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Suis-je éligible au visa L-1?

Published by on 4 mars 2016
Catégorie
  • Visa Investisseur
Tags
Professionnel en immigration - Consultation juridique VP

Le visa L-1 est un visa de travail américain destiné aux salariés d'une entreprise multinationale qui sont transférés en interne vers un poste aux États-Unis. Il existe en deux catégories : le L-1A pour les managers et dirigeants, et le L-1B pour les employés possédant des connaissances spécialisées.

Qui peut prétendre au visa L-1 ?

Pour être éligible, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir travaillé pour la société mère, une filiale, une succursale ou une société affiliée pendant au moins un an de manière continue au cours des trois dernières années précédant la demande
  • Être transféré vers un poste de manager, directeur (L-1A) ou de spécialiste (L-1B) aux États-Unis
  • L'entreprise américaine doit avoir une relation juridique avec votre employeur étranger (maison mère, filiale, joint-venture, etc.)

L-1A : Manager ou Dirigeant

Le L-1A s'adresse aux personnes qui supervisent une fonction ou une équipe, définissent les objectifs et pratiques de l'entreprise, et disposent d'une large autonomie décisionnelle. La durée initiale est de 3 ans, renouvelable jusqu'à 7 ans. Le L-1A ouvre également la voie à la carte verte via la catégorie EB-1C.

L-1B : Employé avec connaissances spécialisées

Le L-1B concerne les employés ayant une connaissance approfondie des produits, services, procédures ou marchés de l'entreprise. La durée initiale est de 3 ans, renouvelable jusqu'à 5 ans au total.

Points souvent méconnus

  • Le visa L-1 n'est pas réservé aux grandes entreprises — les PME, associations et organisations à but non lucratif peuvent également y prétendre
  • Il n'y a pas de quota annuel (contrairement au H-1B) — les dossiers peuvent être déposés à tout moment de l'année
  • Une procédure accélérée (premium processing) est disponible pour obtenir une décision sous 15 jours ouvrés

L-1 Blanket : pour les grandes entreprises

Les entreprises ayant obtenu une approbation L-1 collective (blanket petition) peuvent transférer des salariés éligibles de façon simplifiée, sans déposer de dossier individuel à chaque fois.

Comment évaluer votre éligibilité ?

Chaque dossier est unique : la qualification du poste, la structure juridique de l'entreprise et la nature des fonctions exercées doivent être analysés individuellement. Maître Poudat est disponible pour évaluer votre situation lors d'une consultation.

Le visa L-1 est un visa de travail américain destiné aux salariés d’une entreprise multinationale qui sont transférés en interne vers un poste aux États-Unis. Il existe en deux catégories : le L-1A pour les managers et dirigeants, et le L-1B pour les employés possédant des connaissances spécialisées.

Qui peut prétendre au visa L-1 ?

Pour être éligible, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir travaillé pour la société mère, une filiale, une succursale ou une société affiliée pendant au moins un an de manière continue au cours des trois dernières années précédant la demande
  • Être transféré vers un poste de manager, directeur (L-1A) ou de spécialiste (L-1B) aux États-Unis
  • L’entreprise américaine doit avoir une relation juridique avec votre employeur étranger (maison mère, filiale, joint-venture, etc.)

L-1A : Manager ou Dirigeant

Le L-1A s’adresse aux personnes qui supervisent une fonction ou une équipe, définissent les objectifs et pratiques de l’entreprise, et disposent d’une large autonomie décisionnelle. La durée initiale est de 3 ans, renouvelable jusqu’à 7 ans. Le L-1A ouvre également la voie à la carte verte par l’emploi via la catégorie EB-1C.

L-1B : Employé avec connaissances spécialisées

Le L-1B concerne les employés ayant une connaissance approfondie des produits, services, procédures ou marchés de l’entreprise. La durée initiale est de 3 ans, renouvelable jusqu’à 5 ans au total.

Points souvent méconnus

  • Le visa L-1 n’est pas réservé aux grandes entreprises — les PME, associations et organisations à but non lucratif peuvent également y prétendre
  • Il n’y a pas de quota annuel (contrairement au H-1B) — les dossiers peuvent être déposés à tout moment de l’année
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L-1 Blanket : pour les grandes entreprises

Les entreprises ayant obtenu une approbation L-1 collective (blanket petition) peuvent transférer des salariés éligibles de façon simplifiée, sans déposer de dossier individuel à chaque fois.

Comment évaluer votre éligibilité ?

Chaque dossier est unique : la qualification du poste, la structure juridique de l’entreprise et la nature des fonctions exercées doivent être analysés individuellement. Consultez notre page dédiée au visa L-1 ou contactez Maître Poudat pour évaluer votre situation lors d’une consultation personnalisée.

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