Chaque année environ 140 000 visas immigrants basés sur l’emploi sont disponibles pour les travailleurs qualifiés. Ils se repartissent en catégories de préférences afin d’établir la disponibilité des visas. Ceux-ci seront attribués en fonction de la date de priorité (date à laquelle la demande de Certification du travail a été reçue), de la catégorie de visa et des pays.

Le Visa EB-1

Il concerne les travailleurs prioritaires et offre 40 000 cartes aux personnes qui ont un talent dans le domaine des sciences, des arts, de l’éducation, des affaires ou de l’athlétisme. Seront également éligibles les professeurs et chercheurs de haut niveau et les cadres supérieurs des sociétés multinationales. Le Visa EB-1 ne requiert pas de Certification du Travail, et la personne en question peut se sponsoriser elle-même, sans avoir besoin d’employeur à l’appui. Cette première catégorie est généralement la plus rapide, mais les délais varient chaque mois selon la disponibilité des visas annoncée mensuellement dans la publication du visa bulletin du Département d’Etat. Vous pouvez consulter avec notre avocate Maître Maud Poudat pour connaître les délais.

Le Visa EB-2

Il réserve 40 000 cartes vertes pour les professionnels ayant des diplômes d’études supérieures ou des personnes ayant une capacité exceptionnelle en sciences, arts ou affaires et ceux qui sont membres de professions détenant des diplômes avancés. Cette catégorie requiert normalement une Certification du Travail sous exceptions de dérogation pour raisons exceptionnelles. Notre cabinet peut répondre à toutes vos questions à ce sujet et déterminer si vous pouvez éventuellement déroger à la règle.

Le Visa EB-3

Il est attribué aux travailleurs professionnels qualifiés ou non qualifiés :

• Pour les travailleurs professionnels, le diplôme du baccalauréat américain, ou son équivalent pour les diplômes passés à l’étranger est requis. Ils doivent effectuer des travaux pour lesquels des travailleurs qualifiés ne sont pas disponibles aux États-Unis.
• Pour les étrangers capables d’exécuter des travaux qualifiés ou non qualifiés pour lesquels des travailleurs ne seraient pas disponibles aux USA avec un minimum de deux ans de formation ou d’expérience.

Concernant les travailleurs non qualifiés, ils doivent être capable, au moment où la pétition est déposée d’effectuer un travail non qualifié nécessitant moins de 2 ans de formation ou d’expérience. Le travail ne doit pas être de nature temporaire ou saisonnière et aucun travailleurs qualifiés ne doit être disponibles aux États-Unis.

Cette troisième préférence suppose un travail à plein temps et est accompagnée de la Certification du Travail.

**Ensuite le Visa EB-4 est réservé aux immigrants spéciaux tels que les travailleurs religieux, les membres de certaines organisations internationales, certains médecins… L’USCIS attribue environ 10 000 visas. Il n’y a pas de Certification du Travail.

L’employeur américain va pouvoir parrainer un employé étranger actuel ou futur qui est à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire américain. Il devra répondre aux conditions d’éligibilité des différentes catégories de visa d’immigration basées sur l’emploi évoqués ci-dessus.

Quels sont les principales étapes pour obtenir la carte verte fondée sur l’emploi?

‘’PERM of Labor Certification’’

L’employeur établit aux États-Unis s’occupera de toutes les formalités nécessaires pour obtenir le visa du futur employé. En premier lieu, si le visa le requiert, il devra soumettre sa demande de parrainage auprès du Département du travail en répondant aux exigences de la Certification du Travail appelé ‘’Program Electronic Review Management (PERM) of Labor Certification’’

La Certification du Travail a pour but de protéger le marché du travail et les conditions de travail des travailleurs américains. L’employeur doit justifier son besoin d’embaucher un travailleur venant de l’étranger et démontrer que son recrutement n’aura pas d’impact négatif sur les travailleurs américains ainsi que sur le marché du travail américain.

Pour cela il doit tester le marché du travail local afin de déterminer quelle est la disponibilité des travailleurs qualifiés incluant citoyens américains et résidents permanents, pour le poste à pourvoir et justifier qu’il n’y a pas de travailleurs qualifiés, disponibles et aptes pour ce poste.

Par exemple en publiant une annonce dans les différents journaux locaux ou nationaux il pourra démontrer qu’il n’y a pas eu de candidatures pour cette offre d’emploi ou que les candidats ne répondent pas aux qualifications demandées. L’employeur devra annoncer le poste et examiner les candidatures au minimum 30 jours et maximum 180 jours avant de déposer sa demande de PERM.

L’employeur est également tenu d’offrir au moins le salaire en vigueur déterminé par le Département du Travail en fonction des exigences et de l’emplacement de l’emploi avant le dépôt de la demande de PERM et une fois le recrutement effectué. La procédure de recrutement et la détermination du salaire en vigueur peuvent prendre entre quatre à six mois pour déposer la demande de PERM.

La procédure de PERM, étant une procédure très complexe, notre avocate Maître Maud Poudat (spécialisée en immigration américaine) saura vous aidez dans la constitution d’un dossier très élaboré et bien documenté, ainsi que répondre à toutes vos questions.

I-140 Demande de Visa D’Immigrant et Preuve de la Capacité de Payer

Une fois que la certification de travail est acceptée par le DOL: elle devra être soumise au USCIS avec le formulaire I-140, pétition immigrant pour le travailleur étranger sous un délai de 180 jours.

Vous pouvez vous référer à la page officielle afin de connaître la durée de la procédure pour les différents types de visas.

L’employeur doit démontrer qu’il a la capacité financière de rémunérer le futur employé. Il peut fournir des documents comme les déclarations de profits et de pertes, des bilans…en guise de preuves.

L’Ajustement de Statut

Quand la pétition est approuvée et un numéro de visa est attribué, il y a deux façons d’obtenir son statut de “Résident permanent”.

Si l’employé est aux Etats-Unis il suffit de déposer une demande I-485 d’ajustement de statut.

Si l’employé se trouve à l’extérieur des États-Unis, il doit faire sa demande dans son pays d’origine auprès du consulat Américain en appliquant pour un visa d’immigrant DS-260 afin de venir aux États-Unis et être admis en tant que résident permanent. Cette voie est désignée sous le titre de traitement consulaire. La personne devra passer une entrevue au consulat Américain.

Des nombreux facteurs doivent être pris en compte avant de faire un choix entre les deux options car il faut peser les avantages et les inconvénients de l’un ou l’autre.

En général le délai pour un ajustement de statut est de 6 mois alors qu’il varie de 6 à 9 semaines pour une demande faite directement au Consulat des Etats-Unis dans le pays d’origine du demandeur. Chaque dossier a également une date de priorité calculé en fonction de la date de dépôt du dossier au Services d’Immigration (USCIS) et de la priorité en fonction du pays.

Par exemple, si la date de priorité n’est pas en cours en raison des arrières de quotas, alors il peut se passer plusieurs mois ou années avant que l’individu puisse déposer sa demande de carte verte.

Notre avocate fera donc le suivi des dates de priorité et préparera la demande comme il se doit.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet d’avocat spécialisé dans l’immigration à info@mpoudatlaw.com. Notre avocate d’immigration définira la meilleure approche selon votre situation personnelle.