electronic Review Management (PERM) of Labor Certification’’
La Certification du Travail a pour but de protéger le marché du travail et les conditions de travail des travailleurs américains. L’employeur doit donc justifier son besoin d’embaucher un travailleur venant de l’étranger et démontrer que son recrutement n’aura pas d’impact négatif sur les travailleurs américains ainsi que sur le marché du travail américain.
Pour cela il doit tester le marché du travail local afin de déterminer quelle est la disponibilité des travailleurs qualifiés incluant citoyens américains et résidents permanents, pour le poste à pourvoir et justifier qu’il n’y a pas de travailleurs qualifiés, disponibles et aptes pour ce poste.
Par exemple en publiant une annonce dans les différents journaux locaux ou nationaux il peut démontrer qu’il n’y a pas eu de candidatures pour cette offre d’emploi ou que les candidats ne répondent pas aux qualifications demandées. L’employeur doit annoncer le poste et examiner les candidatures au minimum 30 jours et maximum 180 jours avant de déposer sa demande de PERM.
L’employeur est également tenu d’offrir au moins le salaire en vigueur déterminé par le Département du Travail en fonction des exigences et de l’emplacement de l’emploi avant le dépôt de la demande de PERM et une fois le recrutement effectué. La détermination du salaire en vigueur et la procédure de recrutement peuvent prendre plusieurs mois avant de déposer la demande de PERM.
La procédure de PERM étant une procédure très complexe, nos avocates Maud Poudat et Suzanne E. Vasquez spécialisées en immigration américaine vont pouvoir vous aider dans la constitution d’un dossier très élaboré et bien documenté.
2) I-140 demande de pétition d’immigrant et preuve de la capacité de payer
Une fois la certification de travail acceptée par le DOL elle doit être soumise au USCIS avec le formulaire I-140, pétition d’immigrant pour le travailleur étranger sous un délai de 180 jours.
L’employeur doit démontrer qu’il a la capacité financière de rémunérer le futur employé. Il peut fournir des documents comme les déclarations de profits et de pertes, ainsi que des bilans…en guise de preuves.
En même temps, le travailleur étranger devra prouver qu’il remplit bien toutes les conditions minimums de l’emploi, tel que diplômes, expérience professionnelle et connaissances requises par l’employeur.
3) L’ajustement de statut
Quand la demande est approuvée et un numéro de visa est attribué, il y a deux façons d’obtenir son statut de résident permanent.
Si l’employé est aux États-Unis il suffit de déposer une demande I-485 d’ajustement de statut.
Si l’employé se trouve à l’extérieur des États-Unis, il doit faire sa demande dans son pays d’origine auprès du consulat Américain en présentant une demande de visa d’immigrant afin de venir aux États-Unis et être admis en tant que résident permanent. Cette procédure est désignée sous le titre de traitement consulaire et la personne doit passer une entrevue au consulat Américain.
De nombreux facteurs doivent être pris en compte avant de faire un choix entre les deux options car il faut peser les avantages et les inconvénients de l’une ou l’autre.
Les délais vont varier suivant la procédure qui est choisie au moment donné. Chaque dossier a également une date de priorité qui est fixée à la date de dépôt du dossier PERM au Département du Travail (DOL) ou aux Services d’immigration (USCIS) en l’absence d’un PERM. Il peut aussi y avoir des délais dans le traitement du dossier en fonction du pays d’origine du demandeur étranger. Les services d’immigration vont traiter des dossiers avec des dates de priorités différentes tous les mois selon la Categories de visa (EB1-EB5) et l’origine du demandeur de carte verte.
Exemple si en raison des quotas restants, la date de priorité n’est pas en cours/actuelle, il peut se passer plusieurs mois ou années avant que la personne puisse déposer sa demande de carte verte.
Pour plus d’information vous pouvez lire notre page consacrée à l’obtention d’une carte verte par l’emploi. N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat spécialisé dans l’immigration. Notre avocate d’immigration définira la meilleure approche selon votre situation personnelle.