A qui s’applique la restriction d’entrée aux USA ?

Le président Trump a fait de l’immigration l’élément centrale de sa campagne. Il avait introduit la première version de son interdiction d’entrée à sept pays seulement une semaine après son entrée en fonction.

C’est donc une importante victoire pour le président Trump, puisque le 26 Juin 2018 la Cour Suprême a été dans son sens concernant les restrictions d’entrée aux USA pour sept pays qui en majorité sont musulmans. En effet, la décision de 5-4 devant le plus haut tribunal des États-Unis adopte la troisième version du Travel Ban qui avait été publiée en septembre 2017 en renversant ainsi une série de décisions des tribunaux inférieurs selon lesquelles l’interdiction était inconstitutionnelle.

Cette décision restreint l’entrée de sept pays selon des degrés différents.

http://cdn.cnn.com/cnn/2018/images/06/26/travel.ban.pdf

Quels sont les pays concernés?

L’Iran, la Syrie, la Libye, le Yémen, la Somalie, la Corée du Nord et le Venezuela font partis des pays touchés par la restriction d’entrée sur le territoire américain. La raison principale de ce refus pour la majorité d’entre eux est le risque de terrorisme qui importerait donc la sécurité nationale des États-Unis. Quant aux autres il s’agit principalement d’un manque de partages d’importantes informations.

Le Tchad qui figurait à l’origine sur la liste a été retiré récemment après avoir satisfait aux exigences de sécurité de base.

Le nombre de personnes affectées serait de plus de 135 millions, avec une majorité de 80 millions de personnes pour les pays musulmans. Les règles varient donc selon les pays. Il y a quelques exceptions à l’interdiction actuelle. Certaines personnes de chaque pays ciblé peuvent demander un visa à des fins touristiques, commerciales ou éducatives, et tout candidat peut demander une dérogation individuelle.

• IRAN: l’entrée est suspendue pour les immigrants et non immigrants (ceux avec un visa temporaire qui ne cherchent pas à devenir résidents permanents), avec quelques exceptions suivant les cas pour les visas étudiants et d’échange.
• SYRIE: Aucun des Syriens immigrants ou non immigrants ne pourront rentrer même les réfugiés de guerres syriens.
• VENEZUELA : seulement une poignée de fonctionnaires et leurs familles seront touchées par cette décision .
• COREE DU NORD: Concernant les Nord-Coréens les immigrants et non immigrants ne pourront pas rentrer, en pratique cela aura peu d’effet puisque leur gouvernement permet en réalité à très peu de citoyens de voyager aux États-Unis.
• YEMEN ET LIBYE: L’entrée des immigrants est suspendue ainsi que pour les non immigrants disposant d’un visa business B-1 , d’un visa touriste B-2 et business-touriste (B-1/B-2).
• SOMALIE : L’entrée des somaliens cherchant à immigrer est également suspendue.

Quelles solutions envisagées ?

Certains ressortissants de ces pays pourront soumettre une demande de Pardon. Tout va donc dépendre de la situation personnelle de chacun. Il faudra prouvez que le refus d’entrée aux USA cause un préjudice majeure à un ressortissant américain ou résident permanent soi personne privée ou morale, que l’entrée n’est pas un risque pour la sécurité nationale des USA ou démontrer que la personne apporte un bénéfice pour le pays comme par exemple par le biais de sa profession en tant que docteur ou chercheur…

Pour les résidents légaux américains et les citoyens américains; les parents, les conjoints ou les enfants pourraient être admis dans le pays, a déclaré la Maison Blanche sous conditions d’obtention d’un pardon (qui n’est pas évident à obtenir). Néanmoins les familles n’obtiendront pas de dérogations catégoriques, elles seront accordées au cas par cas.

Si vous ou un membre de votre famille êtes dans cette situation, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocats Vazquez & Poudat, PLLC, plus spécifiquement Maud Poudat, notre avocate spécialisée en droit de l’immigration afin de connaitre les options qui s’offrent à vous. Il faudra appuyer votre demande sur de bons arguments et seul un avocat spécialisé en immigration américaine et expérimenté pourra vous aider.